L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CA SUD

CA du Sud (CA à FPU) regroupe 4 communes. La population intercommunale est de 128 783 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

320.88
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
26.57 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
23.98
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
31.92
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
12.07%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
12.33%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
8.75%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
137.54%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

5 793 487

Epargne de Gestion Courante

5 672 622

Epargne Brute

-710 727

RESULTAT de l'exercice

0,5 an(s)

Capacité de Désendettement

12,07 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SUD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante43 95745 31544 93746 8852.17 %364708
Dont Produits des Services et du Domaine3 9004 3454 3574 0881.58 %3248
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine11111111/03
Dont Produit des Services1 0761 3761 4491 2424.90 %1010
Dont Remboursement des Mises à Dispo2 8132 9592 8972 8330.24 %2232
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0001/02
Dont Impôts Locaux11 56912 30212 50512 6733.09 %98360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières9 0999 3319 8219 9953.18 %78267
Dont CVAE1 3801 4311 4131 6355.81 %1367
Dont IFER395395389237-15.63 %27
Dont TASCOM5688537576735.82 %515
Dont Autres impôts directs1262921251321.66 %14
Dont Fiscalité reversée1 7191 7402 4542 1798.22 %1755
Dont Attribution de Compensation18018092064252.85 %512
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 5391 5601 5341 537-0.05 %127
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales15 13115 66016 36817 0093.98 %13288
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM15 13115 66016 36816 9713.90 %13272
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00038/015
Dont Dotations et Participations11 48711 1639 18810 789-2.07 %84148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7 7057 2537 2317 279-1.88 %5793
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7 7057 2537 2317 279-1.88 %5798
Dont Subventions et Particiations2 0582 3336131 786-4.61 %1416
Dont Autres dotations diverses1 7241 5771 3441 723-0.02 %1334
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/02
Dont Autres recettes de gestion courante0000/04
Dont Atténuations de Charges15010565147-0.64 %12
Dépenses de Gestion Courante40 55838 78939 49341 0920.44 %319598
Dont Charges à caractère général19 93118 02519 27919 737-0.32 %153117
Dont Achats matières et fournitures287292212201-11.19 %219
Dont Services extérieurs13 32612 15311 13411 540-4.68 %9076
Dont Autres services extérieurs6 3165 5787 9277 9888.15 %6220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés226858.88 %02
Dont Dépenses de Personnel10 41010 92810 45610 9811.80 %85165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 7553 0573 1783 3586.82 %2692
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 1403 3003 5963 9257.72 %3019
Dont Charges Patronales2 3782 4612 4032 330-0.67 %1841
Dont Autres dépenses de personnel2 1372 1111 2791 368-13.82 %1113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8 0947 6737 9338 4091.28 %65118
Dont Subventions versées à des org. publics6 9005 9035 9286 411-2.42 %5029
Dont Subventions versées à des org. privés5511 1431 3541 32433.89 %1024
Dont Diverses autres charges courante6436276516751.60 %565
Dont Atténuation de Produits2 2132 2131 8651 964-3.90 %15198
Dont Attribution de Compensation628628281372-16.05 %3148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR1 5841 5841 5841 584/1221
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0008/09
Déduction des Travaux en régie-90-50-390-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante3 3996 5265 4435 79319.46 %45110
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel-2 000-261-1337/0-3
Dont Produits Exceptionnels1320036111104.93 %14
Dont Charges Exceptionnelles2 012462169105-62.69 %18
Epargne de Gestion1 3996 2645 3105 80060.64 %45107
Charge de la dette (intérêts)161150139127-7.57 %110
Epargne Brute1 2386 1145 1715 67366.11 %4498
Remboursement du Capital de la Dette2632732842964.02 %240
Epargne Nette9755 8404 8875 37776.68 %4257
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4134831 450277-41.93 %261
Dont FCTVA1 09127112760-62.06 %013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement318212361209-13.04 %225
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations30959831.25 %07
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0020/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4584 0864 5916 36463.41 %49172
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 4432 3212 7514 11041.74 %32117
Dont Immobilisation Incorporelles1072128514610.87 %17
Dont Terrains023056.81 %07
Dont Aménagement041811/03
Dont Construction2539289310130.50 %234
Dont Réseaux6593766851 17021.10 %939
Dont Matériels Techniques02400/03
Dont Véhicules01751121 291/103
Dont Materiels Informatique4257545610.41 %02
Dont Mobilier3383035139.77 %01
Dont Autres immobilisation corporelles5189911 6351 09028.19 %818
Dont Travaux en régie9050390-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées151 2650414202.13 %336
Dont Dépenses d'investissement diverses05011 8401 840/1419
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-929-2 237-1 745711/655
Nouvel Emprunt0000/053
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
9292 2371 745-711/-6-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 9433 6693 3853 089-7.81 %24452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 8663 5923 3083 012-7.98 %23439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 8663 5923 3083 012-7.98 %23442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
77777777/10
Annuité de dette424424424423-0.07 %350
Dépenses Réelles de Fonctionnement42 82239 45139 84141 323-1.18 %321616
Recettes Réelles de Fonctionnement43 96945 51544 97346 9962.24 %365713
Fonds de Roulement7 7359 99811 74311 03212.56 %860
Trésorerie au 31/1214 5636 2431 7249 661-12.79 %75122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.190.600.650.544.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.120.590.640.534.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.7314.3412.1012.3315.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.1813.7611.8112.3415.02
Taux d'Epargne Brute (%)2.8113.4311.5012.0713.68
Taux d'Epargne Nette (%)2.2212.8310.8711.448.06
Taux de dépenses de personnel (%)24.3127.7026.2426.5726.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.285.106.128.7516.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)165.40272.45230.29137.540.00
Impôts Locaux (€/hbt)91.2196.4598.0898.41359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF128 891130 269131 573
Population Insee128 783130 153
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N865 591.00 €845 716.00 €830 254.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation6 365 426.00 €6 433 480.00 €6 497 879.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal20 203 621.00 €20 706 575.00 €21 330 245.00 €
Potentiel fiscal/habitant156.75 €158.95 €162.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39770.40360.4253
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population325.76337.61309.29312.46320.88616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population87.5191.2196.4598.0898.41359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population340.60346.66356.83352.71364.92712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population18.8211.3818.2021.5831.92116.80
Ratio 5 = Dette/population33.4631.0828.7726.5423.98452.15
Ratio 6 = DGF/population68.1760.7556.8656.7156.5298.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF22.0824.3127.7026.2426.57 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.2397.9987.2889.2288.5692.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.523.285.106.128.7516.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement9.828.978.067.536.5763.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 46 996 K€
Dépenses de fonctionnement : 41 323 K€
Epargne Brute : 5 673 K€
Remboursement du capital de la dette : 296 K€
Epargne Nette : 5 377 K€
Epargne Nette : 5 377 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 277 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -711 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 364 K€