L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DU NORD DE LA BASSE TERRE

CA du Nord Basse-Terre (CA à FPU) regroupe 6 communes. La population intercommunale est de 79 657 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

297.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
21.92 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
178.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
13.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.13%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
16.35%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
4.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
301.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 464 001

Epargne de Gestion Courante

3 583 892

Epargne Brute

717 727

RESULTAT de l'exercice

4,0 an(s)

Capacité de Désendettement

13,13 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DU NORD DE LA BASSE TERRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante26 34024 21425 73327 1791.05 %341600
Dont Produits des Services et du Domaine0000/040
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 78110 2979 58311 6292.56 %146314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières9 0989 1908 1919 3430.89 %117235
Dont CVAE1 3927797321 89110.74 %2454
Dont IFER1161411291221.92 %28
Dont TASCOM17518720427416.09 %314
Dont Autres impôts directs003270/03
Dont Fiscalité reversée0000/032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales8 0818 8279 1889 6115.95 %12176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM8 0818 8279 1799 6115.95 %12168
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0090/08
Dont Dotations et Participations7 4315 0416 8275 792-7.97 %73129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 1784 6014 5884 2010.18 %5374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 1784 6014 5884 2010.18 %5375
Dont Subventions et Particiations599113396238-26.49 %328
Dont Autres dotations diverses2 6543261 8431 353-20.11 %1726
Dont Produits Divers de Gestion Courante3630485816.96 %16
Dont Revenus des Immeubles0000/03
Dont Autres recettes de gestion courante3630485816.96 %13
Dont Atténuations de Charges1119878899.06 %13
Dépenses de Gestion Courante21 53620 58925 09522 7151.79 %285524
Dont Charges à caractère général9 8938 98513 60510 9503.44 %137104
Dont Achats matières et fournitures9710612692-1.82 %117
Dont Services extérieurs10 3517 01413 24310 4410.29 %13163
Dont Autres services extérieurs-5641 864191392/522
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés100442536.30 %01
Dont Dépenses de Personnel4 5104 9324 7285 1994.85 %65147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 1183 8983 9384 20610.50 %5377
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire588296240218-28.14 %322
Dont Charges Patronales4444903935286.00 %738
Dont Autres dépenses de personnel361248157246-11.96 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8581 7481 8371 641-4.05 %2197
Dont Subventions versées à des org. publics0000/023
Dont Subventions versées à des org. privés222180120130-16.20 %216
Dont Diverses autres charges courante1 6361 5681 7171 511-2.62 %1958
Dont Atténuation de Produits5 2754 9254 9254 925-2.26 %62177
Dont Attribution de Compensation3 8093 4593 4593 459-3.16 %43132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR1 4661 4661 4661 466/1822
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 8043 6256384 464-2.42 %5676
Résultat Financier (hors intérêts dette)00005.98 %00
Dont Produits Financiers00005.98 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-171514-92-18.52 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels08614119973.97 %13
Dont Charges Exceptionnelles1718102117.36 %36
Epargne de Gestion4 6343 6296524 372-1.92 %5573
Charge de la dette (intérêts)826659462788-1.55 %106
Epargne Brute3 8082 9711903 584-2.00 %4567
Remboursement du Capital de la Dette8435901 4819243.11 %1221
Epargne Nette2 9652 381-1 2912 660-3.56 %3346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 458642657697-21.81 %947
Dont FCTVA1 0846420152-48.09 %212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3740529121-31.38 %220
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations00129424/54
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7 8201 6461 6521 113-47.79 %14137
Dont Dépenses d'Equipement Brut7 2241 6461 6521 113-46.39 %14102
Dont Immobilisation Incorporelles617445-7.94 %06
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction3 941416282124-68.41 %239
Dont Réseaux0000/022
Dont Matériels Techniques1 0711170210-41.92 %33
Dont Véhicules1910930-100.00 %02
Dont Materiels Informatique25243328.43 %02
Dont Mobilier5211853.22 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 9851 0921 189724-28.55 %917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées596000-100.00 %026
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)001431 526/190
Besoin de financement (Capacité si<0)3 397-1 3772 429-718/-944
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3 3971 377-2 429718/9-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)17 20116 61115 13014 206-6.18 %178250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée17 20116 61115 13014 206-6.18 %178247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
17 20116 61115 13014 206-6.18 %178247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1 6681 2491 9421 7120.86 %2127
Dépenses Réelles de Fonctionnement22 53221 32925 55723 7151.72 %298537
Recettes Réelles de Fonctionnement26 34124 30025 74727 2981.20 %343604
Fonds de Roulement7 0478 4246 1388 3825.96 %1050
Trésorerie au 31/1210 74010 5927 6588 617-7.08 %108151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.525.5979.513.963.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.525.5979.513.963.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.2414.922.4816.3512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.5914.942.5316.0112.10
Taux d'Epargne Brute (%)14.4612.230.7413.1311.16
Taux d'Epargne Nette (%)11.269.80-5.019.747.65
Taux de dépenses de personnel (%)20.0223.1218.5021.9227.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)27.436.776.424.0816.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)61.22183.69-38.34301.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)134.22129.18120.36145.99313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF82 01882 28282 074
Population Insee79 65779 257
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N634 849.00 €620 272.00 €608 932.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 951 892.00 €3 964 612.00 €3 954 590.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 375 819.00 €12 627 349.00 €12 730 445.00 €
Potentiel fiscal/habitant150.89 €153.46 €155.11 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33710.34890.3459
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population320.07280.53267.58320.99297.71537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population127.47134.22129.18120.36145.99313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population328.40327.94304.85323.38342.70604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population109.8189.9420.6520.7513.97101.84
Ratio 5 = Dette/population224.23214.16208.39190.04178.35250.25
Ratio 6 = DGF/population66.6452.0257.7357.6352.7474.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF15.8920.0223.1218.5021.92 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
102.6888.7490.20105.0190.2692.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement33.4427.436.776.424.0816.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement68.2865.3068.3658.7752.0441.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 27 298 K€
Dépenses de fonctionnement : 23 715 K€
Epargne Brute : 3 584 K€
Remboursement du capital de la dette : 924 K€
Epargne Nette : 2 660 K€
Epargne Nette : 2 660 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 697 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 639 K€
Variation du fonds de roulement : 718 K€