ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC HAUT VAL-D'OISE

CC du Haut Val d'Oise (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 38 498 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

406.06
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
10.76 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
195.86
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
14.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.38%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
8.57%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
3.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
498.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 461 454

Epargne de Gestion Courante

1 428 980

Epargne Brute

1 319 857

RESULTAT de l'exercice

5,3 an(s)

Capacité de Désendettement

8,38 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUT VAL-D'OISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 31116 33716 83216 99726.93 %442523
Dont Produits des Services et du Domaine8007888241 0459.33 %2740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0181818/01
Dont Produit des Services223312.54 %021
Dont Remboursement des Mises à Dispo7987688021 0258.67 %2717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0010/01
Dont Impôts Locaux3 1007 7517 8937 95936.93 %207294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 9595 8225 8995 71224.51 %148225
Dont CVAE1331 4511 5531 758136.16 %4644
Dont IFER0142150206/512
Dont TASCOM0315249256/710
Dont Autres impôts directs820412852.28 %14
Dont Fiscalité reversée100999999-0.39 %323
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR100999999-0.39 %38
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 0354 2124 4194 4653.44 %11662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 0354 2124 2494 2501.75 %11055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00170216/67
Dont Dotations et Participations2553 3793 5033 359136.22 %8793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire793 1263 0843 001236.61 %7847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement793 1263 0843 001236.61 %7848
Dont Subventions et Particiations7915033518031.92 %528
Dont Autres dotations diverses981038317822.21 %518
Dont Produits Divers de Gestion Courante0848660/27
Dont Revenus des Immeubles0848460/24
Dont Autres recettes de gestion courante0020/02
Dont Atténuations de Charges212399-24.29 %04
Dépenses de Gestion Courante7 46314 81515 47215 53627.69 %404454
Dont Charges à caractère général5907358036674.16 %1787
Dont Achats matières et fournitures2642724520.86 %119
Dont Services extérieurs350341268238-12.14 %647
Dont Autres services extérieurs21435246238021.10 %1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0024/01
Dont Dépenses de Personnel1 3761 4241 6081 6836.94 %44129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7227198278716.42 %2363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire17921524031320.41 %822
Dont Charges Patronales3954114314262.59 %1135
Dont Autres dépenses de personnel807911073-2.87 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 1235 3845 8125 9665.21 %15582
Dont Subventions versées à des org. publics100100100100/313
Dont Subventions versées à des org. privés15818824124816.19 %614
Dont Diverses autres charges courante4 8655 0965 4715 6184.91 %14654
Dont Atténuation de Produits3737 2727 2497 220168.39 %188156
Dont Attribution de Compensation06 8476 8476 847/178108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3664264023720.54 %106
Dont Autres atténuations de produits7002-38.75 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante8481 5221 3601 46119.90 %3869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1-91458368.32 %2-3
Dont Produits Exceptionnels101964384.94 %23
Dont Charges Exceptionnelles01056/06
Epargne de Gestion8481 5131 3751 51921.44 %3966
Charge de la dette (intérêts)2889490236.46 %25
Epargne Brute8461 4251 2801 42919.09 %3761
Remboursement du Capital de la Dette096282285/719
Epargne Nette8461 3299981 14410.56 %3042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts972 1441 0461 732161.29 %4544
Dont FCTVA583251 0221 271180.14 %3311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement291 7945415142.60 %1120
Dont Fonds Affectés001934/12
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts00011/00
Dont Autres recettes d'investissement 102400-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 0566 7554 0471 555-27.35 %40112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 0356 7453 503577-47.71 %1587
Dont Immobilisation Incorporelles96395686.21 %15
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement71573.46 %03
Dont Construction3 4186 7233 331252-58.09 %739
Dont Réseaux523000-100.00 %015
Dont Matériels Techniques80166-12.39 %02
Dont Véhicules00017/02
Dont Materiels Informatique244236174.44 %11
Dont Mobilier061730347.04 %11
Dont Autres immobilisation corporelles6855317336.72 %415
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées221123717199.46 %418
Dont Dépenses d'investissement diverses00307807/217
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3 1133 2832 003-1 320/-3426
Nouvel Emprunt2 5005 69300-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-6132 410-2 0031 320/34-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 5008 0977 8157 54044.48 %196198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 5008 0977 8157 53044.42 %196195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 5008 0977 8157 53044.42 %196195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00010/00
Annuité de dette2184376376440.93 %1023
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 46514 91215 57115 63327.94 %406465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 31116 33716 85117 06227.09 %443526
Fonds de Roulement1 5603 9702 0833 40329.68 %88135
Trésorerie au 31/125 8394 4243 8283 738-13.82 %97151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.955.686.115.283.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.955.686.115.273.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.209.328.078.5713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.219.268.168.9112.48
Taux d'Epargne Brute (%)10.188.727.608.3811.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.188.135.926.708.05
Taux de dépenses de personnel (%)18.439.5510.3310.7627.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)48.5441.2820.793.3816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)23.3851.4958.35498.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)85.51204.46205.94206.75294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF38 46638 64238 694
Population Insee38 49838 540
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 533 692.00 €2 475 516.00 €2 430 256.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation550 258.00 €525 137.00 €499 551.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 938 397.00 €13 237 182.00 €13 318 455.00 €
Potentiel fiscal/habitant336.36 €342.56 €344.20 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32920.24910.2482
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population201.20205.88393.33406.28406.06465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population89.7585.51204.46205.94206.75294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population238.27229.21430.92439.68443.18525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population24.90111.27177.9091.4014.9886.62
Ratio 5 = Dette/population0.0068.95213.57203.91195.86197.56
Ratio 6 = DGF/population6.712.1782.4680.4777.9448.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.8818.439.5510.3310.76 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.4489.8291.8794.0893.3092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.4548.5441.2820.793.3816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.0030.0849.5646.3844.1937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 062 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 633 K€
Epargne Brute : 1 429 K€
Remboursement du capital de la dette : 285 K€
Epargne Nette : 1 144 K€
Epargne Nette : 1 144 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 732 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 555 K€
Variation du fonds de roulement : 1 320 K€