L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VALLEE OISE TROIS FORETS

CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CC à FA) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 39 462 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

158.64
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
3.56 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
0.14
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
6.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
6.70%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
0.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
10923.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

449 614

Epargne de Gestion Courante

452 770

Epargne Brute

327 727

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

6,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEE OISE TROIS FORETS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante6 129 9926 357 7976 888 9026 709 9493.06 %170523
Dont Produits des Services et du Domaine24 90111 03272 30931 5558.21 %139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine05 01817 12517 272/01
Dont Produit des Services24 90125600-100.00 %021
Dont Remboursement des Mises à Dispo05 75854 22712 213/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine009572 070/01
Dont Impôts Locaux1 445 3541 844 2332 022 5122 039 72512.17 %52295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 339 6311 740 9941 924 4831 943 76913.21 %49225
Dont CVAE25 38824 40725 55127 0692.16 %144
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM66 027057 81761 103-2.55 %29
Dont Autres impôts directs14 30878 83214 6617 784-18.37 %04
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 511 0574 314 7454 580 5644 328 798-1.37 %11062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 511 0574 314 7454 353 1684 086 687-3.24 %10455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00227 396242 111/67
Dont Dotations et Participations147 119187 786213 517309 86928.18 %893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire144 908109 150116 791218 91114.74 %647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement144 908109 150116 791218 91114.74 %648
Dont Subventions et Particiations075 08592 70179 908/227
Dont Autres dotations diverses2 2113 5514 02511 05070.97 %017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0002/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0002/02
Dont Atténuations de Charges1 560000-100.00 %04
Dépenses de Gestion Courante5 284 7446 413 5366 530 5836 260 3345.81 %159454
Dont Charges à caractère général219 831338 113284 768275 5107.82 %787
Dont Achats matières et fournitures15 79716 10211 99114 611-2.57 %019
Dont Services extérieurs150 858266 798229 264229 78415.06 %647
Dont Autres services extérieurs53 17655 02143 51331 114-16.36 %120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés019200/01
Dont Dépenses de Personnel156 133206 121285 130222 78512.58 %6129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire90 083149 111154 692159 27520.92 %463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0053 4160/022
Dont Charges Patronales35 48152 53472 10059 80519.01 %234
Dont Autres dépenses de personnel30 5694 4774 9223 706-50.51 %010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante81 6773 520 1084 696 9854 548 119281.87 %11582
Dont Subventions versées à des org. publics01 000124 837223 934/613
Dont Subventions versées à des org. privés9 000155 000175 000176 000169.42 %414
Dont Diverses autres charges courante72 6773 364 1084 397 1484 148 185285.02 %10554
Dont Atténuation de Produits4 827 1022 349 1941 263 6991 213 921-36.88 %31157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR332 494332 494332 494332 494/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC108992 764929 087880 4741 912.82 %226
Dont Autres atténuations de produits4 494 5001 023 9362 118953-94.04 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante845 248-55 739358 320449 614-18.98 %1169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel2 2223 500-3 4603 15612.41 %0-3
Dont Produits Exceptionnels2 2223 5005 1193 15712.42 %02
Dont Charges Exceptionnelles008 5791/06
Epargne de Gestion847 470-52 239354 860452 770-18.86 %1166
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute847 470-52 239354 860452 770-18.86 %1161
Remboursement du Capital de la Dette0000/019
Epargne Nette847 470-52 239354 860452 770-18.86 %1142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts38 91672 54355 493168 93463.13 %444
Dont FCTVA38 91662 54352 523158 28459.63 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement010 0002 97010 650/020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts325 868296 561493 984293 977-3.37 %7112
Dont Dépenses d'Equipement Brut29 15252 4554 6805 691-41.99 %087
Dont Immobilisation Incorporelles010 5571 3774 613/05
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0000/039
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique5 8131 2829991 079-42.96 %01
Dont Mobilier5 5776 32000-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles17 76334 2972 3040-100.00 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées296 716244 106489 304288 286-0.96 %718
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-560 517276 25783 632-327 727-16.38 %-826
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
560 517-276 257-83 632327 727-16.38 %8-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/023
Dépenses Réelles de Fonctionnement5 284 7446 413 5366 539 1626 260 3355.81 %159465
Recettes Réelles de Fonctionnement6 132 2136 361 2976 894 0216 713 1063.06 %170526
Fonds de Roulement1 001 674725 417642 865970 592-1.05 %250
Trésorerie au 31/121 291 5221 121 528795 3441 257 504-0.89 %32151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.78-0.885.206.7013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.82-0.825.156.7412.51
Taux d'Epargne Brute (%)13.82-0.825.156.7411.62
Taux d'Epargne Nette (%)13.82-0.825.156.748.07
Taux de dépenses de personnel (%)2.953.214.363.5627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.480.820.070.0816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)3 040.5638.718 768.2210 923.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)37.7848.3051.7651.69294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF39 39639 80239 580
Population Insee39 46239 242
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation116 791.00 €218 911.00 €239 459.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 311 291.00 €7 459 126.00 €7 651 594.00 €
Potentiel fiscal/habitant185.58 €187.41 €193.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.16330.16630.1581
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population154.88138.14167.96167.36158.64464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population39.7237.7848.3051.7651.69294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population178.29160.29166.59176.44170.12525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population4.560.761.370.120.1486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00197.42
Ratio 6 = DGF/population5.913.792.862.995.5548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF4.882.953.214.363.56 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.8786.18100.8294.8593.2692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.560.480.820.070.0816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 713 106 €
Dépenses de fonctionnement : 6 260 335 €
Epargne Brute : 452 770 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 452 770 €
Epargne Nette : 452 770 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 168 934 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 293 977 €
Variation du fonds de roulement : 327 727 €