L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES

CC Sausseron Impressionnistes (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 19 782 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

417.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
8.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
95.21
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
28.27
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
8.34%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
8.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
6.21%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
156.42%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

763 499

Epargne de Gestion Courante

751 045

Epargne Brute

280 349

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

8,34 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante7 912 1378 211 7068 682 8408 988 3844.34 %454516
Dont Produits des Services et du Domaine141 331166 136150 186247 62420.55 %1343
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services141 331166 136150 186189 35910.24 %1023
Dont Remboursement des Mises à Dispo00058 265/317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 321 8324 405 0254 650 7144 690 9682.77 %237278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 479 0093 595 3283 657 1043 672 9281.82 %186224
Dont CVAE760 558706 489864 349878 2314.91 %4433
Dont IFER55 11158 79153 91854 859-0.15 %312
Dont TASCOM7 65010 0476 71413 86621.93 %16
Dont Autres impôts directs19 50434 37068 62971 08453.89 %43
Dont Fiscalité reversée5 4295 1875 1875 187-1.51 %026
Dont Attribution de Compensation5 4295 1875 1875 187-1.51 %011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 076 7102 125 8772 282 2862 281 2843.18 %11567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 076 7102 125 8772 122 2862 121 0890.71 %10757
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00160 000160 195/810
Dont Dotations et Participations1 366 8361 471 0961 590 9221 763 2518.86 %8990
Dont Dotation Forfaitaire614 445577 911494 911422 437-11.74 %213
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire515 727515 815555 270592 9904.76 %3041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 130 1721 093 7261 050 1811 015 427-3.51 %5145
Dont Subventions et Particiations162 631256 893406 940557 06850.74 %2828
Dont Autres dotations diverses74 033120 477133 802190 75637.09 %1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges038 3843 54470/06
Dépenses de Gestion Courante7 734 5758 046 4578 237 5478 224 8862.07 %416449
Dont Charges à caractère général583 302812 1861 080 498960 03418.07 %4986
Dont Achats matières et fournitures71 24655 65175 92255 522-7.98 %320
Dont Services extérieurs330 424596 972803 712661 94226.06 %3342
Dont Autres services extérieurs178 888149 871190 749232 4889.13 %1223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2 7459 69110 11410 08254.30 %11
Dont Dépenses de Personnel646 564810 051739 872678 1861.60 %34131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire154 944175 485250 762264 81219.56 %1363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire248 141347 939242 120208 447-5.64 %1121
Dont Charges Patronales151 761202 020195 501184 7956.78 %936
Dont Autres dépenses de personnel91 71884 60851 49020 133-39.68 %111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante483 531545 062573 834551 5774.49 %28103
Dont Subventions versées à des org. publics1 1062 3821 1261 1160.30 %023
Dont Subventions versées à des org. privés368 000413 000448 000423 0004.75 %2120
Dont Diverses autres charges courante114 425129 680124 708127 4613.66 %661
Dont Atténuation de Produits6 021 1775 879 1575 843 3426 035 0880.08 %305130
Dont Attribution de Compensation2 005 1232 005 1232 005 1232 016 7430.19 %10280
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR1 300 4101 300 4101 300 4101 300 410/6624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC720 330752 057736 473734 1560.64 %377
Dont Autres atténuations de produits1 995 3141 821 5671 801 3361 983 779-0.19 %10014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante177 562165 249445 293763 49962.61 %3968
Résultat Financier (hors intérêts dette)0001 805/00
Dont Produits Financiers0001 805/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-991 367232 207121 90017 364/1-6
Dont Produits Exceptionnels76 959232 207121 90017 364-39.12 %13
Dont Charges Exceptionnelles1 068 326000-100.00 %09
Epargne de Gestion-813 805397 456567 192782 668/4061
Charge de la dette (intérêts)54 47053 50557 98131 623-16.58 %25
Epargne Brute-868 275343 952509 211751 045/3856
Remboursement du Capital de la Dette161 794179 155180 975142 005-4.26 %722
Epargne Nette-1 030 069164 797328 236609 039/3134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 372 0681 088 348182 566265 861-42.13 %1352
Dont FCTVA498 923273 196114 290121 711-37.52 %611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement789 702405 67838 588108 912-48.33 %623
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 83 443409 47329 68835 238-24.97 %210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 730 3531 140 889771 647594 552-29.96 %30115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 671 533731 415741 959559 314-30.58 %2886
Dont Immobilisation Incorporelles0000/05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction1 310 870103 20519 045186-94.78 %037
Dont Réseaux278 415618 160719 212543 27624.96 %2712
Dont Matériels Techniques11 3110011 9461.84 %12
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique2 9236 5343 7010-100.00 %01
Dont Mobilier28 802000-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles39 2123 51603 906-53.64 %019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/016
Dont Dépenses d'investissement diverses58 821409 47329 68835 238-15.70 %212
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 388 354-112 257260 845-280 349/-1428
Nouvel Emprunt1 000 000000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-388 354112 257-260 845280 349/14-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 535 5742 206 4192 025 4441 883 4397.04 %95214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 535 5742 206 4192 025 4441 883 4397.04 %95210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 535 5742 206 4192 025 4441 883 4397.04 %95210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette216 264232 659238 956173 628-7.06 %927
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 857 3718 099 9618 295 5288 256 509-2.31 %417465
Recettes Réelles de Fonctionnement7 989 0968 443 9138 804 7399 007 5534.08 %455519
Fonds de Roulement867 354979 611719 6561 000 0054.86 %510
Trésorerie au 31/122 725 8461 607 9731 540 7781 764 529-13.49 %89140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-1.776.413.982.513.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-1.776.413.982.513.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)2.221.965.068.4813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)-10.194.716.448.6911.83
Taux d'Epargne Brute (%)-10.874.075.788.3410.79
Taux d'Epargne Nette (%)-12.891.953.736.766.64
Taux de dépenses de personnel (%)7.3010.008.928.2128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.928.668.436.2116.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)20.46171.3368.85156.420.00
Impôts Locaux (€/hbt)220.05223.47235.25237.13277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 04520 10920 027
Population Insee19 78219 672
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N606 926.00 €592 990.00 €582 148.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation443 255.00 €422 437.00 €399 679.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 878 175.00 €5 221 616.00 €5 293 513.00 €
Potentiel fiscal/habitant243.36 €259.67 €264.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25320.25860.2572
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population417.27450.99410.92419.62417.37464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population280.76220.05223.47235.25237.13277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population630.23406.78428.36445.38455.34519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population337.9285.1137.1137.5328.2786.05
Ratio 5 = Dette/population74.8278.19111.93102.4695.21213.77
Ratio 6 = DGF/population76.7157.5455.4953.1251.3344.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF3.017.3010.008.928.21 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
67.06112.8998.0596.2793.2493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement53.6220.928.668.436.2116.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement11.8719.2226.1323.0020.9141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 007 553 €
Dépenses de fonctionnement : 8 256 509 €
Epargne Brute : 751 045 €
Remboursement du capital de la dette : 142 005 €
Epargne Nette : 609 039 €
Epargne Nette : 609 039 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 265 861 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 594 552 €
Variation du fonds de roulement : 280 349 €