L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA CERGY-PONTOISE

CA de Cergy-Pontoise (CA à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 208 006 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

463.32
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
30.96 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
824.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
224.19
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
27.41%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
29.21%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
35.12%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
93.70%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

38 777 202

Epargne de Gestion Courante

36 397 675

Epargne Brute

7 852 263

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

27,41 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA CERGY-PONTOISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante120 702124 042127 120129 6202.40 %623708
Dont Produits des Services et du Domaine3 2563 3783 4973 5643.06 %1748
Dont Ventes de marchandises219560-100.00 %01
Dont Produit du Domaine33193542767185.20 %43
Dont Produit des Services2 1491 9692 0241 956-3.09 %910
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 0721 197875841-7.77 %432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux72 19677 06478 11180 1263.53 %385360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières51 10852 79053 82054 1601.95 %260267
Dont CVAE16 55617 66819 76720 7147.76 %10067
Dont IFER1 4011 4431 4841 5202.75 %77
Dont TASCOM2 6583 1072 3612 9293.29 %1415
Dont Autres impôts directs4742 05767980419.30 %44
Dont Fiscalité reversée2 5002 4242 4582 400-1.36 %1255
Dont Attribution de Compensation0000/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2 5002 4242 4582 400-1.36 %127
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales27238452753925.58 %388
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts27238452753925.58 %315
Dont Dotations et Participations41 48839 85441 05441 234-0.20 %198148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire38 65937 08638 41637 715-0.82 %18193
Dont Dotation Globale de Fonctionnement38 65937 08638 41637 715-0.82 %18198
Dont Subventions et Particiations1 2511 1971 2731 5768.01 %816
Dont Autres dotations diverses1 5791 5701 3651 9437.16 %934
Dont Produits Divers de Gestion Courante5845536621 03120.88 %57
Dont Revenus des Immeubles37236943662518.91 %32
Dont Autres recettes de gestion courante21218422640624.19 %24
Dont Atténuations de Charges40538581172621.50 %32
Dépenses de Gestion Courante86 78489 94290 40790 8431.54 %437598
Dont Charges à caractère général23 94226 79326 18526 4533.38 %127117
Dont Achats matières et fournitures5 8576 1425 8315 462-2.30 %2619
Dont Services extérieurs13 72316 49815 34615 9095.05 %7676
Dont Autres services extérieurs3 8433 8854 3814 1972.98 %2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés51926862788419.46 %42
Dont Dépenses de Personnel28 72828 73129 26529 8341.27 %143165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire17 05216 87617 22122 0068.87 %10692
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 2113 4743 4715 19017.35 %2519
Dont Charges Patronales7 4887 4507 219874-51.13 %441
Dont Autres dépenses de personnel9769311 3541 76421.80 %813
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7 7168 2939 2819 6497.73 %46118
Dont Subventions versées à des org. publics32132475679535.30 %429
Dont Subventions versées à des org. privés5 6956 3186 6276 6695.40 %3224
Dont Diverses autres charges courante1 7001 6501 8982 1858.72 %1165
Dont Atténuation de Produits26 39826 12625 67624 906-1.92 %120198
Dont Attribution de Compensation21 97421 62421 03620 315-2.58 %98148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR4 1054 1054 1054 105/2021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits31939653548715.09 %29
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante33 91834 10036 71338 7774.56 %186110
Résultat Financier (hors intérêts dette)-437-688-1 295-1 30644.08 %-60
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)4376881 2951 30644.08 %61
Résultat Exceptionnel5565271 2592 99475.30 %14-3
Dont Produits Exceptionnels7 9205871 3443 152-26.44 %154
Dont Charges Exceptionnelles7 3646085158-72.21 %18
Epargne de Gestion34 03733 93936 67740 4655.94 %195107
Charge de la dette (intérêts)4 5864 6483 8854 067-3.93 %2010
Epargne Brute29 45129 29132 79236 3987.31 %17598
Remboursement du Capital de la Dette16 42219 36021 76919 0825.13 %9240
Epargne Nette13 0289 93011 02317 3159.95 %8357
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts19 34814 02711 91126 38010.89 %12761
Dont FCTVA5 0084 3282 9616 2107.44 %3013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement7 6933 8135 29916 43228.78 %7925
Dont Fonds Affectés611606948-7.84 %02
Dont Cessions d'Immobilisations4343 2762832 40076.84 %127
Dont Dettes diverses hors emprunts0600/00
Dont Autres recettes d'investissement 6 1532 4443 2981 290-40.59 %610
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts50 38434 42039 86156 8434.10 %273172
Dont Dépenses d'Equipement Brut29 92226 79527 04646 63315.94 %224117
Dont Immobilisation Incorporelles6176631 0921 22825.77 %67
Dont Terrains7014632-23.16 %07
Dont Aménagement464732374340-9.81 %23
Dont Construction11 62910 66414 43523 10825.72 %11134
Dont Réseaux5 0027 7275 65814 22941.69 %6839
Dont Matériels Techniques1791752901810.40 %13
Dont Véhicules4422303310-11.14 %13
Dont Materiels Informatique2704153911 05557.45 %52
Dont Mobilier2513153422155.65 %21
Dont Autres immobilisation corporelles11 2246 2854 4045 727-20.09 %2818
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées12 6356 16412 3389 105-10.34 %4436
Dont Dépenses d'investissement diverses7 8271 4624771 104-47.94 %519
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)18 00810 46316 92713 148-9.95 %6355
Nouvel Emprunt17 20013 00016 32421 0006.88 %10153
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-8082 537-6047 852/38-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)169 217166 788165 898171 4440.44 %824452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée168 361165 927165 037170 5830.44 %820439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
168 361165 927165 037170 5830.44 %820442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
8568618618610.22 %40
Annuité de dette21 00924 00825 65523 1493.29 %11150
Dépenses Réelles de Fonctionnement99 17195 33895 67296 374-0.95 %463616
Recettes Réelles de Fonctionnement128 622124 628128 464132 7721.06 %638713
Fonds de Roulement-3222 2151 6129 464/460
Trésorerie au 31/128 19234 65733 76329 93854.03 %144122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.755.695.064.714.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.725.665.034.694.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.3727.3628.5829.2115.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)26.4627.2328.5530.4815.02
Taux d'Epargne Brute (%)22.9023.5025.5327.4113.68
Taux d'Epargne Nette (%)10.137.978.5813.048.06
Taux de dépenses de personnel (%)28.9730.1430.5930.9626.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)23.2621.5021.0535.1216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)108.2089.4184.7993.700.00
Impôts Locaux (€/hbt)354.72374.56376.43385.21359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF208 549209 194210 250
Population Insee208 006208 845
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N31 235 982.00 €30 518 770.00 €29 960 793.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation5 294 747.00 €5 311 123.00 €5 337 933.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal60 883 106.49 €68 120 168.00 €80 393 891.00 €
Potentiel fiscal/habitant291.94 €325.63 €382.37 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40940.42300.4221
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population526.88487.26463.38461.06463.32616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population326.09354.72374.56376.43385.21359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population648.27631.96605.75619.09638.31712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population139.50147.02130.24130.34224.19116.80
Ratio 5 = Dette/population817.53831.42810.67799.50824.23452.15
Ratio 6 = DGF/population207.31189.94180.25185.14181.3298.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.3028.9730.1430.5930.96 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.3289.8792.0391.4286.9692.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement21.5223.2621.5021.0535.1216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement126.11131.56133.83129.14129.1363.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 132 772 K€
Dépenses de fonctionnement : 96 374 K€
Epargne Brute : 36 398 K€
Remboursement du capital de la dette : 19 082 K€
Epargne Nette : 17 315 K€
Epargne Nette : 17 315 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 26 380 K€
Recours à l'emprunt : 21 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 56 843 K€
Variation du fonds de roulement : 7 852 K€