L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS LIMOURS

CC du Pays de Limours (CCPL) (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 27 383 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

506.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
102.91
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
29.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
4.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
4.69%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
5.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
114.18%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

683 089

Epargne de Gestion Courante

689 696

Epargne Brute

2 035 448

RESULTAT de l'exercice

4,1 an(s)

Capacité de Désendettement

4,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS LIMOURS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante14 12214 81314 03214 5180.93 %530523
Dont Produits des Services et du Domaine6166505626230.37 %2339
Dont Ventes de marchandises6804-15.61 %01
Dont Produit du Domaine181855-33.48 %01
Dont Produit des Services5566015285891.93 %2221
Dont Remboursement des Mises à Dispo36242925-11.59 %116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 7828 3488 2008 2762.07 %302295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 1306 1926 3716 4991.97 %237225
Dont CVAE1 3261 5031 4481 4934.04 %5544
Dont IFER67666565-1.12 %212
Dont TASCOM237330240206-4.56 %89
Dont Autres impôts directs222587613-16.80 %04
Dont Fiscalité reversée8888/023
Dont Attribution de Compensation8888/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 0653 2132 6622 946-1.31 %10862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité1292081951617.73 %60
Dont TEOM2 9363 0052 4682 785-1.75 %10255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 5012 4372 3602 470-0.42 %9093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 5511 4161 3601 357-4.36 %5047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 5511 4161 3601 357-4.36 %5048
Dont Subventions et Particiations8999429149762.77 %3627
Dont Autres dotations diverses52798613838.82 %517
Dont Produits Divers de Gestion Courante71698311417.12 %47
Dont Revenus des Immeubles63628011220.90 %44
Dont Autres recettes de gestion courante8732-36.62 %02
Dont Atténuations de Charges7887156801.08 %34
Dépenses de Gestion Courante13 32113 72713 36613 8351.27 %505454
Dont Charges à caractère général2 1182 1412 2192 096-0.35 %7787
Dont Achats matières et fournitures2812263462921.20 %1119
Dont Services extérieurs831865900683-6.32 %2547
Dont Autres services extérieurs1 0011 0409611 1083.44 %4020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés59121438.91 %01
Dont Dépenses de Personnel2 5602 6672 5962 7952.97 %102129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2211 1371 1111 173-1.33 %4363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire41663864974721.52 %2722
Dont Charges Patronales7417717237510.47 %2734
Dont Autres dépenses de personnel182122114124-11.96 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6266953 3523 69180.62 %13582
Dont Subventions versées à des org. publics35740854358517.89 %2113
Dont Subventions versées à des org. privés1201189691-8.81 %314
Dont Diverses autres charges courante1491702 7123 015172.51 %11054
Dont Atténuation de Produits8 0168 2245 1985 252-13.14 %192157
Dont Attribution de Compensation1 9681 9681 9681 968/72109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR2 5442 5442 5442 544/9325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4485475465577.54 %206
Dont Autres atténuations de produits3 0573 165140184-60.81 %710
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante8011 086666683-5.16 %2569
Résultat Financier (hors intérêts dette)00003.58 %00
Dont Produits Financiers00003.58 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel307-32356.07 %1-3
Dont Produits Exceptionnels30286387.92 %12
Dont Charges Exceptionnelles021382128.17 %06
Epargne de Gestion8301 093633719-4.71 %2666
Charge de la dette (intérêts)34282529-5.48 %15
Epargne Brute7961 065608690-4.67 %2561
Remboursement du Capital de la Dette203203203203/719
Epargne Nette593862405487-6.38 %1842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts10013022042261.83 %1544
Dont FCTVA5070338519.75 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement036115325909.22 %1220
Dont Fonds Affectés9470117.48 %02
Dont Cessions d'Immobilisations171000-79.49 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts001019.57 %00
Dont Autres recettes d'investissement 231010-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7576029011 16815.56 %43112
Dont Dépenses d'Equipement Brut39235247579626.62 %2987
Dont Immobilisation Incorporelles14279611599.90 %45
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement716213672.10 %13
Dont Construction16013422747643.83 %1739
Dont Réseaux135120228-40.75 %115
Dont Matériels Techniques004742396.20 %22
Dont Véhicules17003729.42 %12
Dont Materiels Informatique22401271.28 %01
Dont Mobilier018189227.92 %01
Dont Autres immobilisation corporelles55352241-9.55 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées365229427348-1.57 %1318
Dont Dépenses d'investissement diverses022025272.62 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)03405/00
Besoin de financement (Capacité si<0)64-35627626560.13 %1026
Nouvel Emprunt0002 300/8423
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-64356-2762 035/74-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 1269237212 81835.77 %103197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 1259217182 81535.79 %103194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 1259217182 81535.79 %103195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
112324.82 %00
Annuité de dette237232228232-0.75 %823
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 35513 77713 43013 8661.26 %506465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 15214 84114 03814 5560.94 %532526
Fonds de Roulement2 4982 8882 6125 37029.05 %1960
Trésorerie au 31/122 5333 1451 2284 30319.31 %157151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.410.871.194.093.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.410.871.184.083.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.667.324.744.6913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.877.374.514.9412.51
Taux d'Epargne Brute (%)5.637.174.334.7411.62
Taux d'Epargne Nette (%)4.195.812.883.348.07
Taux de dépenses de personnel (%)19.1719.3619.3320.1627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.772.373.385.4716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)176.74282.07131.74114.180.00
Impôts Locaux (€/hbt)286.75305.03298.88302.24294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 64927 60627 504
Population Insee27 38327 270
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 127 972.00 €1 102 073.00 €1 081 924.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation227 190.00 €249 520.00 €273 458.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 284 351.00 €8 451 692.00 €8 689 034.00 €
Potentiel fiscal/habitant299.63 €306.15 €315.92 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32690.30670.3142
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population505.03492.11503.38489.51506.37464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population284.04286.75305.03298.88302.24294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population534.91521.45542.28511.67531.55525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population19.6014.4412.8517.3029.0586.91
Ratio 5 = Dette/population49.3141.4933.7226.27102.91197.42
Ratio 6 = DGF/population64.9857.1451.7549.5849.5448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.6919.1719.3619.3320.16 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.0095.8194.1997.1296.6692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.662.772.373.385.4716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement9.227.966.225.1419.3637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 556 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 866 K€
Epargne Brute : 690 K€
Remboursement du capital de la dette : 203 K€
Epargne Nette : 487 K€
Epargne Nette : 487 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 422 K€
Recours à l'emprunt : 2 300 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 173 K€
Variation du fonds de roulement : 2 035 K€