ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC SUD-TERRITOIRE-CCST

CC du Sud Territoire (CC à FPU) regroupe 27 communes. La population intercommunale est de 24 012 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

433.46
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.85 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
357.08
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
25.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

11.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
6.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
9.07%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
5.55%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
107.95%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 013 770

Epargne de Gestion Courante

771 963

Epargne Brute

-357 167

RESULTAT de l'exercice

11,1 an(s)

Capacité de Désendettement

6,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SUD-TERRITOIRE-CCST2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 0149 66810 32410 867-3.29 %453523
Dont Produits des Services et du Domaine1 9891 9601 9742 2954.89 %9640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services001236/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 9891 9601 9612 2604.35 %9417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 1345 0625 7576 0235.47 %251294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 9623 8944 5744 9277.54 %205225
Dont CVAE7007526738245.59 %3444
Dont IFER707273741.83 %312
Dont TASCOM202210171189-2.20 %810
Dont Autres impôts directs1991352669-64.96 %04
Dont Fiscalité reversée339356401339-0.01 %1423
Dont Attribution de Compensation171717170.00 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01700/06
Dont FNGIR322295384321-0.01 %138
Dont Autres Reversements de Fiscalité02700/01
Dont Autres recettes fiscales0536/062
Dont Droits de mutation0020/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0506/07
Dont Dotations et Participations2 2522 1472 0732 081-2.60 %8793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 7761 6571 5981 591-3.60 %6647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 7761 6571 5981 591-3.60 %6648
Dont Subventions et Particiations17008-21.83 %028
Dont Autres dotations diverses4594914754821.64 %2018
Dont Produits Divers de Gestion Courante2 2429598105-63.98 %47
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante2 2429598105-63.98 %42
Dont Atténuations de Charges59421817-33.73 %14
Dépenses de Gestion Courante9 4829 6109 5539 8531.29 %410454
Dont Charges à caractère général6825797547935.15 %3387
Dont Achats matières et fournitures179121124138-8.24 %619
Dont Services extérieurs35230042648411.22 %2047
Dont Autres services extérieurs1481562001643.42 %720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés335728.29 %01
Dont Dépenses de Personnel2 7042 8192 7162 8992.36 %121129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 5421 6011 6431 7524.35 %7363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1661831652138.59 %922
Dont Charges Patronales712685652703-0.46 %2935
Dont Autres dépenses de personnel283350255231-6.49 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8781 8791 8001 842-0.65 %7782
Dont Subventions versées à des org. publics352352352347-0.45 %1413
Dont Subventions versées à des org. privés1481475674-20.43 %314
Dont Diverses autres charges courante1 3791 3801 3921 4201.00 %5954
Dont Atténuation de Produits4 2184 3324 2834 3190.79 %180156
Dont Attribution de Compensation4 2084 2084 2024 188-0.16 %174108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1012481101117.57 %46
Dont Autres atténuations de produits00030/111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 532587711 014-26.30 %4269
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-8.45 %00
Dont Produits Financiers0000-8.45 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-78-446-181-69-3.73 %-3-3
Dont Produits Exceptionnels3240108314114.98 %133
Dont Charges Exceptionnelles10948628938351.91 %166
Epargne de Gestion2 455-388590944-27.27 %3966
Charge de la dette (intérêts)1501591641734.81 %75
Epargne Brute2 305-547426772-30.55 %3261
Remboursement du Capital de la Dette3644733804628.28 %1919
Epargne Nette1 941-1 02045310-45.73 %1342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts998656632360-28.80 %1544
Dont FCTVA153635991-15.98 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA24000-100.00 %00
Dont Subventions d'investissement19031341188-0.32 %820
Dont Fonds Affectés05000/02
Dont Cessions d'Immobilisations4473423-82.06 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts3323-0.91 %00
Dont Autres recettes d'investissement 18147522876-25.04 %37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0943 4372 5851 528-20.96 %64112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 368433709621-23.15 %2687
Dont Immobilisation Incorporelles125115399103.31 %45
Dont Terrains2830074-36.13 %33
Dont Aménagement366117810240.99 %43
Dont Construction140175275139-0.24 %639
Dont Réseaux0057165/715
Dont Matériels Techniques0006/02
Dont Véhicules0000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique1394195-25.75 %01
Dont Mobilier0003/01
Dont Autres immobilisation corporelles884522728-68.34 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées4542245325154.28 %2118
Dont Dépenses d'investissement diverses1 2712 7801 345392-32.45 %167
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1553 8011 90885776.88 %3626
Nouvel Emprunt3 00001 970500-44.97 %2123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 845-3 80162-357/-15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)6 9466 4738 5368 5747.27 %357198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6 9456 4728 5358 5737.27 %357195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6 9456 4728 5358 5737.27 %357195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111-3.93 %00
Annuité de dette5146325456347.29 %2623
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 74110 25510 00710 4082.23 %433465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 0469 70810 43211 180-2.45 %466526
Fonds de Roulement7 0373 2364 1693 846-18.24 %160135
Trésorerie au 31/126 6142 1976 3576 309-1.56 %263151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.01-11.8320.0511.113.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.01-11.8220.0511.113.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)21.020.597.399.0713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)20.38-4.005.668.4512.48
Taux d'Epargne Brute (%)19.13-5.644.086.9011.58
Taux d'Epargne Nette (%)16.11-10.510.432.778.05
Taux de dépenses de personnel (%)27.7627.4927.1427.8527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)11.364.466.795.5516.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)214.75-84.1295.55107.950.00
Impôts Locaux (€/hbt)213.59211.00239.26250.84294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 29624 23224 135
Population Insee24 01223 912
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 354 209.00 €1 323 115.00 €1 298 924.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation243 754.00 €267 423.00 €292 988.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 562 778.00 €7 720 688.00 €8 014 256.00 €
Potentiel fiscal/habitant311.28 €318.62 €332.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33140.35530.3604
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population379.23405.26427.45415.85433.46465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population200.01213.59211.00239.26250.84294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population406.24501.15404.64433.54465.61525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population28.6056.9318.0429.4525.8686.62
Ratio 5 = Dette/population179.17288.98269.83354.74357.08197.56
Ratio 6 = DGF/population80.5073.8769.0566.4166.2448.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF26.8327.7627.4927.1427.85 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.6483.89110.5199.5797.2392.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement7.0411.364.466.795.5516.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement44.1057.6666.6881.8276.6937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 180 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 408 K€
Epargne Brute : 772 K€
Remboursement du capital de la dette : 462 K€
Epargne Nette : 310 K€
Epargne Nette : 310 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 360 K€
Recours à l'emprunt : 500 K€
Variation du fonds de roulement : -357 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 528 K€