L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC YONNE NORD

CC Yonne Nord (CC à FPU) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 25 040 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

324.97
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.49 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
123.30
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
1.68
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
28.74%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
30.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
0.37%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
8082.82%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 443 566

Epargne de Gestion Courante

3 281 637

Epargne Brute

3 357 819

RESULTAT de l'exercice

0,9 an(s)

Capacité de Désendettement

28,74 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC YONNE NORD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 3513 0013 01911 41069.31 %456523
Dont Produits des Services et du Domaine5377844661 13828.47 %4539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services42236237464915.45 %2621
Dont Remboursement des Mises à Dispo1154229248961.97 %2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux9001 1191 3884 91176.06 %196295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières9001 0651 3844 27768.13 %171225
Dont CVAE0490451/1844
Dont IFER000110/412
Dont TASCOM00070/39
Dont Autres impôts directs0533/04
Dont Fiscalité reversée12511116917111.03 %723
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC12511116917111.03 %76
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales001043 394/13662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0003 290/13155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00104104/47
Dont Dotations et Participations7779488411 53425.44 %6193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire31327227387340.80 %3547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement31327227387340.80 %3548
Dont Subventions et Particiations116705430-36.19 %127
Dont Autres dotations diverses34960651463121.83 %2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante35262163.60 %27
Dont Revenus des Immeubles352939.99 %04
Dont Autres recettes de gestion courante00053/22
Dont Atténuations de Charges83449199186.75 %84
Dépenses de Gestion Courante2 6653 2424 0717 96644.05 %318454
Dont Charges à caractère général7974838152 21840.67 %8987
Dont Achats matières et fournitures13612919729729.71 %1219
Dont Services extérieurs4291201911 75759.95 %7047
Dont Autres services extérieurs225229418161-10.57 %620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés65102-28.80 %01
Dont Dépenses de Personnel1 7812 4983 0133 45824.76 %138129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4396727801 32444.50 %5363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire52283287685017.68 %3422
Dont Charges Patronales4927586851 04628.57 %4234
Dont Autres dépenses de personnel328236673238-10.12 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante70634514025.89 %682
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés251550-100.00 %014
Dont Diverses autres charges courante45484014045.81 %654
Dont Atténuation de Produits181981982 151392.58 %86157
Dont Attribution de Compensation0001 953/78109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR18198198198122.40 %825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante-314-242-1 0523 444/13869
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-8/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0008/00
Résultat Exceptionnel39-28-2-21/-1-3
Dont Produits Exceptionnels42139-39.85 %02
Dont Charges Exceptionnelles429531100.73 %16
Epargne de Gestion-276-269-1 0543 414/13666
Charge de la dette (intérêts)44525313345.04 %55
Epargne Brute-319-321-1 1073 282/13161
Remboursement du Capital de la Dette11612414731639.60 %1319
Epargne Nette-435-445-1 2542 966/11842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts4311441434115.68 %1744
Dont FCTVA4316251-71.28 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0200/020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations09615433/173
Dont Dettes diverses hors emprunts0010/00
Dont Autres recettes d'investissement 0010/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts12477510642-30.29 %2112
Dont Dépenses d'Equipement Brut12474510642-30.29 %287
Dont Immobilisation Incorporelles755952553.16 %15
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement51700-100.00 %03
Dont Construction0642613/139
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques21000-100.00 %02
Dont Véhicules792100-100.00 %02
Dont Materiels Informatique6852-33.69 %01
Dont Mobilier1200-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles5002-25.38 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses03000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)5161 1061 319-3 358/-13426
Nouvel Emprunt1 55006000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 034-1 106-7193 35848.09 %134-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 3052 1812 6353 08710.23 %123197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 3052 1802 6333 08610.22 %123194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 3052 1802 6333 08610.22 %123195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
112220.77 %00
Annuité de dette16017620044841.12 %1823
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 7133 3234 1298 13744.22 %325465
Recettes Réelles de Fonctionnement2 3933 0023 02211 41968.34 %456526
Fonds de Roulement1 670564-1542 46513.87 %980
Trésorerie au 31/124591838222 39973.53 %96151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-7.23-6.80-2.380.943.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-7.22-6.79-2.380.943.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-13.13-8.05-34.8030.1613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)-11.51-8.97-34.8829.9012.51
Taux d'Epargne Brute (%)-13.33-10.69-36.6328.7411.62
Taux d'Epargne Nette (%)-18.18-14.83-41.5125.978.07
Taux de dépenses de personnel (%)65.6475.1972.9742.4927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.1924.803.510.3716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-315.62-44.54-1 143.258 082.820.00
Impôts Locaux (€/hbt)36.7245.1555.68196.12294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 29226 35726 127
Population Insee25 04024 942
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 054.00 €330 031.00 €323 997.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation271 711.00 €543 404.00 €538 662.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 315 185.00 €4 734 204.00 €5 468 711.00 €
Potentiel fiscal/habitant126.09 €179.62 €209.31 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25740.37290.3731
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population107.94110.68134.10165.65324.97464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population42.7636.7245.1555.68196.12294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population90.5497.66121.14121.24456.03525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population8.185.0730.044.261.6886.91
Ratio 5 = Dette/population35.8594.0688.03105.70123.30197.42
Ratio 6 = DGF/population15.3712.7710.9610.9434.8848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF56.6865.6475.1972.9742.49 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
121.26118.18114.83141.5174.0392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.035.1924.803.510.3716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement39.6096.3272.6687.1827.0437.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 419 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 137 K€
Epargne Brute : 3 282 K€
Remboursement du capital de la dette : 316 K€
Epargne Nette : 2 966 K€
Epargne Nette : 2 966 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 434 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 42 K€
Variation du fonds de roulement : 3 358 K€