L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BRIANCE-COMBADE

CC Briance-Combade (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 5 618 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

485.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
41.02 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
204.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
343.39
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

14.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
2.76%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
3.24%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
68.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
42.25%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

90 744

Epargne de Gestion Courante

77 302

Epargne Brute

-532 045

RESULTAT de l'exercice

14,9 an(s)

Capacité de Désendettement

2,76 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRIANCE-COMBADE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 465 0902 576 9762 730 8042 803 4054.38 %499565
Dont Produits des Services et du Domaine305 596342 528462 064551 97321.78 %9844
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services230 778248 044365 482359 59215.93 %6423
Dont Remboursement des Mises à Dispo74 81894 48496 582192 38137.00 %3418
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux913 324963 7931 013 0621 264 36911.45 %225308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières698 277807 493852 3321 090 39216.02 %194260
Dont CVAE128 93563 84182 74688 127-11.91 %1625
Dont IFER49 48950 30951 45956 0084.21 %1018
Dont TASCOM35 54736 86625 57825 109-10.94 %43
Dont Autres impôts directs1 0765 2849474 73363.85 %12
Dont Fiscalité reversée106 26599 980100 18083 599-7.69 %1525
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC106 26599 980100 18083 599-7.69 %1510
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales556 975619 559653 004526 716-1.84 %9482
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM556 975619 559653 004526 716-1.84 %9470
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations562 579511 920445 999350 694-14.58 %6286
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire319 412280 017262 848257 471-6.93 %4638
Dont Dotation Globale de Fonctionnement319 412280 017262 848257 471-6.93 %4641
Dont Subventions et Particiations127 983113 78524 28413 654-52.57 %229
Dont Autres dotations diverses115 184118 119158 86779 569-11.60 %1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante1 214002-89.15 %012
Dont Revenus des Immeubles28000-100.00 %08
Dont Autres recettes de gestion courante1 185002-89.06 %04
Dont Atténuations de Charges19 13839 19556 49526 05210.83 %57
Dépenses de Gestion Courante2 398 4372 510 2102 548 1012 712 6604.19 %483486
Dont Charges à caractère général344 606329 677351 155402 6695.33 %7299
Dont Achats matières et fournitures143 507140 466147 798153 9172.36 %2725
Dont Services extérieurs153 180132 860130 186154 8310.36 %2851
Dont Autres services extérieurs44 29753 31269 77189 76026.54 %1622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3 6213 0393 4004 1604.73 %13
Dont Dépenses de Personnel936 1281 016 9041 026 1471 118 7786.12 %199141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire395 422413 571422 274469 3095.88 %8465
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire199 630231 998246 204279 27411.84 %5027
Dont Charges Patronales283 666319 463309 724343 3076.57 %6140
Dont Autres dépenses de personnel57 41051 87247 94426 887-22.34 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante488 555529 246534 058547 7743.89 %98119
Dont Subventions versées à des org. publics90 261107 515117 27193 0721.03 %1727
Dont Subventions versées à des org. privés1 5001 0001 0502 26114.66 %022
Dont Diverses autres charges courante396 794420 731415 737452 4414.47 %8170
Dont Atténuation de Produits629 148634 383636 740643 4400.75 %115127
Dont Attribution de Compensation603 340603 340603 340603 340/10763
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR13 04313 04313 04313 043/231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC12 52918 00020 34725 87027.34 %513
Dont Autres atténuations de produits2360101 18771.34 %016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante66 65366 765182 70490 74410.83 %1679
Résultat Financier (hors intérêts dette)-63-6300-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)636300-100.00 %00
Résultat Exceptionnel2 0924 4145 0421 169-17.62 %0-5
Dont Produits Exceptionnels2 0924 4145 5561 169-17.62 %03
Dont Charges Exceptionnelles005150/08
Epargne de Gestion68 68271 117187 74591 91410.20 %1674
Charge de la dette (intérêts)9 9569 38313 12714 61113.64 %36
Epargne Brute58 72661 733174 61877 3029.59 %1468
Remboursement du Capital de la Dette35 90339 32258 28267 41323.37 %1226
Epargne Nette22 82422 412116 3369 889-24.33 %241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts209 715170 615250 800805 12556.58 %14372
Dont FCTVA82 62760 83536 398137 14218.40 %2415
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA00022 485/40
Dont Subventions d'investissement127 088109 780214 402568 26764.75 %10134
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00077 230/1413
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts453 487453 470695 8671 947 05962.53 %347142
Dont Dépenses d'Equipement Brut407 635359 898660 2251 929 15867.89 %343112
Dont Immobilisation Incorporelles1 35215 240210 911226 433451.20 %407
Dont Terrains8 06201 2320-100.00 %03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction261 50327 318360 0551 647 48884.69 %29348
Dont Réseaux00034 584/621
Dont Matériels Techniques5 68426 8501 9561 548-35.18 %04
Dont Véhicules1 244210 96616 2100-100.00 %02
Dont Materiels Informatique40 34435 84529 7757 247-43.58 %12
Dont Mobilier1 8239 1938 2549 07770.77 %21
Dont Autres immobilisation corporelles87 62334 48731 8322 780-68.34 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées45 85293 57235 64217 902-26.91 %315
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)220 947260 444328 7311 132 04572.40 %20229
Nouvel Emprunt0381 6150600 000/10732
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-220 947121 171-328 731-532 04534.04 %-953
Encours de Dette Global (tout type de dette)331 516673 809615 5271 148 11451.30 %204246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée331 516673 809615 5271 148 11451.30 %204243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
331 516673 809615 5271 148 11451.30 %204243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette45 85848 70571 40982 02521.39 %1533
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 408 4562 519 6562 561 7422 727 2724.23 %485501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 467 1822 581 3902 736 3602 804 5744.37 %499568
Fonds de Roulement890 7611 011 932683 201151 156-44.64 %270
Trésorerie au 31/12821 0951 141 524609 998308 554-27.84 %55153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.6510.913.5214.853.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.6510.913.5214.853.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)2.702.596.683.2413.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)2.782.756.863.2813.05
Taux d'Epargne Brute (%)2.382.396.382.7611.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.930.874.250.357.29
Taux de dépenses de personnel (%)38.8740.3640.0641.0228.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)16.5213.9424.1368.7919.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)57.0553.6355.6142.250.00
Impôts Locaux (€/hbt)158.10166.37177.73225.06308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 3396 2366 130
Population Insee5 6185 495
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N197 190.00 €192 662.00 €189 140.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation65 658.00 €71 050.00 €76 827.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 187 865.00 €1 230 974.00 €1 266 987.00 €
Potentiel fiscal/habitant187.39 €197.40 €206.69 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34080.35210.3559
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population385.00416.90434.95449.43485.45501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population170.75158.10166.37177.73225.06308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population443.47427.07445.60480.06499.21568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population70.1470.5662.13115.83343.39111.55
Ratio 5 = Dette/population62.8257.39116.31107.99204.36246.31
Ratio 6 = DGF/population61.6655.2948.3446.1145.8340.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF37.1938.8740.3640.0641.02 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.8699.0799.1395.7599.6592.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement15.8216.5213.9424.1368.7919.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement14.1613.4426.1022.4940.9443.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 804 574 €
Dépenses de fonctionnement : 2 727 272 €
Epargne Brute : 77 302 €
Remboursement du capital de la dette : 67 413 €
Epargne Nette : 9 889 €
Epargne Nette : 9 889 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 805 125 €
Recours à l'emprunt : 600 000 €
Variation du fonds de roulement : -532 045 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 947 059 €