ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE MORTAGNE

CC du Pays de Mortagne (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 28 783 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

376.68
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
73.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
12.26%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
12.59%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
17.09%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
116.99%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 555 337

Epargne de Gestion Courante

1 514 850

Epargne Brute

-1 377 641

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

12,26 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE MORTAGNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 01711 33011 86812 3563.90 %429523
Dont Produits des Services et du Domaine6736569521 04815.89 %3640
Dont Ventes de marchandises0300/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services747430038173.11 %1321
Dont Remboursement des Mises à Dispo5995786516653.55 %2317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0011161.61 %01
Dont Impôts Locaux7 3147 7227 8468 0933.43 %281294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 3395 4795 7575 7672.61 %200225
Dont CVAE1 7191 7381 7872 0165.45 %7044
Dont IFER859091901.78 %312
Dont TASCOM1191531191333.72 %510
Dont Autres impôts directs53261928818.72 %34
Dont Fiscalité reversée7637578169346.94 %3223
Dont Attribution de Compensation0049167/68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC83797473-4.27 %36
Dont FNGIR584584584584-0.01 %208
Dont Autres Reversements de Fiscalité96931101104.52 %41
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 1902 1462 2022 2080.26 %7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 6691 5501 4941 489-3.73 %5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 6691 5501 4941 489-3.73 %5248
Dont Subventions et Particiations9510520918524.73 %628
Dont Autres dotations diverses4264914985347.79 %1918
Dont Produits Divers de Gestion Courante1312172116.59 %17
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante1312172115.93 %12
Dont Atténuations de Charges62383552-5.67 %24
Dépenses de Gestion Courante9 7059 57010 51710 8013.63 %375454
Dont Charges à caractère général9018831 4581 43816.85 %5087
Dont Achats matières et fournitures15414837839837.28 %1419
Dont Services extérieurs42241264072719.85 %2547
Dont Autres services extérieurs313308420300-1.39 %1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés131420142.34 %01
Dont Dépenses de Personnel1 4541 8912 6283 07228.32 %107129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7691 0221 4781 65829.20 %5863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire18123930335825.51 %1222
Dont Charges Patronales40254670881326.49 %2835
Dont Autres dépenses de personnel1028313924333.50 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8919341 2071 20410.56 %4282
Dont Subventions versées à des org. publics421380242183-24.24 %613
Dont Subventions versées à des org. privés3253593023351.07 %1214
Dont Diverses autres charges courante14519566368567.97 %2454
Dont Atténuation de Produits6 4595 8625 2245 087-7.65 %177156
Dont Attribution de Compensation6 2105 6114 9724 829-8.04 %168108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire200200200200/76
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits495152585.69 %211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 3121 7601 3511 5555.82 %5469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-2.24 %00
Dont Produits Financiers0000-2.24 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-4211-40109.91 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels42131-36.89 %03
Dont Charges Exceptionnelles8024170.01 %16
Epargne de Gestion1 3081 7621 3621 5155.03 %5366
Charge de la dette (intérêts)0001/05
Epargne Brute1 3081 7621 3621 5155.01 %5361
Remboursement du Capital de la Dette0004/019
Epargne Nette1 3081 7621 3621 5114.92 %5242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts46519540960174.34 %3344
Dont FCTVA2690220235109.00 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0425316566/2020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations100155400.00 %53
Dont Dettes diverses hors emprunts5534-3.06 %00
Dont Autres recettes d'investissement 15000-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8882 6122 4053 84863.01 %134112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2698851 4002 11298.81 %7387
Dont Immobilisation Incorporelles1082152931090.37 %45
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction262848351 459283.42 %5139
Dont Réseaux00017/115
Dont Matériels Techniques0007/02
Dont Véhicules43151216-28.63 %12
Dont Materiels Informatique4133616917962.83 %61
Dont Mobilier0141165/21
Dont Autres immobilisation corporelles51228126072.02 %915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées5481 7049871 73246.72 %6018
Dont Dépenses d'investissement diverses7123185-60.20 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4663315041 378/4826
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
466-331-504-1 378/-48-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1111-29.71 %0198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111-29.71 %00
Annuité de dette0005/023
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 7139 57010 52010 8423.73 %377465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 02111 33211 88212 3573.89 %429526
Fonds de Roulement8 5548 2247 7206 343-9.49 %220135
Trésorerie au 31/127 1064 9655 5155 819-6.45 %202151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.9115.5311.3712.5913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.8715.5511.4612.2612.48
Taux d'Epargne Brute (%)11.8715.5511.4612.2611.58
Taux d'Epargne Nette (%)11.8715.5511.4612.238.05
Taux de dépenses de personnel (%)14.9719.7624.9828.3327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.447.8111.7817.0916.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)504.07257.75135.85116.990.00
Impôts Locaux (€/hbt)256.26268.86272.56281.19294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 07729 10928 957
Population Insee28 78328 622
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 360 525.00 €1 329 286.00 €1 304 983.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation133 828.00 €160 100.00 €175 190.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 056 673.00 €10 319 538.00 €10 588 173.00 €
Potentiel fiscal/habitant345.86 €354.51 €365.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25270.29190.3275
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population330.38340.29333.21365.43376.68465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population256.02256.26268.86272.56281.19294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population391.21386.12394.56412.75429.31525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population3.789.4130.8248.6373.3786.62
Ratio 5 = Dette/population0.030.050.040.030.02197.56
Ratio 6 = DGF/population63.4958.4853.9751.9151.7548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.2814.9719.7624.9828.33 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.4588.1384.4588.5487.7792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.972.447.8111.7817.0916.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.010.010.010.010.0037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 357 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 842 K€
Epargne Brute : 1 515 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 K€
Epargne Nette : 1 511 K€
Epargne Nette : 1 511 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 960 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 378 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 848 K€