ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DES HERBIERS

CC du Pays des Herbiers (CC à FPU) regroupe 8 communes. La population intercommunale est de 30 162 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

535.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.79 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
227.21
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
24.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
18.13%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
18.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
3.68%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
399.70%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 613 715

Epargne de Gestion Courante

3 577 586

Epargne Brute

1 642 701

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

18,13 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DES HERBIERS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 53818 28118 10819 6415.90 %651523
Dont Produits des Services et du Domaine46151970679920.10 %2640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0074/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo46151969979519.91 %2617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux12 86114 30914 32115 5166.46 %514294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 9039 4629 80910 1384.43 %336225
Dont CVAE3 0133 4793 2834 07010.55 %13544
Dont IFER1031111101102.22 %412
Dont TASCOM7791 0479051 08511.66 %3610
Dont Autres impôts directs6321021311221.43 %44
Dont Fiscalité reversée2292312322320.52 %823
Dont Attribution de Compensation0001/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR212212212212-0.01 %78
Dont Autres Reversements de Fiscalité161919195.69 %11
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 8762 9372 6152 830-0.53 %9493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 3852 2062 1302 248-1.96 %7547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 3852 2062 1302 248-1.96 %7548
Dont Subventions et Particiations3375663243450.88 %1128
Dont Autres dotations diverses15416516123715.37 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante9620920923033.82 %87
Dont Revenus des Immeubles7918618518833.14 %64
Dont Autres recettes de gestion courante1724234336.99 %12
Dont Atténuations de Charges1676263429.39 %14
Dépenses de Gestion Courante14 68515 02115 49016 0282.96 %531454
Dont Charges à caractère général1 4911 5611 7831 8918.25 %6387
Dont Achats matières et fournitures2022162272233.33 %719
Dont Services extérieurs7938591 0491 09211.23 %3647
Dont Autres services extérieurs4744594795464.85 %1820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2226283011.74 %11
Dont Dépenses de Personnel2 7552 7463 1663 5198.50 %117129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 5551 5731 7741 9447.73 %6463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9610629230546.87 %1022
Dont Charges Patronales6877028118688.08 %2935
Dont Autres dépenses de personnel416365290402-1.16 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6127057201 27027.55 %4282
Dont Subventions versées à des org. publics055225/713
Dont Subventions versées à des org. privés320329274234-10.00 %814
Dont Diverses autres charges courante29137244181140.67 %2754
Dont Atténuation de Produits9 82710 0099 8219 348-1.65 %310156
Dont Attribution de Compensation8 1688 1687 8677 420-3.15 %246108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire400400400400/136
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC9711 1611 2251 1997.29 %406
Dont Autres atténuations de produits2882803293294.52 %1111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 8533 2602 6183 61424.93 %12069
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1000-1-47.64 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)10001-47.64 %00
Résultat Exceptionnel265-27688-30.81 %3-3
Dont Produits Exceptionnels279357688-31.96 %33
Dont Charges Exceptionnelles143700-74.86 %06
Epargne de Gestion2 1083 2582 6943 70020.63 %12366
Charge de la dette (intérêts)197158142122-14.74 %45
Epargne Brute1 9103 1002 5523 57823.26 %11961
Remboursement du Capital de la Dette7597697728051.94 %2719
Epargne Nette1 1512 3311 7802 77334.07 %9242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 049967183129-60.24 %444
Dont FCTVA1 0315422579-57.47 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement28517450-100.00 %020
Dont Fonds Affectés017500/02
Dont Cessions d'Immobilisations190222370-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts1117511109.02 %00
Dont Autres recettes d'investissement 5420038-58.67 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 7062 2764 5001 749-36.11 %58112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 892194211726-47.06 %2487
Dont Immobilisation Incorporelles5286522161.37 %75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement111301-53.58 %03
Dont Construction3 9335749146-66.66 %539
Dont Réseaux18613278149.63 %915
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules93000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique245372028-51.51 %11
Dont Mobilier26017820-57.51 %11
Dont Autres immobilisation corporelles279565633-51.07 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1 2452 0531 3891 006-6.87 %3318
Dont Dépenses d'investissement diverses569292 90017-68.75 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3 506-1 0212 537-1 153/-3826
Nouvel Emprunt002490/1623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3 5061 021-2 5351 643/54-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 6487 8787 1746 853-7.46 %227198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 6467 8777 1086 793-7.73 %225195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 6467 8777 1086 793-7.73 %225195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
116660264.86 %20
Annuité de dette957927914927-1.05 %3123
Dépenses Réelles de Fonctionnement14 90715 21615 63216 1522.71 %536465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 81718 31618 18419 7295.47 %654526
Fonds de Roulement3 3364 3581 8233 4661.28 %115135
Trésorerie au 31/121153 4382 6674 344235.16 %144151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.532.542.811.923.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.532.542.781.903.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.0217.8014.4018.3213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.5317.7914.8218.7512.48
Taux d'Epargne Brute (%)11.3616.9314.0418.1311.58
Taux d'Epargne Nette (%)6.8412.739.7914.068.05
Taux de dépenses de personnel (%)18.4818.0520.2621.7927.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)29.091.061.163.6816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)65.411 701.47929.52399.700.00
Impôts Locaux (€/hbt)432.81477.36476.55514.41294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 30930 42830 572
Population Insee30 16230 268
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 129 166.00 €2 080 278.00 €2 042 244.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation548.00 €167 354.00 €184 961.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 468 838.00 €16 597 129.00 €17 906 054.00 €
Potentiel fiscal/habitant543.36 €545.46 €585.70 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30770.30040.3276
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population570.55501.69507.62520.17535.50465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population420.83432.81477.36476.55514.41294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population651.31565.97611.04605.10654.11525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population231.15164.656.477.0324.0786.62
Ratio 5 = Dette/population386.73291.03262.82238.72227.21197.56
Ratio 6 = DGF/population91.0380.2773.5870.8774.5248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.0318.4818.0520.2621.79 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.7393.1687.2790.2185.9492.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement35.4929.091.061.163.6816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement59.3851.4243.0139.4534.7437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 729 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 152 K€
Epargne Brute : 3 578 K€
Remboursement du capital de la dette : 805 K€
Epargne Nette : 2 773 K€
Epargne Nette : 2 773 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 129 K€
Recours à l'emprunt : 490 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 749 K€
Variation du fonds de roulement : 1 643 K€