ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DES ACHARDS

CC du Pays des Achards (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 18 700 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

722.35
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
39.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
354.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
70.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
13.88%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
15.06%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
8.35%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
282.26%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

2 361 721

Epargne de Gestion Courante

2 177 506

Epargne Brute

1 291 858

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

13,88 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DES ACHARDS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 26213 30814 69015 59923.60 %834518
Dont Produits des Services et du Domaine1 2532 3582 7782 65328.42 %14243
Dont Ventes de marchandises0010-100.00 %01
Dont Produit du Domaine0003/01
Dont Produit des Services1651 1821 5511 378103.04 %7424
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 0881 1761 2271 2735.36 %6817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 3207 5207 9468 72017.91 %466279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 1426 3516 5217 05919.45 %378225
Dont CVAE9429101 1351 27310.54 %6833
Dont IFER656058650.16 %312
Dont TASCOM8314612313918.84 %76
Dont Autres impôts directs895311018427.70 %103
Dont Fiscalité reversée3391 8181 8931 95979.38 %10526
Dont Attribution de Compensation721 5921 5881 596181.30 %8511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC26822630636310.69 %198
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2230-100.00 %067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2230-100.00 %010
Dont Dotations et Participations9931 2081 5181 60217.29 %8690
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire807621622652-6.87 %3541
Dont Dotation Globale de Fonctionnement807621622652-6.87 %3545
Dont Subventions et Particiations76563681655105.12 %3528
Dont Autres dotations diverses1092521529539.13 %1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante32432845351616.87 %287
Dont Revenus des Immeubles28329043751622.23 %285
Dont Autres recettes de gestion courante4138160-96.60 %02
Dont Atténuations de Charges31759814868.21 %86
Dépenses de Gestion Courante7 00611 55412 05113 23723.62 %708450
Dont Charges à caractère général1 1051 9192 1142 09623.80 %11286
Dont Achats matières et fournitures12849455352660.29 %2820
Dont Services extérieurs55069877277612.14 %4142
Dont Autres services extérieurs39469272174423.56 %4023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3335695115.64 %31
Dont Dépenses de Personnel2 1674 4924 9255 28334.59 %283132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2722 1522 2782 51225.46 %13463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire11649871783493.17 %4522
Dont Charges Patronales6511 1571 3241 45630.80 %7836
Dont Autres dépenses de personnel12968560748255.26 %2611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 3582 6622 4743 32112.09 %178103
Dont Subventions versées à des org. publics1632693511 05886.59 %5723
Dont Subventions versées à des org. privés2171 0791 2341 24879.26 %6720
Dont Diverses autres charges courante1 9791 3138891 015-19.94 %5460
Dont Atténuation de Produits1 3762 4812 5372 53722.61 %136131
Dont Attribution de Compensation855000-100.00 %080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire02 0212 0772 077/1115
Dont FNGIR521460460460-4.09 %2524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits1000-24.78 %014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 2551 7552 6402 36223.45 %12667
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-10/00
Dont Produits Financiers0000-2.99 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0010/00
Résultat Exceptionnel03611-57/-3-6
Dont Produits Exceptionnels1371587391.02 %53
Dont Charges Exceptionnelles015143652.87 %89
Epargne de Gestion1 2561 7912 6502 30522.44 %12361
Charge de la dette (intérêts)5812115312830.34 %75
Epargne Brute1 1981 6702 4972 17822.03 %11656
Remboursement du Capital de la Dette8438462154987.15 %2922
Epargne Nette1 1151 2861 8751 62913.48 %8734
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5434892522 07056.27 %11153
Dont FCTVA1171954055067.51 %2911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement022594229/1224
Dont Fonds Affectés9009338261.90 %204
Dont Cessions d'Immobilisations471025883166.06 %473
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 28959027-54.87 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 9222 9874 6992 427-6.00 %130115
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 2212 7163 8931 311-16.13 %7086
Dont Immobilisation Incorporelles4220917027186.11 %145
Dont Terrains730405359186-36.60 %102
Dont Aménagement410621628-59.06 %24
Dont Construction6831 8463 117451-12.92 %2437
Dont Réseaux0100/012
Dont Matériels Techniques212628145.09 %22
Dont Véhicules26826018-58.96 %12
Dont Materiels Informatique5810610610521.85 %61
Dont Mobilier1027733043.67 %21
Dont Autres immobilisation corporelles192544193115.52 %1018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées7012644249289.83 %5016
Dont Dépenses d'investissement diverses06382188/1012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 2651 2112 571-1 272/-6828
Nouvel Emprunt1 87011 83820-78.02 %124
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
605-1 210-7331 29228.75 %69-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 1505 3117 2546 6298.78 %355214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 2085 2846 5015 97212.37 %319211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 2085 2846 5015 97212.37 %319211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
94128753657-11.28 %350
Annuité de dette14150577467668.51 %3627
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 06411 67512 20913 50824.12 %722467
Recettes Réelles de Fonctionnement8 26213 34514 70615 68623.82 %839521
Fonds de Roulement2 7731 5948612 181-7.69 %117120
Trésorerie au 31/121 3391 8951 4471 86511.67 %100139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.303.182.913.043.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.513.162.602.743.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.2013.1517.9515.0612.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.2013.4218.0214.7011.74
Taux d'Epargne Brute (%)14.5012.5116.9813.8810.70
Taux d'Epargne Nette (%)13.499.6412.7510.386.56
Taux de dépenses de personnel (%)30.6738.4840.3439.1128.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)26.8820.3626.478.3516.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)74.6165.3554.66282.260.00
Impôts Locaux (€/hbt)262.69410.53429.26466.33278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 08319 27319 510
Population Insee18 70018 938
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N286 965.00 €280 376.00 €275 250.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation334 722.00 €371 860.00 €414 076.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 081 187.00 €5 580 737.00 €5 990 298.00 €
Potentiel fiscal/habitant266.27 €289.56 €307.04 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.61860.73690.7360
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population340.11348.81637.38659.52722.35466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population262.60262.69410.53429.26466.33278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population419.77407.97728.56794.39838.80520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population45.39109.67148.30210.2770.0886.02
Ratio 5 = Dette/population122.83254.28289.97391.85354.51214.06
Ratio 6 = DGF/population48.4539.8733.8833.5834.8844.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF30.7630.6738.4840.3439.11 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.0386.5190.3687.2589.6293.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.8126.8820.3626.478.3516.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement29.2662.3339.8049.3342.2641.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 686 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 508 K€
Epargne Brute : 2 178 K€
Remboursement du capital de la dette : 549 K€
Epargne Nette : 1 629 K€
Epargne Nette : 1 629 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 070 K€
Recours à l'emprunt : 20 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 427 K€
Variation du fonds de roulement : 1 292 K€