L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DU PAYS DE POUZAUGES

CC du Pays de Pouzauges (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 23 875 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

435.67
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.10 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
135.35
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
19.69
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
9.18%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
9.94%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.10%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
220.87%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 138 233

Epargne de Gestion Courante

1 051 209

Epargne Brute

-2 408 531

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

9,18 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE POUZAUGES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 05111 28111 38911 3664.18 %476523
Dont Produits des Services et du Domaine1 0611 8671 7741 69516.90 %7139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services9971 7921 6891 56516.20 %6621
Dont Remboursement des Mises à Dispo64758612926.48 %516
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0001/01
Dont Impôts Locaux6 6616 6556 9007 1712.49 %300295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 5904 8235 1585 3745.40 %225225
Dont CVAE1 5531 5101 4641 491-1.35 %6244
Dont IFER666872712.44 %312
Dont TASCOM1572151621753.74 %79
Dont Autres impôts directs296394560-41.21 %34
Dont Fiscalité reversée177227143165-2.28 %723
Dont Attribution de Compensation5555/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC601111131-19.32 %16
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité1121101271294.69 %51
Dont Autres recettes fiscales33358715166.90 %662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts33358715166.90 %67
Dont Dotations et Participations1 9091 9931 9831 898-0.20 %7993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 6531 5561 4981 496-3.27 %6347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 6531 5561 4981 496-3.27 %6348
Dont Subventions et Particiations3718827017066.38 %727
Dont Autres dotations diverses2192482152321.88 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante19650446627111.44 %117
Dont Revenus des Immeubles15622224323714.94 %104
Dont Autres recettes de gestion courante4028322334-4.99 %12
Dont Atténuations de Charges1503514-1.81 %14
Dépenses de Gestion Courante10 0629 97110 11710 2270.55 %428454
Dont Charges à caractère général57084894989016.01 %3787
Dont Achats matières et fournitures13116919318712.70 %819
Dont Services extérieurs22341845133514.60 %1447
Dont Autres services extérieurs20625028634919.13 %1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1012191922.21 %11
Dont Dépenses de Personnel1 2601 4181 6831 88214.32 %79129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7818821 0251 11912.77 %4763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire831100153169.36 %622
Dont Charges Patronales39644249354110.94 %2334
Dont Autres dépenses de personnel75636469-2.68 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 7262 4742 5482 629-10.97 %11082
Dont Subventions versées à des org. publics581523301362-14.60 %1513
Dont Subventions versées à des org. privés8388918968701.25 %3614
Dont Diverses autres charges courante2 3081 0601 3511 398-15.39 %5954
Dont Atténuation de Produits4 5055 2314 9374 8262.32 %202157
Dont Attribution de Compensation3 2233 1462 9522 952-2.88 %124109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR291291291291/1225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0161131/16
Dont Autres atténuations de produits9921 7771 6821 55116.07 %6510
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante-101 3101 2721 138/4869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel121868-57/-2-3
Dont Produits Exceptionnels4630998724.10 %42
Dont Charges Exceptionnelles34123014462.62 %66
Epargne de Gestion21 3281 3401 081764.53 %4566
Charge de la dette (intérêts)59253085.35 %15
Epargne Brute-31 3181 3151 051/4461
Remboursement du Capital de la Dette2151118219118.98 %919
Epargne Nette-241 2671 197832/3542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1391 003828206-43.46 %944
Dont FCTVA73384760-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement425534924-61.39 %120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations3001264.86 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 63885744170-35.69 %77
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 1412 1992 4423 4473.14 %144112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 0211 815581470-38.50 %2087
Dont Immobilisation Incorporelles1605159109-11.94 %55
Dont Terrains024500/03
Dont Aménagement015727/13
Dont Construction1 62387121938-71.49 %239
Dont Réseaux35000-100.00 %015
Dont Matériels Techniques30237010249.54 %42
Dont Véhicules0178890/42
Dont Materiels Informatique327922-12.55 %11
Dont Mobilier149217176.66 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1405527765-22.48 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées253241 6062 706376.56 %11318
Dont Dépenses d'investissement diverses1 09660255271-37.23 %117
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 026-714172 4095.93 %10126
Nouvel Emprunt5001 0002 0000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 5261 0711 583-2 40916.42 %-101-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)6201 5683 4503 23173.40 %135197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6201 5683 4503 23173.40 %135194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6201 5683 4503 23173.40 %135195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2661144249113.58 %1023
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 1009 99210 17310 4020.99 %436465
Recettes Réelles de Fonctionnement10 09711 31011 48711 4534.29 %480526
Fonds de Roulement1 3202 3913 9741 5665.86 %660
Trésorerie au 31/123 4022 7913 7402 617-8.37 %110151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-206.041.192.623.073.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-206.041.192.623.073.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-0.1011.5811.079.9413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0211.7411.679.4412.51
Taux d'Epargne Brute (%)-0.0311.6611.459.1811.62
Taux d'Epargne Nette (%)-0.2411.2010.427.278.07
Taux de dépenses de personnel (%)12.4714.1916.5418.1027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.0116.045.064.1016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)55.18125.11348.69220.870.00
Impôts Locaux (€/hbt)280.47279.95289.80300.36294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 22124 28324 255
Population Insee23 87523 837
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 244 806.00 €1 216 224.00 €1 193 988.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation253 643.00 €279 721.00 €307 338.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 883 059.00 €8 104 260.00 €8 346 208.00 €
Potentiel fiscal/habitant325.46 €333.74 €344.10 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35670.37050.3817
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population400.87425.28420.31427.22435.67464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population256.19280.47279.95289.80300.36294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population448.51425.15475.77482.44479.70525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population26.0885.0876.3324.3919.6986.91
Ratio 5 = Dette/population5.9326.1065.98144.90135.35197.42
Ratio 6 = DGF/population77.2569.6065.4762.9362.6648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.3312.4714.1916.5418.10 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.57100.2488.8089.5892.7392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.8120.0116.045.064.1016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.326.1413.8730.0328.2237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 453 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 402 K€
Epargne Brute : 1 051 K€
Remboursement du capital de la dette : 219 K€
Epargne Nette : 832 K€
Epargne Nette : 832 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 206 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 409 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 447 K€