L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DU PAYS DE CHANTONNAY

CC Pays de Chantonnay (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 23 058 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

345.46
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
89.67
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
22.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
21.08%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
22.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
5.10%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
388.89%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 276 018

Epargne de Gestion Courante

2 127 052

Epargne Brute

-1 938 597

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

21,08 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE CHANTONNAY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 4449 7439 85910 05531.29 %436523
Dont Produits des Services et du Domaine9071 8261 7331 63321.66 %7139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services8421 7501 6491 55022.55 %6721
Dont Remboursement des Mises à Dispo657685838.78 %416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 1855 6875 8046 12240.98 %266295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 7223 9704 2564 56638.40 %198225
Dont CVAE3521 2351 1681 26953.41 %5544
Dont IFER0737569/312
Dont TASCOM11140930521825.11 %99
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée3934694724292.94 %1923
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1542162191754.36 %86
Dont FNGIR2392542542532.00 %118
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales14182010092.26 %462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts14182010092.26 %47
Dont Dotations et Participations4171 1831 1721 14840.15 %5093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire16095094291878.94 %4047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement16095094291878.94 %4048
Dont Subventions et Particiations67707060-3.80 %327
Dont Autres dotations diverses190163160170-3.60 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante5165205845592.72 %247
Dont Revenus des Immeubles5135155785542.57 %244
Dont Autres recettes de gestion courante365623.82 %02
Dont Atténuations de Charges1238746476.25 %34
Dépenses de Gestion Courante2 5267 4017 4717 77945.49 %337454
Dont Charges à caractère général49956657883618.72 %3687
Dont Achats matières et fournitures546759634.98 %319
Dont Services extérieurs19520921246833.84 %2047
Dont Autres services extérieurs2302692812827.05 %1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés202027234.25 %11
Dont Dépenses de Personnel6569441 1071 14120.29 %49129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire38248655861417.11 %2763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3210115414766.39 %622
Dont Charges Patronales19126130432819.69 %1434
Dont Autres dépenses de personnel509791521.34 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4885675566178.09 %2782
Dont Subventions versées à des org. publics713234888.37 %213
Dont Subventions versées à des org. privés1441851691674.90 %714
Dont Diverses autres charges courante3373693644026.11 %1754
Dont Atténuation de Produits8835 3255 2305 18680.43 %225157
Dont Attribution de Compensation03 5633 5633 563/155109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3910156-46.30 %06
Dont Autres atténuations de produits8441 7511 6511 61624.19 %7010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 9172 3422 3882 2765.88 %9969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-2.57 %00
Dont Produits Financiers0000-2.57 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-106-50-691-1173.36 %-5-3
Dont Produits Exceptionnels67342338-17.69 %22
Dont Charges Exceptionnelles17384713154-3.76 %76
Epargne de Gestion1 8122 2921 6972 1596.02 %9466
Charge de la dette (intérêts)74643632-24.19 %15
Epargne Brute1 7382 2281 6612 1276.97 %9261
Remboursement du Capital de la Dette280287303276-0.49 %1219
Epargne Nette1 4581 9411 3581 8518.29 %8042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts598296810150-36.96 %744
Dont FCTVA37317413754-47.56 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2241202010-64.50 %020
Dont Fonds Affectés00047/22
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts220315.07 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0065336/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7201 1192 4673 90612.82 %169112
Dont Dépenses d'Equipement Brut802709736515-13.75 %2287
Dont Immobilisation Incorporelles8833918716924.57 %75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction609264269180-33.41 %839
Dont Réseaux0020655/215
Dont Matériels Techniques80000-100.00 %02
Dont Véhicules020029/12
Dont Materiels Informatique1257145463.42 %21
Dont Mobilier5831230.18 %11
Dont Autres immobilisation corporelles820571624.68 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1 4484081 7313 38832.76 %14718
Dont Dépenses d'investissement diverses469203-81.65 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)4343434104.08 %10
Besoin de financement (Capacité si<0)668-1 0843331 93942.66 %8426
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-6681 084-333-1 93942.66 %-84-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 7402 6462 3432 068-8.95 %90197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 7392 6462 3432 067-8.96 %90194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 7392 6462 3432 067-8.96 %90195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
11114.00 %00
Annuité de dette354351339308-4.53 %1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 7737 5498 2207 96642.15 %345465
Recettes Réelles de Fonctionnement4 5119 7779 88110 09330.79 %438526
Fonds de Roulement6 6337 7517 4525 547-5.78 %2410
Trésorerie au 31/127 2938 0257 2906 281-4.86 %272151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.581.191.410.973.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.581.191.410.973.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)42.5123.9524.1622.5513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)40.1723.4417.1721.4012.51
Taux d'Epargne Brute (%)38.5222.7916.8121.0811.62
Taux d'Epargne Nette (%)32.3119.8513.7418.348.07
Taux de dépenses de personnel (%)23.6412.5113.4714.3327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.787.257.445.1016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)256.33315.47294.75388.890.00
Impôts Locaux (€/hbt)116.74249.68252.89265.51294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 43523 55223 803
Population Insee23 05823 301
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N617 743.00 €603 559.00 €592 524.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation324 058.00 €314 527.00 €337 345.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 787 285.00 €7 830 220.00 €7 981 910.00 €
Potentiel fiscal/habitant332.29 €332.47 €335.33 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36210.28850.2922
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population169.07148.17331.40358.16345.46464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population115.65116.74249.68252.89265.51294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population276.73241.00429.23430.54437.71525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population23.2342.8631.1332.0522.3286.91
Ratio 5 = Dette/population162.26146.37116.18102.0989.67197.42
Ratio 6 = DGF/population13.778.5641.7041.0439.8248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF17.9123.6412.5113.4714.33 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
66.1667.6980.1586.2681.6692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.4017.787.257.445.1016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement58.6360.7327.0723.7120.4937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 093 K€
Dépenses de fonctionnement : 7 966 K€
Epargne Brute : 2 127 K€
Remboursement du capital de la dette : 276 K€
Epargne Nette : 1 851 K€
Epargne Nette : 1 851 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 150 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 939 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 940 K€