L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC OCEAN MARAIS DE MONTS

CC Océan Marais de Monts (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 19 529 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

933.05
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.79 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
1503.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
136.78
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
15.50%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
18.22%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
12.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
107.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

3 928 406

Epargne de Gestion Courante

3 341 216

Epargne Brute

190 448

RESULTAT de l'exercice

8,8 an(s)

Capacité de Désendettement

15,50 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC OCEAN MARAIS DE MONTS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 92415 05619 80721 04517.65 %1 078516
Dont Produits des Services et du Domaine7598758779377.27 %4843
Dont Ventes de marchandises171167-25.48 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services6748037828357.39 %4323
Dont Remboursement des Mises à Dispo64454654-5.71 %317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine4154341118.38 %21
Dont Impôts Locaux5 6026 3879 82310 36322.76 %531278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 4216 1365 8666 0363.65 %309224
Dont CVAE1811823 4423 757174.68 %19233
Dont IFER00131182/912
Dont TASCOM00275290/156
Dont Autres impôts directs06910998/53
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales6 1297 2107 8468 0259.40 %41167
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM6 1296 2236 3736 5102.04 %33357
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts09871 4731 515/7810
Dont Dotations et Participations3504357031 03743.60 %5390
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire15214844673669.29 %3841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement15214844673669.29 %3845
Dont Subventions et Particiations1492181881918.52 %1028
Dont Autres dotations diverses49706911030.82 %618
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges84148557681100.71 %356
Dépenses de Gestion Courante9 76211 83916 47117 11620.58 %876449
Dont Charges à caractère général3 4135 2415 3305 94020.28 %30486
Dont Achats matières et fournitures14317419822416.28 %1120
Dont Services extérieurs2 2032 4332 3892 7647.86 %14242
Dont Autres services extérieurs1 0642 6312 7362 94640.43 %15123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés43754.44 %01
Dont Dépenses de Personnel2 7583 2273 5433 78911.17 %194131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 5231 7061 9011 9759.06 %10163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire27537445861830.97 %3221
Dont Charges Patronales7819139691 04310.12 %5336
Dont Autres dépenses de personnel179235215153-5.07 %811
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 7682 3233 3483 0162.89 %154103
Dont Subventions versées à des org. publics2 3151 9002 5302 6094.06 %13423
Dont Subventions versées à des org. privés318336283316-0.23 %1620
Dont Diverses autres charges courante1358753591-12.41 %561
Dont Atténuation de Produits8231 0474 2504 37274.49 %224130
Dont Attribution de Compensation003 3153 315/17080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR6516516510-100.00 %024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC12818418784687.54 %437
Dont Autres atténuations de produits432129721269.73 %1114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 1623 2163 3363 9287.50 %20168
Résultat Financier (hors intérêts dette)267260272267-0.06 %140
Dont Produits Financiers267267272267-0.06 %140
Dont Charges Financières (hors emprunts)0710/00
Résultat Exceptionnel17166369225134.91 %12-6
Dont Produits Exceptionnels18171371252139.62 %133
Dont Charges Exceptionnelles15226208.52 %19
Epargne de Gestion3 4473 6433 9774 4218.65 %22661
Charge de la dette (intérêts)1 1951 1681 1311 079-3.33 %555
Epargne Brute2 2522 4752 8453 34114.05 %17156
Remboursement du Capital de la Dette1 6331 6911 7821 8594.43 %9522
Epargne Nette6197841 0631 48233.75 %7634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9512 3358611 38413.32 %7152
Dont FCTVA1679242641690.36 %911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2991 3685581 17557.91 %6023
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations50011-78.52 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 435433939-55.27 %210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 8334 4762 5272 678-11.27 %137115
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 8334 3892 0092 671-11.34 %13786
Dont Immobilisation Incorporelles269289152169-14.35 %95
Dont Terrains00813/12
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction6841 7736321 10017.15 %5637
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques813766881-0.20 %42
Dont Véhicules103872943.29 %22
Dont Materiels Informatique118054100106.64 %51
Dont Mobilier102131-62.36 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2 7661 8481 0051 178-24.77 %6019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées04907/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0385180/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 2631 356603-188/-1028
Nouvel Emprunt9001 6183712-86.32 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 363262-232190/10-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)32 69732 62431 21329 357-3.53 %1 503214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée32 69732 62431 21329 356-3.53 %1 503210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
32 69732 62431 21329 356-3.53 %1 503210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
000178.28 %00
Annuité de dette2 8272 8582 9132 9391.30 %15027
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 95813 01917 60518 22218.47 %933465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 21015 49420 45021 56317.74 %1 104519
Fonds de Roulement-63198-34157/80
Trésorerie au 31/126196278521 97147.11 %101140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)14.5213.1810.978.793.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)14.5213.1810.978.793.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)23.9420.7616.3118.2213.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)26.0923.5119.4520.5011.83
Taux d'Epargne Brute (%)17.0515.9813.9115.5010.79
Taux d'Epargne Nette (%)4.695.065.206.876.64
Taux de dépenses de personnel (%)25.1724.7920.1220.7928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)29.0228.339.8312.3916.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)40.9771.0795.78107.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)294.49331.91506.43530.67277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 62632 91333 088
Population Insee19 52919 607
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N446 458.00 €436 207.00 €428 232.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €181 022.00 €200 183.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 793 877.00 €9 380 368.00 €9 953 781.00 €
Potentiel fiscal/habitant238.89 €285.00 €300.83 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.35610.3996
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population660.58576.04676.54907.61933.05464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population283.21294.49331.91506.43530.67277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population672.40694.42805.171 054.291 104.14519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population127.93201.51228.10103.59136.7886.05
Ratio 5 = Dette/population1 778.091 718.821 695.391 609.181 503.24213.77
Ratio 6 = DGF/population21.787.987.6723.0237.7044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.8425.1724.7920.1220.79 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
122.9895.3194.9494.8093.1393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement19.0329.0228.339.8312.3916.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement264.44247.52210.56152.63136.1541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 563 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 222 K€
Epargne Brute : 3 341 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 859 K€
Epargne Nette : 1 482 K€
Epargne Nette : 1 482 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 384 K€
Recours à l'emprunt : 2 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 678 K€
Variation du fonds de roulement : 190 K€