L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

CC de l'Ile de Noirmoutier (CC à FA) regroupe 4 communes. La population intercommunale est de 9 642 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

977.95
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
26.55 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
340.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
482.74
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
22.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
23.25%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
38.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
94.22%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

2 830 903

Epargne de Gestion Courante

2 745 631

Epargne Brute

-619 243

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

22,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE L'ILE DE NOIRMOUTIER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 40511 62711 78712 1742.20 %1 263565
Dont Produits des Services et du Domaine3673583583952.47 %4144
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0222223/21
Dont Produit des Services3513223193560.55 %3723
Dont Remboursement des Mises à Dispo17141716-1.29 %218
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux6 8707 0057 0747 2071.61 %747308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 5776 6716 7706 9591.90 %722260
Dont CVAE1961871991990.58 %2125
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM73997525-30.51 %33
Dont Autres impôts directs244930251.18 %32
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales3 1713 2133 3113 4272.62 %35582
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 1713 2133 3113 4272.62 %35570
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations6316826686671.86 %6986
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire22822121631911.83 %3338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement22822121631911.83 %3341
Dont Subventions et Particiations261286240159-15.22 %1729
Dont Autres dotations diverses1421752111889.97 %2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante2602552853075.72 %3212
Dont Revenus des Immeubles1851901862043.34 %218
Dont Autres recettes de gestion courante756510010311.15 %114
Dont Atténuations de Charges1061159117017.24 %187
Dépenses de Gestion Courante8 2848 6678 8589 3434.09 %969486
Dont Charges à caractère général1 5981 6831 7852 0889.34 %21799
Dont Achats matières et fournitures1872262132439.13 %2525
Dont Services extérieurs8839188781 0435.71 %10851
Dont Autres services extérieurs47447859169413.58 %7222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés546010410826.13 %113
Dont Dépenses de Personnel2 3262 4082 4192 5042.48 %260141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1851 2121 2761 2682.26 %13165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3553663343913.29 %4127
Dont Charges Patronales6937217187351.99 %7640
Dont Autres dépenses de personnel94109921105.63 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 9192 9062 9853 0691.68 %318119
Dont Subventions versées à des org. publics6026747496583.04 %6827
Dont Subventions versées à des org. privés26943747351023.66 %5322
Dont Diverses autres charges courante2 0481 7961 7631 901-2.45 %19770
Dont Atténuation de Produits1 4411 6701 6681 6835.32 %175127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR1 1811 1811 1811 181/12231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC26034134335811.25 %3713
Dont Autres atténuations de produits0148144144/1516
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 1212 9612 9292 831-3.20 %29479
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-503.86 %00
Dont Produits Financiers00003.86 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0050/00
Résultat Exceptionnel49-3-1-1/0-5
Dont Produits Exceptionnels55101-76.23 %03
Dont Charges Exceptionnelles6311-40.62 %08
Epargne de Gestion3 1702 9582 9232 830-3.71 %29474
Charge de la dette (intérêts)14714211285-16.85 %96
Epargne Brute3 0232 8162 8122 746-3.15 %28568
Remboursement du Capital de la Dette9589681 145860-3.53 %8926
Epargne Nette2 0651 8481 6671 885-2.98 %19641
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 8701 1301 1362 50010.16 %25972
Dont FCTVA37842923255913.96 %5815
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 4586748911 453-0.11 %15134
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations004337/353
Dont Dettes diverses hors emprunts45346.13 %00
Dont Autres recettes d'investissement 3022614668.72 %1513
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0992 7363 1005 00517.32 %519142
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 8492 3982 6744 65517.78 %483112
Dont Immobilisation Incorporelles51835447-2.23 %57
Dont Terrains2333372151.87 %393
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction1 046652670559-18.87 %5848
Dont Réseaux1 3701 3131 5943 23133.10 %33521
Dont Matériels Techniques0000/04
Dont Véhicules2121175198-2.26 %212
Dont Materiels Informatique54452048-3.46 %52
Dont Mobilier91122438.73 %21
Dont Autres immobilisation corporelles8428915717627.79 %1817
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées24733542333710.98 %3515
Dont Dépenses d'investissement diverses4331349.28 %115
Dotations aux provisions (reprises si <0)10000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)-825-241298619/6429
Nouvel Emprunt670000-100.00 %032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 495241-298-619/-643
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 9615 2854 1403 282-18.04 %340246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 9605 2834 1383 278-18.07 %340243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 9605 2834 1383 278-18.07 %340243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
122487.81 %00
Annuité de dette1 1051 1101 256945-5.10 %9833
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 4378 8128 9759 4293.77 %978501
Recettes Réelles de Fonctionnement11 46011 62811 78712 1752.04 %1 263568
Fonds de Roulement3 3533 7073 4092 790-5.94 %2890
Trésorerie au 31/123 2303 3234 0502 402-9.39 %249153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.971.881.471.203.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.971.881.471.193.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)27.2425.4624.8523.2513.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.6625.4424.8023.2513.05
Taux d'Epargne Brute (%)26.3824.2223.8522.5511.95
Taux d'Epargne Nette (%)18.0215.8914.1415.497.29
Taux de dépenses de personnel (%)27.5727.3326.9526.5528.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)24.8620.6222.6838.2319.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)138.10124.18104.8294.220.00
Impôts Locaux (€/hbt)713.38725.94731.24747.49308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 56919 69119 771
Population Insee9 6429 579
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N216 041.00 €211 080.00 €207 221.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €108 301.00 €119 615.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 348 259.00 €3 454 590.00 €3 630 327.00 €
Potentiel fiscal/habitant171.10 €175.44 €183.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.55000.54730.5465
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population830.50876.16913.16927.77977.95501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population699.81713.38725.94731.24747.49308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 179.471 190.041 204.971 218.401 262.71568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population591.25295.85248.48276.37482.74111.55
Ratio 5 = Dette/population643.83618.96547.65427.93340.36246.31
Ratio 6 = DGF/population52.9223.7122.8722.3333.1240.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.2527.5727.3326.9526.55 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
80.0781.9884.1185.8684.5192.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement50.1324.8620.6222.6838.2319.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement54.5952.0145.4535.1226.9543.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 175 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 429 K€
Epargne Brute : 2 746 K€
Remboursement du capital de la dette : 860 K€
Epargne Nette : 1 885 K€
Epargne Nette : 1 885 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 500 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -619 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 005 K€

Les communes membres de " CC DE L'ILE DE NOIRMOUTIER "