L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VAISON VENTOUX - COPAVO

CC Vaison Ventoux (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 17 250 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

680.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
44.41 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
192.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
114.66
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
4.96%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
8.38%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
16.00%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
45.02%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 036 116

Epargne de Gestion Courante

613 064

Epargne Brute

-480 893

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

4,96 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAISON VENTOUX - COPAVO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 40411 66212 13112 3562.71 %716516
Dont Produits des Services et du Domaine6936837167231.45 %4243
Dont Ventes de marchandises131155130127-0.99 %71
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services5054975015070.15 %2923
Dont Remboursement des Mises à Dispo5731859016.00 %517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 1265 3815 6065 6583.34 %328278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 1974 3024 4334 4872.25 %260224
Dont CVAE57668259187815.10 %5133
Dont IFER677267680.60 %412
Dont TASCOM232261253177-8.64 %106
Dont Autres impôts directs556326149-3.85 %33
Dont Fiscalité reversée137147137137-0.01 %826
Dont Attribution de Compensation28282828/211
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01100/08
Dont FNGIR109109108108-0.01 %66
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 2462 2802 5402 6155.20 %15267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2462 2802 3402 4152.44 %14057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00200200/1210
Dont Dotations et Participations2 8832 8812 8952 9891.22 %17390
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire986896877966-0.68 %5641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement986896877966-0.68 %5645
Dont Subventions et Particiations144157179113-7.74 %728
Dont Autres dotations diverses1 7531 8271 8391 9102.91 %11118
Dont Produits Divers de Gestion Courante1371481441564.32 %97
Dont Revenus des Immeubles1371451441564.32 %95
Dont Autres recettes de gestion courante0200/02
Dont Atténuations de Charges1831439378-24.69 %56
Dépenses de Gestion Courante10 61510 70910 68911 3202.17 %656449
Dont Charges à caractère général2 2522 1712 1072 2980.68 %13386
Dont Achats matières et fournitures3343703914318.87 %2520
Dont Services extérieurs1 4701 3671 2881 443-0.64 %8442
Dont Autres services extérieurs440427413409-2.45 %2423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés77151631.20 %11
Dont Dépenses de Personnel4 8624 9504 9775 2172.37 %302131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6772 7942 8482 9413.18 %17063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6395986657565.76 %4421
Dont Charges Patronales1 4091 4491 3641 4180.21 %8236
Dont Autres dépenses de personnel137108101102-9.30 %611
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3443143813853.83 %22103
Dont Subventions versées à des org. publics75479612919.92 %723
Dont Subventions versées à des org. privés2113122-53.13 %020
Dont Diverses autres charges courante2482552722540.78 %1561
Dont Atténuation de Produits3 1573 2743 2243 4202.71 %198130
Dont Attribution de Compensation2 7452 7452 7672 7670.27 %16080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3003653653767.81 %227
Dont Autres atténuations de produits1111639227735.47 %1614
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante7909531 4421 0369.48 %6068
Résultat Financier (hors intérêts dette)-8-8-8-8/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)8888/00
Résultat Exceptionnel-283-266-275-3123.34 %-18-6
Dont Produits Exceptionnels012441 416.79 %03
Dont Charges Exceptionnelles2832782783163.76 %189
Epargne de Gestion4996791 16071712.79 %4261
Charge de la dette (intérêts)113110103104-2.91 %65
Epargne Brute3865691 05761316.66 %3656
Remboursement du Capital de la Dette1572202161865.77 %1122
Epargne Nette22934984042723.11 %2534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts529113293464-4.29 %2752
Dont FCTVA186815227013.19 %1611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement34331213182-19.00 %1123
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations012912/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9785479772 17130.46 %126115
Dont Dépenses d'Equipement Brut9784758041 97826.47 %11586
Dont Immobilisation Incorporelles1079784665.12 %35
Dont Terrains000800/462
Dont Aménagement003437/24
Dont Construction5810150437686.03 %2237
Dont Réseaux1111031367.01 %812
Dont Matériels Techniques45916511075-45.27 %42
Dont Véhicules29980042512.48 %252
Dont Materiels Informatique218151493.18 %11
Dont Mobilier5472062.90 %11
Dont Autres immobilisation corporelles3318524812.45 %319
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées072173193/1116
Dont Dépenses d'investissement diverses0000-100.00 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)22085-1571 28179.81 %7428
Nouvel Emprunt4550080020.70 %4624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
235-85157-481/-28-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 1432 9232 7073 3211.85 %193214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 1112 8922 6753 2891.86 %191210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 1112 8922 6753 2891.86 %191210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
323232320.26 %20
Annuité de dette2713303192902.32 %1727
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 01811 10411 07811 7472.16 %681465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 40411 67312 13512 3602.72 %717519
Fonds de Roulement2 3232 2382 3951 914-6.25 %1110
Trésorerie au 31/12904873916532-16.19 %31140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.145.142.565.423.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.065.082.535.363.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.928.1611.888.3813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)4.385.829.565.8011.83
Taux d'Epargne Brute (%)3.394.888.714.9610.79
Taux d'Epargne Nette (%)2.012.996.923.456.64
Taux de dépenses de personnel (%)44.1344.5844.9344.4128.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.574.076.6216.0016.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)77.4997.20141.0145.020.00
Impôts Locaux (€/hbt)297.38312.08324.37327.98277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 82619 85319 818
Population Insee17 25017 120
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N877 304.00 €857 160.00 €841 488.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €109 192.00 €119 899.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 964 772.00 €7 113 028.00 €7 452 785.00 €
Potentiel fiscal/habitant351.29 €358.28 €376.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32770.32740.3363
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population633.81639.20644.06640.98680.96464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population298.45297.38312.08324.37327.98277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population666.63661.61677.08702.12716.50519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population27.5956.7227.5646.51114.6686.05
Ratio 5 = Dette/population165.16182.36169.56156.64192.51213.77
Ratio 6 = DGF/population63.4157.2251.9750.7656.0244.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.2844.1344.5844.9344.41 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.8497.9997.0193.0896.5593.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.148.574.076.6216.0016.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement24.7727.5625.0422.3126.8741.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 360 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 747 K€
Epargne Brute : 613 K€
Remboursement du capital de la dette : 186 K€
Epargne Nette : 427 K€
Epargne Nette : 427 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 464 K€
Recours à l'emprunt : 800 K€
Variation du fonds de roulement : -481 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 171 K€