ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS DES SORGUES-ET-MONTS VAUCLUSE

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 33 960 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

620.02
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
116.39
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
73.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
10.45%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
11.11%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
10.62%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
160.85%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 611 373

Epargne de Gestion Courante

2 455 953

Epargne Brute

892 001

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

10,45 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DES SORGUES-ET-MONTS VAUCLUSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante21 28820 55422 48423 4813.32 %691523
Dont Produits des Services et du Domaine5124911 0111 44141.14 %4240
Dont Ventes de marchandises163182161147-3.52 %41
Dont Produit du Domaine0100/01
Dont Produit des Services1539455783269.92 %2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo29126439451120.59 %1517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine42600-100.00 %01
Dont Impôts Locaux11 05010 55010 70111 025-0.08 %325294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières9 1988 5408 6658 816-1.40 %260225
Dont CVAE1 3481 4601 5571 6867.76 %5044
Dont IFER1631671711823.77 %512
Dont TASCOM342383308340-0.11 %1010
Dont Autres impôts directs0000-100.00 %04
Dont Fiscalité reversée620620619619-0.01 %1823
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR620620619619-0.01 %188
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 2145 2885 1675 108-0.68 %15062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 9365 0794 9255 1081.15 %15055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2782092420-100.00 %07
Dont Dotations et Participations3 5853 5414 8805 16512.94 %15293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 3602 2942 2462 3900.43 %7047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 3602 2942 2462 3900.43 %7048
Dont Subventions et Particiations56549349195919.31 %2828
Dont Autres dotations diverses6607532 1421 81640.10 %5318
Dont Produits Divers de Gestion Courante228272714-60.54 %07
Dont Revenus des Immeubles31262712-27.66 %04
Dont Autres recettes de gestion courante197102-77.13 %02
Dont Atténuations de Charges79387911011.41 %34
Dépenses de Gestion Courante17 90218 75520 23620 8705.25 %615454
Dont Charges à caractère général2 7992 8363 2713 3386.05 %9887
Dont Achats matières et fournitures25226034333910.41 %1019
Dont Services extérieurs2 2072 2552 4072 5034.28 %7447
Dont Autres services extérieurs30628848344213.04 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3432375517.27 %21
Dont Dépenses de Personnel3 5763 7976 0545 94618.47 %175129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 1722 2863 7743 71919.62 %11063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire30133652051919.92 %1522
Dont Charges Patronales9961 0621 5811 53915.62 %4535
Dont Autres dépenses de personnel10711417817016.47 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 8444 5823 9644 4665.13 %13282
Dont Subventions versées à des org. publics5576315553393.64 %1613
Dont Subventions versées à des org. privés389384180185-21.87 %514
Dont Diverses autres charges courante3 4503 6223 4693 7282.61 %11054
Dont Atténuation de Produits7 6837 5406 9487 119-2.51 %210156
Dont Attribution de Compensation6 7476 4925 6625 935-4.18 %175108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire6956238357321.75 %226
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC2142482472657.48 %86
Dont Autres atténuations de produits2717720518789.42 %511
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 3861 8002 2482 611-8.29 %7769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel33-51-14-49/-1-3
Dont Produits Exceptionnels36215731-4.58 %13
Dont Charges Exceptionnelles3727180210.02 %26
Epargne de Gestion3 4191 7482 2332 562-9.16 %7566
Charge de la dette (intérêts)167143123106-13.95 %35
Epargne Brute3 2521 6062 1112 456-8.93 %7261
Remboursement du Capital de la Dette599690540540-3.35 %1619
Epargne Nette2 6539151 5701 916-10.29 %5642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6504012082 10047.81 %6244
Dont FCTVA292232161284-1.00 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3211133310-68.69 %020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations3756121 806265.78 %533
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0020/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3942 1832 8873 42312.67 %101112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 3141 9422 4982 4962.57 %7487
Dont Immobilisation Incorporelles1688215498-16.58 %35
Dont Terrains46035421 01330.10 %303
Dont Aménagement72643125-29.75 %13
Dont Construction3755456734092.90 %1239
Dont Réseaux620723646265-24.74 %815
Dont Matériels Techniques15921331049545.90 %152
Dont Véhicules30125364132-24.07 %42
Dont Materiels Informatique46272517-28.21 %11
Dont Mobilier2341912-19.32 %01
Dont Autres immobilisation corporelles90283332-29.02 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées8024138828352.33 %818
Dont Dépenses d'investissement diverses000644/197
Dotations aux provisions (reprises si <0)90000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)-8208661 108-592-10.28 %-1726
Nouvel Emprunt1 15000300-36.10 %923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 970-866-1 108892-23.21 %26-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 4244 7334 1933 953-10.01 %116198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 4244 7334 1933 953-10.01 %116195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 4244 7334 1933 953-10.01 %116195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette765833663647-5.46 %1923
Dépenses Réelles de Fonctionnement18 07118 96920 43021 0565.23 %620465
Recettes Réelles de Fonctionnement21 32320 57522 54123 5123.31 %692526
Fonds de Roulement4 7913 9262 8173 709-8.18 %109135
Trésorerie au 31/125 4284 9313 5623 837-10.92 %113151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.672.951.991.613.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.672.951.991.613.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.888.759.9711.1113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.038.509.9110.9012.48
Taux d'Epargne Brute (%)15.257.819.3610.4511.58
Taux d'Epargne Nette (%)12.444.456.978.158.05
Taux de dépenses de personnel (%)19.7920.0229.6328.2427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.859.4411.0810.6216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)142.7967.8271.18160.850.00
Impôts Locaux (€/hbt)333.52314.35314.84324.64294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF35 46035 52235 622
Population Insee33 96034 081
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 246 221.00 €2 194 645.00 €2 154 520.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €195 371.00 €215 513.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 058 855.00 €14 524 749.00 €14 845 408.00 €
Potentiel fiscal/habitant396.47 €408.89 €416.75 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30280.30910.3350
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population532.80545.45565.19601.07620.02465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population298.86333.52314.35314.84324.64294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population600.58643.60613.04663.16692.34525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population99.9269.8357.8673.5173.5186.62
Ratio 5 = Dette/population147.81163.71141.03123.36116.39197.56
Ratio 6 = DGF/population81.7771.2268.3566.0870.3848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.3919.7920.0229.6328.24 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.2387.5695.5593.0391.8592.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.6410.859.4411.0810.6216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement24.6125.4423.0118.6016.8137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 512 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 056 K€
Epargne Brute : 2 456 K€
Remboursement du capital de la dette : 540 K€
Epargne Nette : 1 916 K€
Epargne Nette : 1 916 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 100 K€
Recours à l'emprunt : 300 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 423 K€
Variation du fonds de roulement : 892 K€