ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC LES SORGUES DU COMTAT MONTEUX

CC des Sorgues du Comtat (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 49 245 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

648.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.47 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
401.13
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
193.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.42%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
15.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
25.64%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
51.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

5 815 419

Epargne de Gestion Courante

5 362 205

Epargne Brute

-6 689 876

RESULTAT de l'exercice

3,7 an(s)

Capacité de Désendettement

14,42 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LES SORGUES DU COMTAT MONTEUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante14 72335 72436 33537 19536.19 %755523
Dont Produits des Services et du Domaine9368362772698.19 %1540
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services6521418423854.15 %521
Dont Remboursement des Mises à Dispo28469443487158.70 %1017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 52218 33618 84219 07336.36 %387294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 23314 76315 12415 05134.16 %306225
Dont CVAE9752 7762 9403 05646.34 %6244
Dont IFER5818619522055.83 %412
Dont TASCOM16561158348042.57 %1010
Dont Autres impôts directs900026743.48 %54
Dont Fiscalité reversée3592 7472 7592 65194.71 %5423
Dont Attribution de Compensation0191919/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0216231121/26
Dont FNGIR3592 5122 5092 51191.22 %518
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 5166 8867 6337 90531.00 %16162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 5166 7746 9827 25427.31 %14755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0112650650/137
Dont Dotations et Participations2 8156 6256 3646 50632.22 %13293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 9034 3714 2524 42832.51 %9047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 9034 3714 2524 42832.51 %9048
Dont Subventions et Particiations31026222045-47.56 %128
Dont Autres dotations diverses6021 9921 8932 03450.03 %4118
Dont Produits Divers de Gestion Courante102172251071.58 %27
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante102172251071.58 %22
Dont Atténuations de Charges31627586227-10.46 %54
Dépenses de Gestion Courante12 36628 94030 40931 38036.40 %637454
Dont Charges à caractère général4 5947 2495 8666 69713.38 %13687
Dont Achats matières et fournitures1 2961 8702 0772 15518.47 %4419
Dont Services extérieurs1 3511 9922 2332 86928.55 %5847
Dont Autres services extérieurs1 9423 3801 5481 665-4.99 %3420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés57777.37 %01
Dont Dépenses de Personnel4 8479 92910 73811 00031.41 %223129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6285 8506 4276 69736.58 %13663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire34066167664323.68 %1322
Dont Charges Patronales1 3972 8253 2323 09430.37 %6335
Dont Autres dépenses de personnel4835924035665.45 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4091 3043 1053 12697.04 %6382
Dont Subventions versées à des org. publics0142211174/413
Dont Subventions versées à des org. privés1241301991618.91 %314
Dont Diverses autres charges courante2841 0312 6952 792114.15 %5754
Dont Atténuation de Produits2 64810 59710 78410 63658.96 %216156
Dont Attribution de Compensation2 49210 15010 15010 13559.62 %206108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15633361948345.67 %106
Dont Autres atténuations de produits01141519/011
Déduction des Travaux en régie-132-138-84-79-15.71 %-20
Epargne de Gestion Courante2 3576 7855 9275 81535.12 %11869
Résultat Financier (hors intérêts dette)-50-46-32-24-21.29 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)50463224-21.29 %00
Résultat Exceptionnel139-11-56.12 %0-3
Dont Produits Exceptionnels13941-55.75 %03
Dont Charges Exceptionnelles0050-20.63 %06
Epargne de Gestion2 3216 7475 8945 79235.65 %11866
Charge de la dette (intérêts)4235344074300.55 %95
Epargne Brute1 8986 2135 4865 36241.38 %10961
Remboursement du Capital de la Dette1 3741 6381 6282 08014.82 %4219
Epargne Nette5244 5753 8593 28284.37 %6742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9159506821 62621.13 %3344
Dont FCTVA38935525075024.46 %1511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement442508214883.35 %1020
Dont Fonds Affectés79475544-17.40 %12
Dont Cessions d'Immobilisations03800/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0142/00
Dont Autres recettes d'investissement 50352341302.11 %77
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0223 0964 37411 59856.57 %236112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 6063 0523 6119 53654.09 %19487
Dont Immobilisation Incorporelles137296933334.44 %75
Dont Terrains9001725.07 %03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction06545105/239
Dont Réseaux974079246-36.77 %515
Dont Matériels Techniques601916936783.01 %72
Dont Véhicules3764431 081144-27.40 %32
Dont Materiels Informatique63943459-2.22 %11
Dont Mobilier034129/11
Dont Autres immobilisation corporelles8562 0592 1498 155112.02 %16615
Dont Travaux en régie1321388479-15.71 %20
Dont Subventions d'équipement versées377434091 72365.89 %3518
Dont Dépenses d'investissement diverses381354339107.01 %77
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 583-2 428-1676 69061.66 %13626
Nouvel Emprunt2 000010 0000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4172 42810 167-6 690/-136-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)15 09813 46021 83419 7549.37 %401198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée15 09813 46021 83219 7539.37 %401195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
15 09813 46021 83219 7539.37 %401195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0021/00
Annuité de dette1 7972 1722 0352 51011.79 %5123
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 97129 65830 93731 91335.00 %648465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 73635 73336 34037 19636.16 %755526
Fonds de Roulement1 3073 73513 9027 21276.70 %146135
Trésorerie au 31/122 6405384 052193-58.21 %4151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)7.962.173.983.683.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)7.962.173.983.683.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.9918.9916.3115.6313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.7518.8816.2215.5712.48
Taux d'Epargne Brute (%)12.8817.3915.1014.4211.58
Taux d'Epargne Nette (%)3.5512.8010.628.828.05
Taux de dépenses de personnel (%)37.3733.4834.7134.4727.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.698.549.9425.6416.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)55.19180.99125.7651.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)296.49372.43383.57387.30294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF49 69349 83650 658
Population Insee49 24550 051
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 251 743.00 €4 154 118.00 €4 078 168.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €274 098.00 €306 481.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal24 975 628.00 €25 575 106.00 €25 778 526.00 €
Potentiel fiscal/habitant502.60 €513.19 €508.87 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.54090.40560.4038
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population483.50511.29602.40629.79648.04465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population326.85296.49372.43383.57387.30294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population564.18580.88725.79739.77755.33525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population102.62102.7462.0073.51193.6386.62
Ratio 5 = Dette/population576.99595.15273.39444.48401.13197.56
Ratio 6 = DGF/population88.6975.0288.7886.5589.9248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF38.4837.3733.4834.7134.47 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
95.1097.3487.5889.6191.3992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement18.1917.698.549.9425.6416.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement102.27102.4637.6760.0853.1137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 37 196 K€
Dépenses de fonctionnement : 31 913 K€
Epargne Brute : 5 362 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 080 K€
Epargne Nette : 3 282 K€
Epargne Nette : 3 282 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 626 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -6 690 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 598 K€