L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRITORIALE SUD LUBERON COTELUB

CC Territoriale Sud-Luberon (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 25 535 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

451.63
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
7.63
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
34.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.56%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.67%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.75%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
160.11%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 670 706

Epargne de Gestion Courante

1 656 031

Epargne Brute

-37 161

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

12,56 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRITORIALE SUD LUBERON COTELUB2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 17711 25112 30313 16817.21 %516523
Dont Produits des Services et du Domaine23842030931810.20 %1239
Dont Ventes de marchandises7718017014624.02 %61
Dont Produit du Domaine344522.86 %01
Dont Produit des Services1121165058-19.62 %221
Dont Remboursement des Mises à Dispo471218510932.63 %416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 2205 8496 2756 34014.53 %248295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 7665 2685 6655 66214.55 %222225
Dont CVAE25435138842318.50 %1744
Dont IFER1681941952036.43 %812
Dont TASCOM0333/09
Dont Autres impôts directs3033234816.44 %24
Dont Fiscalité reversée3333/023
Dont Attribution de Compensation3333/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 1813 0203 7604 22524.66 %16562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 1452 8973 4273 83921.41 %15055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts36123334386121.02 %157
Dont Dotations et Participations1 4891 8861 8902 14012.85 %8493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire6918948478707.97 %3447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement6918948478707.97 %3448
Dont Subventions et Particiations64768473586510.17 %3427
Dont Autres dotations diverses15130830840638.93 %1617
Dont Produits Divers de Gestion Courante2639363914.58 %27
Dont Revenus des Immeubles263632305.38 %14
Dont Autres recettes de gestion courante03491 324.22 %02
Dont Atténuations de Charges20342910371.46 %44
Dépenses de Gestion Courante7 67110 80810 84211 49814.44 %450454
Dont Charges à caractère général1 2982 4782 4082 43523.32 %9587
Dont Achats matières et fournitures2412582462956.93 %1219
Dont Services extérieurs6511 5591 4771 40329.21 %5547
Dont Autres services extérieurs38864066871822.75 %2820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés18211818-0.09 %11
Dont Dépenses de Personnel1 5761 9251 9112 31613.70 %91129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7508961 0251 10313.74 %4363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire22132223237619.44 %1522
Dont Charges Patronales39650750255812.17 %2234
Dont Autres dépenses de personnel2101991522799.92 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6201 9541 9952 24411.47 %8882
Dont Subventions versées à des org. publics13141212-4.09 %013
Dont Subventions versées à des org. privés8341 1631 2061 14511.15 %4514
Dont Diverses autres charges courante7737777781 08712.05 %4354
Dont Atténuation de Produits3 1764 4524 5274 50312.33 %176157
Dont Attribution de Compensation1 3242 5842 6262 62825.69 %103109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 8461 8591 8591 8590.22 %7325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits69431634.44 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante5064421 4611 67148.88 %6569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel7231-412-68.28 %0-3
Dont Produits Exceptionnels72331220-34.75 %12
Dont Charges Exceptionnelles025318/16
Epargne de Gestion5784731 4201 67342.48 %6666
Charge de la dette (intérêts)33131778.97 %15
Epargne Brute5754701 4071 65642.24 %6561
Remboursement du Capital de la Dette262727374143.65 %1519
Epargne Nette5504431 3801 28232.63 %5042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 031834118143-48.23 %644
Dont FCTVA4823067422-64.41 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement971874497-0.03 %420
Dont Fonds Affectés2440016-12.64 %12
Dont Cessions d'Immobilisations030105/03
Dont Dettes diverses hors emprunts100334.04 %00
Dont Autres recettes d'investissement 426000-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 3836259551 503-23.71 %59112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 265613441890-35.16 %3587
Dont Immobilisation Incorporelles54362636-12.50 %15
Dont Terrains018000/03
Dont Aménagement1016148112.11 %03
Dont Construction2 7832268072-70.43 %339
Dont Réseaux3031051.82 %015
Dont Matériels Techniques166608934527.56 %142
Dont Véhicules18040734624.25 %142
Dont Materiels Informatique312129365.04 %11
Dont Mobilier21601393.73 %11
Dont Autres immobilisation corporelles37185823-15.19 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées105648330442.47 %1218
Dont Dépenses d'investissement diverses13631309187.20 %127
Dotations aux provisions (reprises si <0)00750/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 802-653-46877-65.02 %326
Nouvel Emprunt00040/223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 802653468-37-72.58 %-1-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)113805619519.96 %8197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée62364315134.53 %6194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
62364315134.53 %6195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
51441343-5.07 %20
Annuité de dette293040391138.50 %1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 67410 81410 90811 53214.54 %452465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 24911 28412 31513 18816.93 %516526
Fonds de Roulement4 2954 9535 4965 79510.50 %2270
Trésorerie au 31/124 4235 4025 9316 21612.01 %243151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.200.170.040.123.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.110.080.030.093.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.143.9211.8712.6713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.014.1911.5312.6912.51
Taux d'Epargne Brute (%)6.984.1711.4312.5611.62
Taux d'Epargne Nette (%)6.663.9311.219.728.07
Taux de dépenses de personnel (%)20.5417.8017.5220.0827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)39.585.433.586.7516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)48.42208.50340.07160.110.00
Impôts Locaux (€/hbt)223.25232.23248.07248.27294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 86827 09327 332
Population Insee25 53525 681
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N525 508.00 €513 442.00 €504 055.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation321 520.00 €356 634.00 €395 758.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 792 389.00 €5 028 522.00 €5 133 273.00 €
Potentiel fiscal/habitant178.37 €185.60 €187.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36250.32300.3326
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population392.06406.00429.38431.23451.63464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population223.82223.25232.23248.07248.27294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population451.07436.45448.04486.86516.49525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population60.61172.7624.3217.4234.8686.91
Ratio 5 = Dette/population7.745.973.172.217.63197.42
Ratio 6 = DGF/population43.6936.5835.5133.4934.0748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF17.9520.5417.8017.5220.08 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.2693.3496.0788.7990.2892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.4439.585.433.586.7516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement1.721.370.710.451.4837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 188 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 532 K€
Epargne Brute : 1 656 K€
Remboursement du capital de la dette : 374 K€
Epargne Nette : 1 282 K€
Epargne Nette : 1 282 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 143 K€
Recours à l'emprunt : 40 K€
Variation du fonds de roulement : -37 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 503 K€