ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS REUNI D'ORANGE

CC du Pays Réuni d'Orange (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 45 829 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

545.69
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
29.40 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
625.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
136.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
17.75%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
19.42%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
20.55%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
79.39%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

5 904 711

Epargne de Gestion Courante

5 396 060

Epargne Brute

-1 462 704

RESULTAT de l'exercice

5,3 an(s)

Capacité de Désendettement

17,75 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS REUNI D'ORANGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante47 82929 06930 35930 313-14.10 %661523
Dont Produits des Services et du Domaine7494858731 00210.19 %2240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services538319408480-3.78 %1021
Dont Remboursement des Mises à Dispo15013233635032.60 %817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine603313017242.03 %41
Dont Impôts Locaux25 75217 98917 86117 063-12.82 %372294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières19 96314 13012 85313 004-13.31 %284225
Dont CVAE4 2002 2362 8952 850-12.12 %6244
Dont IFER524328479465-3.92 %1012
Dont TASCOM1 0656001 128680-13.88 %1510
Dont Autres impôts directs069450663/14
Dont Fiscalité reversée3 313440132233-58.73 %523
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 187440132233-41.90 %56
Dont FNGIR2 126000-100.00 %08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales8 1934 5516 6206 783-6.10 %14862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM7 9074 3135 3645 521-11.28 %12055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2862381 2561 26263.97 %287
Dont Dotations et Participations9 4155 2764 6315 067-18.66 %11193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7 2084 1894 0624 069-17.36 %8947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7 2084 1894 0624 069-17.36 %8948
Dont Subventions et Particiations472368480124-35.89 %328
Dont Autres dotations diverses1 73571989873-20.45 %1918
Dont Produits Divers de Gestion Courante4314810024-17.68 %17
Dont Revenus des Immeubles381459424-14.32 %14
Dont Autres recettes de gestion courante5350-92.42 %02
Dont Atténuations de Charges364181142142-26.88 %34
Dépenses de Gestion Courante39 41423 91723 32724 409-14.76 %533454
Dont Charges à caractère général8 2376 3957 1317 656-2.41 %16787
Dont Achats matières et fournitures1 9461 8321 4861 642-5.52 %3619
Dont Services extérieurs2 2631 8782 3075 00730.31 %10947
Dont Autres services extérieurs3 6792 4013 039709-42.23 %1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés350284299298-5.15 %71
Dont Dépenses de Personnel9 6347 2767 2357 352-8.62 %160129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6 0013 9414 1594 246-10.89 %9363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6681 097722573-4.97 %1322
Dont Charges Patronales2 5431 9571 8431 809-10.74 %3935
Dont Autres dépenses de personnel42228151172519.71 %1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 310818729740-31.58 %1682
Dont Subventions versées à des org. publics519476437451-4.54 %1013
Dont Subventions versées à des org. privés03518241 088.70 %114
Dont Diverses autres charges courante1 791308275264-47.15 %654
Dont Atténuation de Produits19 2339 4278 2318 660-23.35 %189156
Dont Attribution de Compensation18 7318 4817 7647 764-25.44 %169108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0272720/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3186911363614.31 %86
Dont Autres atténuations de produits18422930451540.94 %1111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante8 4165 1527 0315 905-11.14 %12969
Résultat Financier (hors intérêts dette)011-3-1/00
Dont Produits Financiers01100/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0031/00
Résultat Exceptionnel4789468521.52 %2-3
Dont Produits Exceptionnels53137569119.74 %23
Dont Charges Exceptionnelles6481062.35 %06
Epargne de Gestion8 4635 2527 0745 989-10.89 %13166
Charge de la dette (intérêts)1 2455521 016593-21.92 %135
Epargne Brute7 2184 7006 0595 396-9.24 %11861
Remboursement du Capital de la Dette2 2051 0302 3501 841-5.84 %4019
Epargne Nette5 0133 6713 7093 555-10.82 %7842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7194 3262 4441 406-6.48 %3144
Dont FCTVA1 3279461 6331 011-8.67 %2211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3612 582723236-13.27 %520
Dont Fonds Affectés06656441/12
Dont Cessions d'Immobilisations29752410453.47 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts1300-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 155014148.38 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9 1468 6768 7196 424-11.11 %140112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 7318 4867 7746 249-10.55 %13687
Dont Immobilisation Incorporelles429515400296-11.60 %65
Dont Terrains2 085122805-27.19 %183
Dont Aménagement140011-8.52 %03
Dont Construction6278391356287.04 %839
Dont Réseaux5 4056 6135 7542 003-28.17 %4415
Dont Matériels Techniques44209219491123.10 %112
Dont Véhicules362568684166-22.82 %42
Dont Materiels Informatique30565717-16.75 %01
Dont Mobilier2829223-51.46 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3272182242 09985.80 %4615
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées403188945173-24.48 %418
Dont Dépenses d'investissement diverses12212-47.87 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 4146792 5651 463-15.38 %3226
Nouvel Emprunt2 00603 3300-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-407-679765-1 46353.14 %-32-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)30 54429 51630 49628 653-2.11 %625198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée30 54429 51430 49428 653-2.11 %625195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
30 54429 51430 49428 653-2.11 %625195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0220-100.00 %00
Annuité de dette3 4501 5813 3652 434-10.98 %5323
Dépenses Réelles de Fonctionnement40 66524 51624 35625 008-14.96 %546465
Recettes Réelles de Fonctionnement47 88329 21630 41530 405-14.05 %663526
Fonds de Roulement10 0069 32710 0918 629-4.82 %188135
Trésorerie au 31/129 4773 9786 68515 32417.37 %334151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.236.285.035.313.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.236.285.035.313.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.5817.6323.1219.4213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.6717.9823.2619.7012.48
Taux d'Epargne Brute (%)15.0716.0919.9217.7511.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.4712.5612.2011.698.05
Taux de dépenses de personnel (%)23.6929.6829.7129.4027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)18.2329.0525.5620.5516.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)77.1094.2379.1679.390.00
Impôts Locaux (€/hbt)372.02392.77388.04372.32294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF46 38646 20446 009
Population Insee45 82945 602
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 904 219.00 €3 814 574.00 €3 744 832.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation157 625.00 €254 122.00 €278 354.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal20 053 239.00 €20 545 169.00 €20 654 924.00 €
Potentiel fiscal/habitant432.31 €444.66 €448.93 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.13990.35350.3686
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population409.09587.47535.28529.16545.69465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population381.26372.02392.77388.04372.32294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population579.70691.74637.91660.79663.43525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population93.35126.13185.29168.89136.3486.62
Ratio 5 = Dette/population437.93441.26644.44662.55625.23197.56
Ratio 6 = DGF/population117.17104.1391.4788.2588.7848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.2323.6929.6829.7129.40 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
75.3789.5387.4487.8088.3192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.1018.2329.0525.5620.5516.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement75.5563.79101.02100.2794.2437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 405 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 008 K€
Epargne Brute : 5 396 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 841 K€
Epargne Nette : 3 555 K€
Epargne Nette : 3 555 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 406 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 463 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 424 K€