ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN COVE

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (CA à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 71 153 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

650.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
34.92 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
255.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
70.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
6.33%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
8.66%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
10.16%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
94.81%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

4 283 271

Epargne de Gestion Courante

3 129 069

Epargne Brute

250 851

RESULTAT de l'exercice

5,8 an(s)

Capacité de Désendettement

6,33 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN COVE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante44 74547 46948 06049 4113.36 %694595
Dont Produits des Services et du Domaine2 3723 1102 7602 8966.89 %4141
Dont Ventes de marchandises1109996106-1.08 %11
Dont Produit du Domaine05220/01
Dont Produit des Services5141 0269351 04326.64 %1516
Dont Remboursement des Mises à Dispo6127117301 02918.92 %1422
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1 1361 271997697-15.03 %101
Dont Impôts Locaux18 66519 45019 78520 1672.61 %283311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières15 15815 64215 97115 9691.75 %224233
Dont CVAE2 3602 4272 5172 8045.92 %3953
Dont IFER3073293373696.27 %58
Dont TASCOM8401 0529611 0246.82 %1413
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée1 6981 6531 6521 7080.20 %2431
Dont Attribution de Compensation211202191204-1.00 %36
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6365996106520.86 %97
Dont FNGIR852852851852-0.01 %1218
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales10 65911 28611 66812 0964.30 %17075
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM8 9489 1309 3949 7793.00 %13767
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1 7122 1562 2742 31710.62 %338
Dont Dotations et Participations11 20311 78512 01812 3293.24 %173128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 7505 2985 1135 080-4.04 %7173
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 7505 2985 1135 080-4.04 %7174
Dont Subventions et Particiations3 8114 8535 2785 33711.88 %7528
Dont Autres dotations diverses1 6421 6341 6271 9135.21 %2726
Dont Produits Divers de Gestion Courante12814214717611.24 %26
Dont Revenus des Immeubles11112713315712.33 %23
Dont Autres recettes de gestion courante171515193.55 %03
Dont Atténuations de Charges2043293924.61 %13
Dépenses de Gestion Courante40 76343 23943 48745 1273.45 %634520
Dont Charges à caractère général7 5088 2268 3138 9926.20 %126103
Dont Achats matières et fournitures1 5471 8661 9061 9618.24 %2817
Dont Services extérieurs5 3025 5995 4786 2415.59 %8863
Dont Autres services extérieurs5216288046728.84 %922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés138132125118-5.19 %21
Dont Dépenses de Personnel12 04315 08015 27116 17110.32 %227147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6 3497 9747 9568 4119.83 %11877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 9382 4052 6682 80613.13 %3922
Dont Charges Patronales3 2784 1474 1314 0967.71 %5838
Dont Autres dépenses de personnel47755451585721.54 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante11 16011 82312 01612 4143.61 %17496
Dont Subventions versées à des org. publics2 9602 9313 1863 2763.45 %4622
Dont Subventions versées à des org. privés1 3192 0292 0712 16717.99 %3016
Dont Diverses autres charges courante6 8826 8636 7606 9710.43 %9857
Dont Atténuation de Produits10 0528 1107 8877 550-9.10 %106175
Dont Attribution de Compensation9 6967 8977 6767 346-8.84 %103132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire162162162162/210
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits195514942-39.96 %17
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 9824 2304 5744 2832.46 %6076
Résultat Financier (hors intérêts dette)-11000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)11000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel6741353-779/-11-3
Dont Produits Exceptionnels814216328-29.51 %03
Dont Charges Exceptionnelles14810807290.11 %117
Epargne de Gestion4 0384 6434 6273 504-4.62 %4973
Charge de la dette (intérêts)478450428375-7.75 %56
Epargne Brute3 5604 1934 1993 129-4.21 %4467
Remboursement du Capital de la Dette1 1631 1281 2451 2582.65 %1821
Epargne Nette2 3973 0652 9541 871-7.93 %2646
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 5473 3292 1272 891-6.59 %4146
Dont FCTVA4045432334281.99 %612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement30054326543813.43 %619
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations2 2446708941 119-20.69 %164
Dont Dettes diverses hors emprunts0003/00
Dont Autres recettes d'investissement 6001 57373490414.62 %139
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 7796 3475 3306 3913.41 %90135
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 6364 1973 8915 02311.37 %71100
Dont Immobilisation Incorporelles1211884916410.50 %25
Dont Terrains05821/04
Dont Aménagement6341 6502301 47332.45 %216
Dont Construction1 0271 4372 3612 19728.84 %3138
Dont Réseaux1604219.74 %022
Dont Matériels Techniques0200/03
Dont Véhicules1 285526691569-23.78 %82
Dont Materiels Informatique143772351624.45 %22
Dont Mobilier2013174329.50 %11
Dont Autres immobilisation corporelles390300297372-1.53 %516
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées9931 1711 3291 2337.49 %1726
Dont Dépenses d'investissement diverses1 150978110136-50.97 %29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-165-482501 629/2343
Nouvel Emprunt1 1001 860-1251 88019.56 %2636
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 2651 908-375251-41.69 %4-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)17 96218 82417 45418 1970.44 %256245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée17 96018 82317 45318 1930.43 %256242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
17 96018 82317 45318 1930.43 %256243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
111444.74 %00
Annuité de dette1 6411 5781 6731 633-0.16 %2326
Dépenses Réelles de Fonctionnement41 26543 69743 92546 3103.92 %651533
Recettes Réelles de Fonctionnement44 82647 89048 12449 4393.32 %695599
Fonds de Roulement5 1617 0696 7366 98710.63 %98106
Trésorerie au 31/125 3276 7405 5336 3025.76 %89147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.054.494.165.823.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.044.494.165.813.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.888.839.508.6612.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.019.709.617.0912.10
Taux d'Epargne Brute (%)7.948.768.726.3311.17
Taux d'Epargne Nette (%)5.356.406.143.787.70
Taux de dépenses de personnel (%)29.1834.5134.7734.9227.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.118.768.0910.1616.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)163.48152.36130.5794.810.00
Impôts Locaux (€/hbt)265.67275.93278.66283.43310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF74 85675 17975 273
Population Insee71 15371 098
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 433 988.00 €4 332 179.00 €4 252 973.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation654 379.00 €722 923.00 €796 210.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal26 344 221.00 €26 444 630.00 €27 050 777.00 €
Potentiel fiscal/habitant351.93 €351.76 €359.37 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33210.35500.3657
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population580.68587.34619.94618.66650.85532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population278.17265.67275.93278.66283.43310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population666.68638.02679.43677.79694.82599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population72.5451.7559.5454.8070.5999.60
Ratio 5 = Dette/population256.99255.65267.06245.83255.75245.26
Ratio 6 = DGF/population98.1281.8475.1672.0271.4074.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.6829.1834.5134.7734.92 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.5094.6593.6093.8696.2292.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.888.118.768.0910.1616.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement38.5540.0739.3136.2736.8140.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 49 439 K€
Dépenses de fonctionnement : 46 310 K€
Epargne Brute : 3 129 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 258 K€
Epargne Nette : 1 871 K€
Epargne Nette : 1 871 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 891 K€
Recours à l'emprunt : 1 880 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 391 K€
Variation du fonds de roulement : 251 K€