ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VALLEE DU GAPEAU

CC de la Vallée du Gapeau (CC à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 30 876 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

500.00
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.10 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
260.16
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
84.66
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.60%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
16.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
14.46%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
117.21%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 925 753

Epargne de Gestion Courante

2 638 646

Epargne Brute

1 072 236

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

14,60 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEE DU GAPEAU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 96117 35917 84618 0682.13 %585523
Dont Produits des Services et du Domaine16320618159-28.69 %240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services16320618159-28.69 %221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 0188 2058 4339 4475.62 %306294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 0216 1766 3827 2906.58 %236225
Dont CVAE1 4711 5161 6391 7375.70 %5644
Dont IFER8389931027.08 %312
Dont TASCOM288378287259-3.39 %810
Dont Autres impôts directs156463359-27.84 %24
Dont Fiscalité reversée3033533023727.06 %1223
Dont Attribution de Compensation050069/28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR303303302303-0.01 %108
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 6854 8174 9754 359-2.37 %14162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 6854 8174 9754 359-2.37 %14155
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations3 4423 3883 4023 6271.76 %11793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 5332 3902 3412 460-0.97 %8047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 5332 3902 3412 460-0.97 %8048
Dont Subventions et Particiations5265886176567.67 %2128
Dont Autres dotations diverses38341044451110.05 %1718
Dont Produits Divers de Gestion Courante303342487183-15.51 %67
Dont Revenus des Immeubles36332929-6.59 %14
Dont Autres recettes de gestion courante268309458154-16.85 %52
Dont Atténuations de Charges47486521-23.72 %14
Dépenses de Gestion Courante14 25214 44314 27015 1422.04 %490454
Dont Charges à caractère général4 3944 5234 5705 2075.82 %16987
Dont Achats matières et fournitures31037838642410.96 %1419
Dont Services extérieurs3 2083 3073 4004 0718.26 %13247
Dont Autres services extérieurs864834776708-6.42 %2320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés12595-26.06 %01
Dont Dépenses de Personnel2 9012 9422 9633 1032.27 %101129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 8791 9862 0472 0372.72 %6663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire16690701792.45 %622
Dont Charges Patronales7897987778151.12 %2635
Dont Autres dépenses de personnel676868722.46 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 0271 0588501 90722.92 %6282
Dont Subventions versées à des org. publics28027028198-10.88 %613
Dont Subventions versées à des org. privés4104184014321.76 %1414
Dont Diverses autres charges courante3373704221 27755.87 %4154
Dont Atténuation de Produits5 9315 9205 8874 925-6.01 %160156
Dont Attribution de Compensation5 7715 6085 5474 569-7.49 %148108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15323322824416.95 %86
Dont Autres atténuations de produits879112112143.83 %411
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 7092 9163 5762 9262.60 %9569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-1301196/0-3
Dont Produits Exceptionnels2101199-24.96 %03
Dont Charges Exceptionnelles35003-54.75 %06
Epargne de Gestion2 6962 9163 6952 9322.83 %9566
Charge de la dette (intérêts)348318289293-5.54 %95
Epargne Brute2 3482 5983 4062 6393.96 %8561
Remboursement du Capital de la Dette6336456667777.05 %2519
Epargne Nette1 7151 9532 7401 8622.78 %6042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3521626251 20250.65 %3944
Dont FCTVA25316261637313.89 %1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement990023833.98 %820
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations009591/193
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3174 1102 9302 98431.33 %97112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 0463 8652 2032 61435.70 %8587
Dont Immobilisation Incorporelles01100/05
Dont Terrains01 61300/03
Dont Aménagement2870054411760.64 %43
Dont Construction4638211810933.18 %439
Dont Réseaux7148001 4562 09343.08 %6815
Dont Matériels Techniques1243515925326.69 %82
Dont Véhicules1200130-100.00 %02
Dont Materiels Informatique78133163.79 %11
Dont Mobilier10010115.36 %01
Dont Autres immobilisation corporelles5000-100.00 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées22219567732413.53 %1118
Dont Dépenses d'investissement diverses50505046-2.54 %27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-7491 995-434-79-52.70 %-326
Nouvel Emprunt001 600993/3223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
749-1 9952 0341 07212.71 %35-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 5836 8897 8638 0331.94 %260198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 4376 7937 8178 0332.60 %260195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 4376 7937 8178 0332.60 %260195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
14696460-100.00 %00
Annuité de dette9819639561 0702.94 %3523
Dépenses Réelles de Fonctionnement14 63414 76114 55915 4381.80 %500465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 98317 35917 96518 0772.10 %585526
Fonds de Roulement4 0812 2324 2665 3389.36 %173135
Trésorerie au 31/124 8693 1024 4965 0301.09 %163151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.232.652.313.043.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.172.612.293.043.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.9516.8019.9016.1913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.8716.8020.5716.2212.48
Taux d'Epargne Brute (%)13.8314.9718.9614.6011.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.1011.2515.2510.308.05
Taux de dépenses de personnel (%)19.8219.9320.3520.1027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.1622.2612.2614.4616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)197.5754.72152.69117.210.00
Impôts Locaux (€/hbt)259.88266.57274.30305.97294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 30331 43831 812
Population Insee30 87631 287
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 340 510.00 €2 286 769.00 €2 244 960.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €172 909.00 €192 463.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 764 008.00 €12 113 999.00 €12 433 500.00 €
Potentiel fiscal/habitant375.81 €385.33 €390.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32230.33260.3325
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population457.20474.31479.54473.54500.00465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population236.09259.88266.57274.30305.97294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population532.97550.42563.95584.32585.46525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population64.8433.90125.5671.6684.6686.62
Ratio 5 = Dette/population266.57245.78223.81255.74260.16197.56
Ratio 6 = DGF/population92.5582.0977.6676.1279.6648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.7419.8219.9320.3520.10 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.5889.9088.7584.7589.7092.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement12.176.1622.2612.2614.4616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement50.0144.6539.6943.7744.4437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 077 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 438 K€
Epargne Brute : 2 639 K€
Remboursement du capital de la dette : 777 K€
Epargne Nette : 1 862 K€
Epargne Nette : 1 862 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 202 K€
Recours à l'emprunt : 993 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 984 K€
Variation du fonds de roulement : 1 072 K€