L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA SUD STE-BAUME

CA Sud Sainte Baume (CA à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 62 072 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

461.90
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
8.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
452.94
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
148.25
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
11.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
28.90%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
35.15%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

3 655 982

Epargne de Gestion Courante

3 175 187

Epargne Brute

2 556 234

RESULTAT de l'exercice

8,9 an(s)

Capacité de Désendettement

9,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SUD STE-BAUME2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante44 05645 36531 10031 721-10.37 %511600
Dont Produits des Services et du Domaine38261936076726.15 %1240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services9712900-100.00 %016
Dont Remboursement des Mises à Dispo28549036076739.02 %1221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux23 12823 54524 98625 1502.83 %405314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières19 52720 13520 68220 7702.08 %335235
Dont CVAE2 6402 2582 9113 2787.48 %5354
Dont IFER4284465265569.07 %98
Dont TASCOM3183093203361.80 %514
Dont Autres impôts directs215397547211-0.57 %33
Dont Fiscalité reversée043400/032
Dont Attribution de Compensation043400/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales14 30014 48600-100.00 %076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM14 30014 48600-100.00 %068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations5 9985 8755 6045 677-1.82 %91129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 2895 0174 7514 599-4.55 %7474
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 2895 0174 7514 599-4.55 %7475
Dont Subventions et Particiations759008-53.56 %028
Dont Autres dotations diverses6357698531 07119.05 %1726
Dont Produits Divers de Gestion Courante0496525/06
Dont Revenus des Immeubles0496523/03
Dont Autres recettes de gestion courante0002/03
Dont Atténuations de Charges24835684102-25.57 %23
Dépenses de Gestion Courante38 45942 84729 36828 065-9.97 %452524
Dont Charges à caractère général13 58117 2552 3052 025-46.97 %33104
Dont Achats matières et fournitures397329125116-33.57 %217
Dont Services extérieurs11 59415 1881 5901 340-51.29 %2263
Dont Autres services extérieurs1 5871 733586561-29.29 %922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés343838.69 %01
Dont Dépenses de Personnel3 0142 9132 0752 547-5.46 %41147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 8181 7281 1121 433-7.61 %2377
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2552332472884.21 %522
Dont Charges Patronales877892662714-6.63 %1238
Dont Autres dépenses de personnel65615411219.79 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7979493 3444 24474.60 %6897
Dont Subventions versées à des org. publics32463 0643 904968.52 %6323
Dont Subventions versées à des org. privés104162424-38.61 %016
Dont Diverses autres charges courante690687256316-22.95 %558
Dont Atténuation de Produits21 06721 73121 64519 249-2.96 %310177
Dont Attribution de Compensation14 56812 31112 3119 769-12.47 %157132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR5 8438 8198 8198 81914.71 %14222
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6566015156600.21 %115
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5 5982 5181 7323 656-13.24 %5976
Résultat Financier (hors intérêts dette)-80250-100.00 %00
Dont Produits Financiers00290/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)8030-100.00 %00
Résultat Exceptionnel171043 322-101/-2-3
Dont Produits Exceptionnels174533 32212693.06 %23
Dont Charges Exceptionnelles03490227/46
Epargne de Gestion5 6072 6215 0783 555-14.09 %5773
Charge de la dette (intérêts)26431837338012.86 %66
Epargne Brute5 3432 3034 7053 175-15.93 %5167
Remboursement du Capital de la Dette6428891 3521 38729.30 %2221
Epargne Nette4 7011 4143 3531 788-27.54 %2946
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1481 3521 6061 4468.00 %2347
Dont FCTVA8844751 2491 1027.62 %1812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2632772753449.27 %620
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations060000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00820/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 98911 9928 69010 55914.74 %170137
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 6769 7978 4259 20211.29 %148102
Dont Immobilisation Incorporelles1051067617217.83 %36
Dont Terrains1541 16021396784.34 %164
Dont Aménagement7437404642-87.12 %06
Dont Construction5492 3931 1971 35635.20 %2239
Dont Réseaux3 6253 7235 3415 69916.28 %9222
Dont Matériels Techniques175258452-79.10 %03
Dont Véhicules109641017-46.52 %02
Dont Materiels Informatique1 2011 3201 004960-7.22 %152
Dont Mobilier587065.18 %01
Dont Autres immobilisation corporelles82652237.99 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées3132 1952651 35763.05 %2226
Dont Dépenses d'investissement diverses0000-100.00 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 1409 2263 7317 32585.89 %11844
Nouvel Emprunt5 4338 17509 88122.06 %15937
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4 293-1 050-3 7312 556-15.87 %41-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 68620 97319 62128 11527.12 %453250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 68620 97319 62128 11527.12 %453247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 68620 97319 62128 11527.12 %453247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette9061 2071 7251 76624.94 %2827
Dépenses Réelles de Fonctionnement38 73143 51529 74528 671-9.54 %462537
Recettes Réelles de Fonctionnement44 07445 81834 45031 847-10.27 %513604
Fonds de Roulement10 1679 1165 3857 761-8.61 %1250
Trésorerie au 31/1213 36014 4319 72611 212-5.67 %181151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.569.114.178.853.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.569.114.178.853.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.705.495.0311.4812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.725.7214.7411.1612.10
Taux d'Epargne Brute (%)12.125.0313.669.9711.16
Taux d'Epargne Nette (%)10.673.099.735.627.65
Taux de dépenses de personnel (%)7.786.696.988.8827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.1521.3824.4628.9016.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)87.6128.2358.8635.150.00
Impôts Locaux (€/hbt)383.73386.61407.41405.17313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF81 40782 16882 396
Population Insee62 07262 225
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 355 088.00 €2 301 013.00 €2 258 943.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 396 186.00 €2 297 656.00 €2 188 830.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal23 609 842.00 €24 927 164.00 €25 418 340.00 €
Potentiel fiscal/habitant290.02 €303.37 €308.49 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.19740.24300.2445
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population662.28642.60714.51485.00461.90537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population387.24383.73386.61407.41405.17313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population738.96731.25752.32561.73513.06604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population67.86110.77160.87137.38148.25101.84
Ratio 5 = Dette/population148.29227.07344.37319.92452.94250.25
Ratio 6 = DGF/population95.8287.7482.3777.4774.0974.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF7.607.786.696.988.88 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.6889.3396.9190.2794.3892.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.1815.1521.3824.4628.9016.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.0731.0545.7756.9588.2841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 31 847 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 671 K€
Epargne Brute : 3 175 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 387 K€
Epargne Nette : 1 788 K€
Epargne Nette : 1 788 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 446 K€
Recours à l'emprunt : 9 881 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 559 K€
Variation du fonds de roulement : 2 556 K€