L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DU COQUELICOT

CC du Pays du Coquelicot (CC à FPU) regroupe 65 communes. La population intercommunale est de 29 090 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

450.37
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
24.36 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
54.02
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
127.63
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.43%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
24.70%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
87.55%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 018 010

Epargne de Gestion Courante

1 930 391

Epargne Brute

-4 219 329

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

12,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DU COQUELICOT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 46314 02615 07615 0063.68 %516523
Dont Produits des Services et du Domaine2462496272612.01 %939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services236244236233-0.51 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo1053912942.12 %116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 5388 3438 8838 8275.40 %303295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 9215 9826 3016 4072.66 %220225
Dont CVAE1 3151 7041 9211 5906.54 %5544
Dont IFER8216723756089.77 %1912
Dont TASCOM2192692562403.01 %89
Dont Autres impôts directs022016830/14
Dont Fiscalité reversée502467415461-2.76 %1623
Dont Attribution de Compensation1261291291618.59 %68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC375338286300-7.23 %106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 7362 7682 8002 8991.94 %10062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 6892 7202 7632 8471.92 %9855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts474838523.11 %27
Dont Dotations et Participations2 3202 1342 3262 5012.52 %8693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 3281 1841 1471 130-5.25 %3947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 3281 1841 1471 130-5.25 %3948
Dont Subventions et Particiations7856597639526.64 %3327
Dont Autres dotations diverses20729241641926.39 %1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0044/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0044/02
Dont Atténuations de Charges121652052-24.41 %24
Dépenses de Gestion Courante11 58011 97612 09112 9883.90 %446454
Dont Charges à caractère général3 1163 0843 3573 6285.21 %12587
Dont Achats matières et fournitures3413653753611.91 %1219
Dont Services extérieurs2 2032 2502 6052 7858.12 %9647
Dont Autres services extérieurs552453370480-4.58 %1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés191582-53.00 %01
Dont Dépenses de Personnel2 0422 4352 4983 19116.04 %110129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9891 0521 1651 38411.83 %4863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire23453656267742.38 %2322
Dont Charges Patronales53553170282415.43 %2834
Dont Autres dépenses de personnel283315693072.83 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 4181 4841 2531 330-2.11 %4682
Dont Subventions versées à des org. publics174151137164-2.03 %613
Dont Subventions versées à des org. privés3372896671-40.53 %214
Dont Diverses autres charges courante9071 0431 0501 0956.50 %3854
Dont Atténuation de Produits5 0044 9744 9834 838-1.12 %166157
Dont Attribution de Compensation2 2172 1792 1852 150-1.02 %74109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire536536500400-9.30 %146
Dont FNGIR2 2502 2502 2502 250/7725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits094838/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 8832 0492 9842 0182.33 %6969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-122627-9-8.59 %0-3
Dont Produits Exceptionnels2212628265.68 %12
Dont Charges Exceptionnelles341011351.13 %16
Epargne de Gestion1 8712 0753 0122 0092.39 %6966
Charge de la dette (intérêts)87838079-3.40 %35
Epargne Brute1 7841 9922 9321 9302.66 %6661
Remboursement du Capital de la Dette9799901166.18 %419
Epargne Nette1 6881 8932 8421 8152.45 %6242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 111983381 4368.93 %4944
Dont FCTVA19670802559.22 %911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement87727636823-2.10 %2820
Dont Fonds Affectés000312/112
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts00211/00
Dont Autres recettes d'investissement 380034-3.10 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 6371 4091 2587 47027.11 %257112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 4801 1961 0993 7132.18 %12887
Dont Immobilisation Incorporelles3141786157-43.30 %25
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction2 4904018652 7593.49 %9539
Dont Réseaux4594903765812.76 %2315
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules339170-100.00 %02
Dont Materiels Informatique372433402.86 %11
Dont Mobilier2332214-14.45 %01
Dont Autres immobilisation corporelles126906418413.48 %615
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées15721312762258.21 %2118
Dont Dépenses d'investissement diverses00313 135/1087
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)839-1 468-1 6224 21971.33 %14526
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-8391 4681 622-4 21971.33 %-145-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 8761 7772 5661 571-5.73 %54197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 8751 7762 5651 571-5.73 %54194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 8751 7762 5651 571-5.73 %54195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000-22.00 %00
Annuité de dette1841821691941.86 %723
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 70112 16012 17213 1013.84 %450465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 48514 15215 10415 0323.69 %517526
Fonds de Roulement10 51211 97913 6029 382-3.72 %3230
Trésorerie au 31/1210 25212 12710 15110 235-0.05 %352151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.050.890.880.813.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.050.890.870.813.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.9714.4819.7613.4313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.8814.6619.9413.3612.51
Taux d'Epargne Brute (%)13.2314.0719.4112.8411.62
Taux d'Epargne Nette (%)12.5213.3718.8212.078.07
Taux de dépenses de personnel (%)17.4520.0220.5224.3627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.818.457.2824.7016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)80.41240.57261.9587.550.00
Impôts Locaux (€/hbt)259.57286.56306.11303.43294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 71929 80329 569
Population Insee29 09028 861
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N753 544.00 €736 242.00 €722 781.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation356 582.00 €393 349.00 €429 287.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 536 025.00 €7 267 927.00 €7 377 901.00 €
Potentiel fiscal/habitant219.93 €243.87 €249.51 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37740.39590.3955
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population375.60402.93417.68419.46450.37464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population270.61259.57286.56306.11303.43294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population487.19464.38486.09520.50516.73525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population51.96119.8541.0637.89127.6386.91
Ratio 5 = Dette/population68.3864.6061.0388.4254.02197.42
Ratio 6 = DGF/population56.8745.7240.6739.5338.8348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.6617.4520.0220.5224.36 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
77.8387.4886.6381.1887.9392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.6725.818.457.2824.7016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement14.0313.9112.5616.9910.4537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 032 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 101 K€
Epargne Brute : 1 930 K€
Remboursement du capital de la dette : 116 K€
Epargne Nette : 1 815 K€
Epargne Nette : 1 815 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 436 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -4 219 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 470 K€