L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU THOUARSAIS (CCT)

CC du Thouarsais (CC à FPU) regroupe 24 communes. La population intercommunale est de 36 793 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

447.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.31 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
379.52
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
118.77
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
20.64%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
21.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
21.07%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
87.00%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 392 734

Epargne de Gestion Courante

4 281 602

Epargne Brute

-1 185 344

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

20,64 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU THOUARSAIS (CCT)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 62719 60019 32220 5653.35 %559523
Dont Produits des Services et du Domaine1 5431 7141 7661 7424.14 %4739
Dont Ventes de marchandises42445040-0.90 %11
Dont Produit du Domaine91162132.11 %11
Dont Produit des Services8218798549223.96 %2521
Dont Remboursement des Mises à Dispo6657738507534.21 %2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine6665-2.31 %01
Dont Impôts Locaux10 38311 38411 19612 2205.58 %332295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 7508 0998 3708 8174.39 %240225
Dont CVAE1 8512 0851 9041 844-0.12 %5044
Dont IFER19723639139826.50 %1112
Dont TASCOM5066315045452.47 %159
Dont Autres impôts directs793332861798.19 %174
Dont Fiscalité reversée1 8401 8191 8361 787-0.97 %4923
Dont Attribution de Compensation176175185129-9.77 %48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC465446453458-0.48 %126
Dont FNGIR1 1991 1991 1981 199-0.01 %338
Dont Autres Reversements de Fiscalité0001/01
Dont Autres recettes fiscales39404128-10.51 %162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts39404128-10.51 %17
Dont Dotations et Participations4 0143 9643 8984 2311.77 %11593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 3932 1272 0552 216-2.52 %6047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 3932 1272 0552 216-2.52 %6048
Dont Subventions et Particiations57760470680111.54 %2227
Dont Autres dotations diverses1 0441 2321 1361 2135.14 %3317
Dont Produits Divers de Gestion Courante619587535502-6.71 %147
Dont Revenus des Immeubles614583535502-6.49 %144
Dont Autres recettes de gestion courante4400-91.25 %02
Dont Atténuations de Charges190925055-33.88 %14
Dépenses de Gestion Courante15 34315 90116 14516 1721.77 %440454
Dont Charges à caractère général2 2202 5352 5772 7317.14 %7487
Dont Achats matières et fournitures8269329358490.94 %2319
Dont Services extérieurs7349451 0361 19517.63 %3247
Dont Autres services extérieurs5785885426333.09 %1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés83696454-13.39 %11
Dont Dépenses de Personnel5 9236 3656 5596 4723.00 %176129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 9863 3333 4303 4014.43 %9263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8799971 0671 0486.05 %2822
Dont Charges Patronales1 7521 7741 7851 7640.22 %4834
Dont Autres dépenses de personnel307260277260-5.35 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 8313 6663 5283 603-2.02 %9882
Dont Subventions versées à des org. publics1 3321 2301 4541 4994.01 %4113
Dont Subventions versées à des org. privés976937648641-13.08 %1714
Dont Diverses autres charges courante1 5231 5001 4261 463-1.33 %4054
Dont Atténuation de Produits3 4173 3403 4893 366-0.50 %91157
Dont Attribution de Compensation3 2693 1923 1783 122-1.52 %85109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire131131131131/46
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC002310/06
Dont Autres atténuations de produits171715810382.71 %310
Déduction des Travaux en régie-48-5-80-100.00 %00
Epargne de Gestion Courante3 2843 6993 1774 39310.18 %11969
Résultat Financier (hors intérêts dette)-21000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)21000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel157322173126.73 %5-3
Dont Produits Exceptionnels23784217999.59 %52
Dont Charges Exceptionnelles85207-4.30 %06
Epargne de Gestion3 2773 7723 2004 56511.68 %12466
Charge de la dette (intérêts)414332312284-11.86 %85
Epargne Brute2 8633 4392 8884 28214.35 %11661
Remboursement du Capital de la Dette1 2631 1881 0781 067-5.46 %2919
Epargne Nette1 6002 2511 8103 21426.18 %8742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5 9564 0662 100588-53.79 %1644
Dont FCTVA1 5161 8795860-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3 9112 0841 332335-55.91 %920
Dont Fonds Affectés18653630-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations1811194-37.63 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 3263999248-8.62 %77
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts8 8804 5573 4594 970-17.59 %135112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 1304 0072 9924 370-18.69 %11987
Dont Immobilisation Incorporelles226476180131-16.53 %45
Dont Terrains12107232-49.07 %03
Dont Aménagement319531 984751.34 %543
Dont Construction6 4402 9191 9321 240-42.25 %3439
Dont Réseaux8831501229-67.95 %115
Dont Matériels Techniques188408-24.51 %02
Dont Véhicules821102981-0.63 %22
Dont Materiels Informatique10350881215.48 %31
Dont Mobilier61154-11.54 %01
Dont Autres immobilisation corporelles30915162277035.56 %2115
Dont Travaux en régie48580-100.00 %00
Dont Subventions d'équipement versées514368351472-2.83 %1318
Dont Dépenses d'investissement diverses236182117128-18.36 %37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 325-1 760-4501 168-4.10 %3226
Nouvel Emprunt89100-100-17/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 2351 860350-1 185-1.36 %-32-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)17 31416 22615 04813 964-6.92 %380197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée17 31416 22615 04813 963-6.92 %380194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
17 31416 22615 04813 963-6.92 %380195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
000098.02 %00
Annuité de dette1 6781 5201 3901 351-6.96 %3723
Dépenses Réelles de Fonctionnement15 83516 24416 48516 4631.30 %447465
Recettes Réelles de Fonctionnement18 65019 67819 36420 7443.61 %564526
Fonds de Roulement8072 6673 0182 00335.39 %540
Trésorerie au 31/122 1373 1714 1591 790-5.74 %49151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.054.725.213.263.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.054.725.213.263.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.6118.8016.4121.1813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.5719.1716.5222.0112.51
Taux d'Epargne Brute (%)15.3517.4814.9120.6411.62
Taux d'Epargne Nette (%)8.5811.449.3515.498.07
Taux de dépenses de personnel (%)37.4139.1839.7939.3127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)43.5920.3615.4521.0716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)92.94157.65130.6987.000.00
Impôts Locaux (€/hbt)279.90307.64303.03332.14294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF37 94437 82537 672
Population Insee36 79336 634
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 045 158.00 €1 998 199.00 €1 961 666.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €208 038.00 €227 916.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 422 608.00 €14 448 748.00 €14 845 339.00 €
Potentiel fiscal/habitant380.10 €381.99 €394.07 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44770.45170.4531
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population397.85426.87438.97446.14447.45464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population278.59279.90307.64303.03332.14294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population496.12502.75531.78524.08563.82525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population366.42219.16108.2980.96118.7786.91
Ratio 5 = Dette/population493.91466.74438.49407.27379.52197.42
Ratio 6 = DGF/population76.4864.5057.4955.6260.2448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF36.6137.4139.1839.7939.31 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.2991.6888.5990.7084.5192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement73.8643.5920.3615.4521.0716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement99.5592.8482.4677.7167.3137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 744 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 463 K€
Epargne Brute : 4 282 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 067 K€
Epargne Nette : 3 214 K€
Epargne Nette : 3 214 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 588 K€
Recours à l'emprunt : -17 K€
Variation du fonds de roulement : -1 185 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 970 K€