L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC LA BRIE NANGISSIENNE

CC Brie Nangissienne (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 27 871 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

444.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
15.67 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
64.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
28.71
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.99%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
5.50%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
281.48%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 182 129

Epargne de Gestion Courante

2 162 899

Epargne Brute

983 765

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

14,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC LA BRIE NANGISSIENNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 11612 70913 84914 54652.32 %522523
Dont Produits des Services et du Domaine14024328723218.16 %839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services13622828223119.28 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo41550-100.00 %016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 2376 5587 3227 84485.11 %281295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 2025 0905 4255 90269.99 %212225
Dont CVAE341 1511 5371 505252.88 %5444
Dont IFER0122123129/512
Dont TASCOM0196202295/119
Dont Autres impôts directs103412155.15 %04
Dont Fiscalité reversée2126284284136.51 %1023
Dont Attribution de Compensation00284284/108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR21000-100.00 %08
Dont Autres Reversements de Fiscalité02600/01
Dont Autres recettes fiscales2 4143 9443 9854 07419.06 %14662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 4103 9353 9754 06619.03 %14655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts4910934.99 %07
Dont Dotations et Participations2871 9211 9111 94289.11 %7093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 4981 4781 440/5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 4981 4781 440/5248
Dont Subventions et Particiations26433239642417.10 %1527
Dont Autres dotations diverses2391367850.67 %317
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges161761169118.22 %64
Dépenses de Gestion Courante4 51911 19312 11712 36339.86 %444454
Dont Charges à caractère général39949191297934.83 %3587
Dont Achats matières et fournitures467210911535.91 %419
Dont Services extérieurs15720932551548.54 %1847
Dont Autres services extérieurs19220946233420.28 %1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés40161450.66 %11
Dont Dépenses de Personnel1 1451 7441 8541 94219.26 %70129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire31740048756321.12 %2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire25335743942418.77 %1522
Dont Charges Patronales25634034836112.02 %1334
Dont Autres dépenses de personnel31864858059423.11 %2110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 7424 3544 5304 66119.35 %16782
Dont Subventions versées à des org. publics6910713413324.38 %513
Dont Subventions versées à des org. privés14717326429626.42 %1114
Dont Diverses autres charges courante2 5264 0744 1324 23218.77 %15254
Dont Atténuation de Produits2334 6044 8224 782173.65 %172157
Dont Attribution de Compensation003 8523 814/137109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR00779779/2825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1221531551599.14 %66
Dont Autres atténuations de produits1114 4513730-35.64 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante-4031 5161 7312 182/7869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-10512/0-3
Dont Produits Exceptionnels00613463.58 %02
Dont Charges Exceptionnelles1010-26.46 %06
Epargne de Gestion-4041 5151 7362 195/7966
Charge de la dette (intérêts)1113123243.45 %15
Epargne Brute-4151 5031 7252 163/7861
Remboursement du Capital de la Dette2433338954.03 %319
Epargne Nette-4391 4701 6922 074/7442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts04265179/644
Dont FCTVA04143/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement00250174/620
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0012/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6891161 1141 26922.59 %46112
Dont Dépenses d'Equipement Brut28107326800205.15 %2987
Dont Immobilisation Incorporelles45437104203.83 %45
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction00255627/2339
Dont Réseaux0005/015
Dont Matériels Techniques13000-100.00 %02
Dont Véhicules00130/02
Dont Materiels Informatique46652.76 %01
Dont Mobilier115616131.99 %11
Dont Autres immobilisation corporelles63294389.80 %215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées6609538418-14.11 %1518
Dont Dépenses d'investissement diverses0025050/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 128-1 359-843-984/-3526
Nouvel Emprunt65001 3200-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-4781 3592 163984/35-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)6265931 8811 79242.01 %64197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6265931 8811 79242.01 %64194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6265931 8811 79242.01 %64195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette35454412150.95 %423
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 53111 20612 13012 39539.86 %445465
Recettes Réelles de Fonctionnement4 11612 70913 85514 55852.36 %522526
Fonds de Roulement3251 6833 8474 831145.91 %1730
Trésorerie au 31/126312 3574 2425 747108.88 %206151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-1.510.391.090.833.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-1.510.391.090.833.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)-9.8011.9312.5014.9913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)-9.8211.9212.5315.0712.51
Taux d'Epargne Brute (%)-10.0811.8312.4514.8611.62
Taux d'Epargne Nette (%)-10.6811.5712.2114.248.07
Taux de dépenses de personnel (%)25.2715.5715.2815.6727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.680.842.355.5016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-1 560.371 377.34600.55281.480.00
Impôts Locaux (€/hbt)73.25237.28263.82281.44294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 05528 17028 206
Population Insee27 87127 918
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 089 333.00 €1 064 321.00 €1 044 862.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation389 095.00 €375 362.00 €403 688.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 089 733.00 €9 182 032.00 €9 799 658.00 €
Potentiel fiscal/habitant324.00 €325.95 €347.43 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32030.29970.3120
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population221.98268.42405.45437.09444.74464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population73.9973.25237.28263.82281.44294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population238.31243.83459.82499.23522.35525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population8.531.673.8711.7428.7186.91
Ratio 5 = Dette/population0.0037.0621.4667.7764.28197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0054.2153.2751.6648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF20.2725.2715.5715.2815.67 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.15110.6888.4387.7985.7692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.580.680.842.355.5016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.0015.204.6713.5712.3137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 558 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 395 K€
Epargne Brute : 2 163 K€
Remboursement du capital de la dette : 89 K€
Epargne Nette : 2 074 K€
Epargne Nette : 2 074 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 179 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 269 K€
Variation du fonds de roulement : 984 K€