L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC L'OREE DE LA BRIE

CC l'Orée de la Brie (CC à FPU) regroupe 4 communes. La population intercommunale est de 27 217 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

564.19
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
3.61 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
395.15
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
16.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.71%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
2.60%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
320.78%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 375 932

Epargne de Gestion Courante

1 973 788

Epargne Brute

969 775

RESULTAT de l'exercice

5,5 an(s)

Capacité de Désendettement

11,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC L'OREE DE LA BRIE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 16816 29716 53317 3162.31 %636523
Dont Produits des Services et du Domaine51142924-22.06 %139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine5114225-55.11 %01
Dont Produit des Services00019/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0061/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 77310 79811 06511 6072.52 %426295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 2297 4337 8567 8492.78 %288225
Dont CVAE2 4802 3552 4052 6502.23 %9744
Dont IFER2082142122191.76 %812
Dont TASCOM7276304968163.91 %309
Dont Autres impôts directs1281669772-17.35 %34
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 4523 4023 3973 4690.16 %12762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 3853 4003 3953 4680.80 %12755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts67321-74.74 %07
Dont Dotations et Participations1 8141 9601 9492 0844.74 %7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 7181 5911 5451 660-1.14 %6147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 7181 5911 5451 660-1.14 %6148
Dont Subventions et Particiations9620923320729.20 %827
Dont Autres dotations diverses0160171217/817
Dont Produits Divers de Gestion Courante606568705.22 %37
Dont Revenus des Immeubles60653032-18.91 %14
Dont Autres recettes de gestion courante003838/12
Dont Atténuations de Charges1758256252.92 %24
Dépenses de Gestion Courante15 35814 99915 05914 940-0.92 %549454
Dont Charges à caractère général5 6061 3321 7041 513-35.37 %5687
Dont Achats matières et fournitures84828013517.11 %519
Dont Services extérieurs8157411 0708581.75 %3247
Dont Autres services extérieurs4804825084900.72 %1820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 227284530-80.74 %11
Dont Dépenses de Personnel4645214545546.14 %20129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1621871972139.58 %863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire47537413944.07 %522
Dont Charges Patronales9111212316221.32 %634
Dont Autres dépenses de personnel1651696040-37.44 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4553 7713 8983 878104.30 %14282
Dont Subventions versées à des org. publics0320/013
Dont Subventions versées à des org. privés256223181144-17.47 %514
Dont Diverses autres charges courante1993 5453 7153 734165.88 %13754
Dont Atténuation de Produits8 8349 3759 0038 9950.60 %330157
Dont Attribution de Compensation7 4077 5757 4917 4910.37 %275109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR357357357357/1325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 0391 1891 1421 1342.97 %426
Dont Autres atténuations de produits302531212-25.90 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante8091 2981 4742 37643.18 %8769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel6-128-101123.71 %0-3
Dont Produits Exceptionnels2839513-22.98 %02
Dont Charges Exceptionnelles22167151-59.45 %06
Epargne de Gestion8151 1701 4642 38743.06 %8866
Charge de la dette (intérêts)503457511414-6.30 %155
Epargne Brute3137139531 97484.82 %7361
Remboursement du Capital de la Dette2 754869928933-30.29 %3419
Epargne Nette-2 441-156251 041/3842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 57620136404-36.48 %1544
Dont FCTVA0000/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 557420360-38.61 %1320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts192321259.52 %10
Dont Autres recettes d'investissement 01361518/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 047488676475-38.54 %17112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 002435623450-39.18 %1787
Dont Immobilisation Incorporelles85671058-12.04 %25
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement00113/03
Dont Construction1 906292586237-50.12 %939
Dont Réseaux000121/415
Dont Matériels Techniques01022/12
Dont Véhicules07000/02
Dont Materiels Informatique220746.62 %01
Dont Mobilier0153/01
Dont Autres immobilisation corporelles91100-100.00 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses45535325-18.02 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 912443614-970/-3626
Nouvel Emprunt2 000000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-912-443-614970/36-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 54712 64711 68710 755-7.40 %395197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 48212 61311 68510 752-7.27 %395194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 48212 61311 68510 752-7.27 %395195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
653433-63.61 %00
Annuité de dette3 2571 3261 4391 346-25.51 %4923
Dépenses Réelles de Fonctionnement15 88315 62315 58515 355-1.12 %564465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 19616 33616 53817 3292.28 %637526
Fonds de Roulement1 141698841 053-2.63 %390
Trésorerie au 31/121 0161 3019371 85422.20 %68151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)43.3317.7312.265.453.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)43.1217.6912.265.453.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.007.958.9113.7113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.037.168.8513.7812.51
Taux d'Epargne Brute (%)1.934.375.7611.3911.62
Taux d'Epargne Nette (%)-15.07-0.950.156.018.07
Taux de dépenses de personnel (%)2.923.342.913.6127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.362.663.772.6016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-43.2110.309.83320.780.00
Impôts Locaux (€/hbt)407.25406.45416.19426.47294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 75127 39327 955
Population Insee27 21727 768
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 544 938.00 €1 509 465.00 €1 481 867.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €150 662.00 €169 128.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 767 804.00 €14 375 204.00 €15 000 997.00 €
Potentiel fiscal/habitant514.67 €524.78 €536.61 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25440.25160.2653
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population603.81600.41588.09586.18564.19464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population396.55407.25406.45416.19426.47294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population621.40612.23614.94622.04636.71525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population43.0075.6816.3623.4216.5586.91
Ratio 5 = Dette/population598.93512.09476.07439.58395.15197.42
Ratio 6 = DGF/population84.7664.9459.9058.1161.0048.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF3.302.923.342.913.61 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.55115.07100.9599.8593.9992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.9212.362.663.772.6016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement96.3883.6477.4270.6762.0637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 329 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 355 K€
Epargne Brute : 1 974 K€
Remboursement du capital de la dette : 933 K€
Epargne Nette : 1 041 K€
Epargne Nette : 1 041 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 404 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 475 K€
Variation du fonds de roulement : 970 K€

Les communes membres de " CC L'ORéE DE LA BRIE "