L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

CA Val d'Europe Agglomération (CA à FPU) regroupe 7 communes. La population intercommunale est de 36 079 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

1208.33
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.50 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
3175.64
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
520.49
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
35.96%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
37.20%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
27.58%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
126.23%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

25 324 840

Epargne de Gestion Courante

24 480 739

Epargne Brute

6 450 153

RESULTAT de l'exercice

4,7 an(s)

Capacité de Désendettement

35,96 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante53 70356 71558 28666 3407.30 %1 839523
Dont Produits des Services et du Domaine42959671873319.61 %2039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine16522129329120.83 %81
Dont Produit des Services30252625-5.54 %121
Dont Remboursement des Mises à Dispo17929533634624.46 %1016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine555563729.51 %21
Dont Impôts Locaux25 08626 91526 70332 2788.77 %895295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières16 25016 62118 01619 7196.66 %547225
Dont CVAE6 6047 2776 5168 89810.45 %24744
Dont IFER21321939339823.15 %1112
Dont TASCOM1 7002 3131 6102 29210.47 %649
Dont Autres impôts directs31848416897145.02 %274
Dont Fiscalité reversée7 4167 4167 2637 269-0.67 %20123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR7 4167 4167 2637 269-0.67 %2018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales12 06113 24915 14817 10912.36 %47462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 4723 6954 0624 1656.25 %11555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts8 5889 55411 08612 94414.65 %3597
Dont Dotations et Participations7 6897 6517 5947 8970.90 %21993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 9562 8742 8683 0070.57 %8347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 9562 8742 8683 0070.57 %8348
Dont Subventions et Particiations3543453454306.72 %1227
Dont Autres dotations diverses4 3794 4324 3804 4610.61 %12417
Dont Produits Divers de Gestion Courante9458187699871.46 %277
Dont Revenus des Immeubles44138437658910.12 %164
Dont Autres recettes de gestion courante503434393398-7.57 %112
Dont Atténuations de Charges78719166-5.13 %24
Dépenses de Gestion Courante34 73837 26138 37241 0155.69 %1 137454
Dont Charges à caractère général12 66314 11514 16814 6875.07 %40787
Dont Achats matières et fournitures8448291 0059634.48 %2719
Dont Services extérieurs10 33610 88711 65312 1515.54 %33747
Dont Autres services extérieurs1 3252 2691 3711 4442.89 %4020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés157130139130-6.16 %41
Dont Dépenses de Personnel5 7156 0916 1556 3233.43 %175129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 2883 4553 5793 6583.62 %10163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6817577427593.68 %2122
Dont Charges Patronales1 4371 5481 5201 5713.02 %4434
Dont Autres dépenses de personnel3093313143352.67 %910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 1824 5495 1274 7694.47 %13282
Dont Subventions versées à des org. publics14116624583280.73 %2313
Dont Subventions versées à des org. privés1 2771 3781 6911 197-2.13 %3314
Dont Diverses autres charges courante2 7653 0053 1912 740-0.30 %7654
Dont Atténuation de Produits12 17812 50712 92215 2367.75 %422157
Dont Attribution de Compensation9 6049 6049 97510 2252.11 %283109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 1059979831 53411.55 %436
Dont Autres atténuations de produits1 4691 9071 9643 47733.26 %9610
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante18 96619 45419 91325 32510.12 %70269
Résultat Financier (hors intérêts dette)10-2430-91.34 %00
Dont Produits Financiers1000-91.34 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)002430/00
Résultat Exceptionnel1654342601 684117.00 %47-3
Dont Produits Exceptionnels1684383841 736117.94 %482
Dont Charges Exceptionnelles3412452161.04 %16
Epargne de Gestion19 13119 88819 93027 00912.18 %74966
Charge de la dette (intérêts)3 2093 0342 7432 528-7.65 %705
Epargne Brute15 92216 85417 18724 48115.42 %67961
Remboursement du Capital de la Dette15 48912 20716 0459 865-13.96 %27319
Epargne Nette4334 6471 14214 616223.22 %40542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5 4497 5417 3669 08918.59 %25244
Dont FCTVA1 4003 9352 5071 8139.02 %5011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3 0972 8724 7714 31211.67 %12020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations89547402 30036.96 %643
Dont Dettes diverses hors emprunts18122316-3.84 %00
Dont Autres recettes d'investissement 3924765647154.26 %187
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts20 19617 07016 94919 388-1.35 %537112
Dont Dépenses d'Equipement Brut19 68616 69116 25718 779-1.56 %52087
Dont Immobilisation Incorporelles2521351942560.60 %75
Dont Terrains337801-86.06 %03
Dont Aménagement8508332 2583 28656.96 %913
Dont Construction7 8192 9033 3987 094-3.19 %19739
Dont Réseaux3 1333 5075 5764 43212.26 %12315
Dont Matériels Techniques18444937541130.69 %112
Dont Véhicules30364223-8.52 %12
Dont Materiels Informatique176892626555.38 %21
Dont Mobilier13027117-49.61 %01
Dont Autres immobilisation corporelles6 9358 1274 0803 193-22.78 %8915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées390172217357-2.92 %1018
Dont Dépenses d'investissement diverses11920747525228.42 %77
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)14 3134 8828 442-4 317/-12026
Nouvel Emprunt15 5003 0009 0002 133-48.37 %5923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 187-1 8825586 45075.83 %179-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)138 833129 548122 398114 574-6.20 %3 176197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée138 212129 005121 959114 228-6.16 %3 166194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
138 212129 005121 959114 228-6.16 %3 166195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
621544438346-17.69 %100
Annuité de dette18 69915 24118 78812 393-12.81 %34323
Dépenses Réelles de Fonctionnement37 95040 29941 48243 5954.73 %1 208465
Recettes Réelles de Fonctionnement53 87257 15358 66968 0768.11 %1 887526
Fonds de Roulement3 5031 6212 1798 62935.06 %2390
Trésorerie au 31/127 4976 86410 57613 23920.87 %367151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.727.697.124.683.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.687.657.104.673.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)35.2034.0433.9437.2013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)35.5134.8033.9739.6712.51
Taux d'Epargne Brute (%)29.5629.4929.3035.9611.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.808.131.9521.478.07
Taux de dépenses de personnel (%)15.0615.1114.8414.5027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)36.5429.2027.7127.5816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)29.8873.0252.33126.230.00
Impôts Locaux (€/hbt)808.37832.62751.05894.65294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 64337 19051 855
Population Insee36 07950 523
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 868 259.00 €2 802 401.00 €2 955 995.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €204 545.00 €477 464.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal23 638 119.33 €25 834 982.00 €35 703 241.00 €
Potentiel fiscal/habitant645.09 €694.68 €688.52 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46040.44010.4585
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population1 228.241 222.901 246.681 166.741 208.33464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population798.85808.37832.62751.05894.65294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population1 702.671 735.971 768.081 650.151 886.86525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population726.36634.37516.34457.25520.4986.91
Ratio 5 = Dette/population4 653.734 473.724 007.683 442.583 175.64197.42
Ratio 6 = DGF/population110.8795.2588.9180.6783.3448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF15.8515.0615.1114.8414.50 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.9099.2091.8798.0578.5392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement42.6636.5429.2027.7127.5816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement273.32257.71226.67208.62168.3037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 68 076 K€
Dépenses de fonctionnement : 43 595 K€
Epargne Brute : 24 481 K€
Remboursement du capital de la dette : 9 865 K€
Epargne Nette : 14 616 K€
Epargne Nette : 14 616 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 9 089 K€
Recours à l'emprunt : 2 133 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 19 388 K€
Variation du fonds de roulement : 6 450 K€