ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC MORET SEINE-ET-LOING CCMSL

CC Moret Seine et Loing (CC à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 40 103 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

504.01
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.10 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
401.31
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
80.55
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
10.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
11.92%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
14.31%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
63.48%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 689 219

Epargne de Gestion Courante

2 354 808

Epargne Brute

1 961 833

RESULTAT de l'exercice

6,8 an(s)

Capacité de Désendettement

10,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MORET SEINE-ET-LOING CCMSL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante20 63522 02023 22422 5022.93 %561523
Dont Produits des Services et du Domaine935864816826-4.03 %2140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine3226284714.10 %11
Dont Produit des Services631523461444-11.01 %1121
Dont Remboursement des Mises à Dispo2723153273347.14 %817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000-100.00 %01
Dont Impôts Locaux10 78412 22313 46112 9596.32 %323294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 0219 29010 76110 4519.22 %261225
Dont CVAE1 1991 0861 0531 029-4.98 %2644
Dont IFER1 3581 3771 3931 252-2.68 %3112
Dont TASCOM1762001911770.11 %410
Dont Autres impôts directs30270635018.91 %14
Dont Fiscalité reversée2212432432433.17 %623
Dont Attribution de Compensation2212432432433.17 %68
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 7504 9595 0454 732-0.12 %11862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 7504 9575 0374 586-1.17 %11455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts027147/47
Dont Dotations et Participations3 5533 4893 4013 5970.41 %9093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4411 2171 1341 243-4.81 %3147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4411 2171 1341 243-4.81 %3148
Dont Subventions et Particiations1 8991 9691 9591 9470.84 %4928
Dont Autres dotations diverses21330330840624.09 %1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante2381019264-35.33 %27
Dont Revenus des Immeubles106121213-50.15 %04
Dont Autres recettes de gestion courante132908051-27.01 %12
Dont Atténuations de Charges15414016679-19.75 %24
Dépenses de Gestion Courante20 38320 38219 88019 812-0.94 %494454
Dont Charges à caractère général2 5822 6372 4402 560-0.29 %6487
Dont Achats matières et fournitures619519573572-2.60 %1419
Dont Services extérieurs1 2171 2261 072942-8.17 %2447
Dont Autres services extérieurs67581071292511.09 %2320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés71828412019.00 %31
Dont Dépenses de Personnel6 5296 6136 4766 287-1.25 %157129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 5652 7833 0232 9664.97 %7463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 9121 7441 4661 388-10.13 %3522
Dont Charges Patronales1 7801 8201 7491 681-1.89 %4235
Dont Autres dépenses de personnel272266238251-2.54 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6 5726 6936 6686 6300.30 %16582
Dont Subventions versées à des org. publics387359357313-6.84 %813
Dont Subventions versées à des org. privés1717154133.80 %114
Dont Diverses autres charges courante6 1686 3176 2956 2770.59 %15754
Dont Atténuation de Produits4 7514 4754 3014 335-3.01 %108156
Dont Attribution de Compensation2 1222 0792 0792 079-0.68 %52108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 0681 0881 0881 0880.64 %2725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC17425025929318.92 %76
Dont Autres atténuations de produits1 3871 057875875-14.23 %2211
Déduction des Travaux en régie-50-35-50-100.00 %00
Epargne de Gestion Courante2511 6373 3452 689120.32 %6769
Résultat Financier (hors intérêts dette)-4-2-321/10
Dont Produits Financiers00021/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)4230-100.00 %00
Résultat Exceptionnel1 0127-5-27/-1-3
Dont Produits Exceptionnels1 0127445-64.63 %13
Dont Charges Exceptionnelles00972521.45 %26
Epargne de Gestion1 2591 6423 3372 68328.67 %6766
Charge de la dette (intérêts)394363335328-5.95 %85
Epargne Brute8651 2793 0022 35539.62 %5961
Remboursement du Capital de la Dette1 0981 1071 1121 1772.33 %2919
Epargne Nette-2331721 8901 178/2942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5811 11939287314.53 %2244
Dont FCTVA9320116727-33.68 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement67873138630111.39 %1620
Dont Fonds Affectés11445056-21.31 %12
Dont Cessions d'Immobilisations30800110-29.02 %33
Dont Dettes diverses hors emprunts00800/00
Dont Autres recettes d'investissement 00750/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5871 7121 7323 88987.77 %97112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3211 4981 7093 230115.93 %8187
Dont Immobilisation Incorporelles3352813-26.23 %05
Dont Terrains019021 180.58 %03
Dont Aménagement36656654323108.18 %83
Dont Construction876549132 244195.42 %5639
Dont Réseaux2400442163.41 %1115
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique2417453310.48 %11
Dont Mobilier011818/01
Dont Autres immobilisation corporelles67646515532.44 %415
Dont Travaux en régie503550-100.00 %00
Dont Subventions d'équipement versées267872365134.65 %1618
Dont Dépenses d'investissement diverses012808/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)239421-5501 83897.27 %4626
Nouvel Emprunt001 7503 800/9523
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-239-4212 3001 962/49-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 86912 76113 47916 0945.09 %401198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 85512 74813 38616 0094.93 %399195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 85512 74813 38616 0094.93 %399195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1313938584.84 %20
Annuité de dette1 4921 4701 4471 5050.28 %3823
Dépenses Réelles de Fonctionnement20 83220 78320 23220 212-1.00 %504465
Recettes Réelles de Fonctionnement21 64722 02723 22822 5671.40 %563526
Fonds de Roulement2 0551 6343 9345 89642.09 %147135
Trésorerie au 31/122 3292 1124 8775 91336.43 %147151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)16.039.984.496.833.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)16.019.974.466.803.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)1.167.4314.4011.9213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.827.4514.3711.8912.48
Taux d'Epargne Brute (%)4.005.8112.9310.4311.58
Taux d'Epargne Nette (%)-1.080.788.145.228.05
Taux de dépenses de personnel (%)31.3431.8232.0131.1027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)1.486.807.3614.3116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)108.4486.17133.5363.480.00
Impôts Locaux (€/hbt)275.46306.63336.13323.15294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 26241 30141 061
Population Insee40 10339 857
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 040 104.00 €1 016 222.00 €997 642.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation94 162.00 €227 156.00 €248 420.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 418 121.00 €12 808 660.00 €12 707 523.00 €
Potentiel fiscal/habitant300.96 €310.13 €309.48 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43330.45820.4385
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population523.28532.11521.39505.18504.01465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population259.22275.46306.63336.13323.15294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population520.32552.92552.59580.01562.73525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population21.738.2037.5742.6780.5586.62
Ratio 5 = Dette/population381.85354.24320.15336.56401.31197.56
Ratio 6 = DGF/population48.9536.8230.5428.3231.0048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.8931.3431.8232.0131.10 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
105.94101.3199.3891.8994.7892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.181.486.807.3614.3116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement73.3964.0757.9458.0371.3237.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 567 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 212 K€
Epargne Brute : 2 355 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 177 K€
Epargne Nette : 1 178 K€
Epargne Nette : 1 178 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 873 K€
Recours à l'emprunt : 3 800 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 889 K€
Variation du fonds de roulement : 1 962 K€