L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CAUX AUSTREBERTHE

CC Caux - Austreberthe (CC à FA) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 25 535 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

255.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
10.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
6.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.94%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
2.30%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
714.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 144 252

Epargne de Gestion Courante

1 143 607

Epargne Brute

1 032 408

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

14,94 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CAUX AUSTREBERTHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 569 9875 902 9967 723 3707 654 38028.95 %300523
Dont Produits des Services et du Domaine607 020617 601751 256458 151-8.95 %1839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo607 020617 601751 103458 151-8.95 %1816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine001530/01
Dont Impôts Locaux2 559 1544 913 4836 530 1746 734 13138.06 %264295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 414 1464 758 8926 470 1746 576 50539.66 %258225
Dont CVAE145 008154 59160 000114 468-7.58 %444
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs00043 158/24
Dont Fiscalité reversée298 627294 648306 000212 652-10.70 %823
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC274 656292 754304 108210 759-8.45 %86
Dont FNGIR23 9711 8941 8921 893-57.10 %08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales003 0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts003 0000/07
Dont Dotations et Participations92 37468 450119 191229 01735.34 %993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire47 32815 94339 599141 14943.94 %647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement47 32815 94339 599141 14943.94 %648
Dont Subventions et Particiations31 24632 99355 90043 83611.95 %227
Dont Autres dotations diverses13 80019 51423 69244 03147.22 %217
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 560003 423-9.12 %07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante4 560003 423-9.12 %02
Dont Atténuations de Charges8 2528 81513 74917 00727.26 %14
Dépenses de Gestion Courante2 523 6755 291 0506 024 9026 510 12837.15 %255454
Dont Charges à caractère général210 858280 2352 295 788530 33535.99 %2187
Dont Achats matières et fournitures9 77511 704128 903100 051117.12 %419
Dont Services extérieurs62 98097 3221 958 460264 00761.24 %1047
Dont Autres services extérieurs137 284171 209207 421166 1906.58 %720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés81901 00386-52.82 %01
Dont Dépenses de Personnel1 050 9781 061 4121 726 2221 799 01219.62 %70129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire554 946594 443941 556996 72821.56 %3963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire199 878184 387232 343240 5366.37 %922
Dont Charges Patronales276 553258 007428 148480 39720.21 %1934
Dont Autres dépenses de personnel19 60124 574124 17581 35060.70 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante916 2283 577 4561 676 3544 002 72863.47 %15782
Dont Subventions versées à des org. publics669 1241 531 675900 0003 244 09169.25 %12713
Dont Subventions versées à des org. privés93 33390 19475 50070 000-9.14 %314
Dont Diverses autres charges courante153 7711 955 587700 854688 63764.83 %2754
Dont Atténuation de Produits345 610371 947326 539178 054-19.83 %7157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR026100/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC345 610355 476326 539178 054-19.83 %76
Dont Autres atténuations de produits016 21000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 046 312611 9461 698 4681 144 2523.03 %4569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-30 40800/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)030 40800/00
Résultat Exceptionnel4819303 0821 57448.44 %0-3
Dont Produits Exceptionnels5329303 0821 64245.64 %02
Dont Charges Exceptionnelles50006810.72 %06
Epargne de Gestion1 046 793582 4681 701 5501 145 8253.06 %4566
Charge de la dette (intérêts)23 44421 8613 2192 218-54.43 %05
Epargne Brute1 023 350560 6071 698 3311 143 6073.77 %4561
Remboursement du Capital de la Dette65 86641 68588 25471 7262.88 %319
Epargne Nette957 483518 9221 610 0771 071 8813.83 %4242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts58 82850 0005 727186 68646.95 %744
Dont FCTVA58 82803 227136 68632.45 %511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement050 000050 000/220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations002 5000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 038 612254 869717 996226 159-39.84 %9112
Dont Dépenses d'Equipement Brut371 536174 869627 996176 159-22.02 %787
Dont Immobilisation Incorporelles3 8006 31910 04352 078139.30 %25
Dont Terrains00086 219/33
Dont Aménagement012 76813 4770/03
Dont Construction366 48414 338207 3790-100.00 %039
Dont Réseaux0139 93500/015
Dont Matériels Techniques0090 5538 560/02
Dont Véhicules00263 58323 274/12
Dont Materiels Informatique42281537 7974 442119.07 %01
Dont Mobilier04183 3981 587/01
Dont Autres immobilisation corporelles8282761 7660-100.00 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées667 07780 00090 0000-100.00 %018
Dont Dépenses d'investissement diverses00050 000/27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)22 301-314 053-897 809-1 032 408/-4026
Nouvel Emprunt030 40800/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-22 301344 462897 8091 032 408/40-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)447 333436 056347 802276 076-14.86 %11197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée447 333436 056347 802276 076-14.86 %11194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
447 333436 056347 802276 076-14.86 %11195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette89 31063 54591 47373 944-6.10 %323
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 547 1695 343 3206 028 1216 512 41536.74 %255465
Recettes Réelles de Fonctionnement3 570 5185 903 9267 726 4537 656 02228.95 %300526
Fonds de Roulement615 661960 1231 857 9322 579 94161.22 %1010
Trésorerie au 31/122 174 7743 512 5614 603 0455 925 22239.67 %232151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.440.780.200.243.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.440.780.200.243.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)29.3010.3721.9814.9513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)29.329.8722.0214.9712.51
Taux d'Epargne Brute (%)28.669.5021.9814.9411.62
Taux d'Epargne Nette (%)26.828.7920.8414.008.07
Taux de dépenses de personnel (%)41.2619.8628.6427.6227.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.412.968.132.3016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)273.54325.34257.30714.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)108.06192.63253.52263.72294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 84525 61925 318
Population Insee25 53525 219
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N250.00 €244.00 €240.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation39 349.00 €140 905.00 €153 174.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 727 187.00 €3 773 133.00 €3 965 326.00 €
Potentiel fiscal/habitant144.21 €147.28 €156.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25520.32860.3213
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population103.99107.56209.48234.03255.04464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population105.50108.06192.63253.52263.72294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population145.71150.77231.45299.96299.82525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.9315.696.8624.386.9086.91
Ratio 5 = Dette/population21.4618.8917.0913.5010.81197.42
Ratio 6 = DGF/population3.312.000.631.545.5348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.8241.2619.8628.6427.62 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
73.1773.1891.2179.1686.0092.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.6410.412.968.132.3016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement14.7312.537.394.503.6137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 656 022 €
Dépenses de fonctionnement : 6 512 415 €
Epargne Brute : 1 143 607 €
Remboursement du capital de la dette : 71 726 €
Epargne Nette : 1 071 881 €
Epargne Nette : 1 071 881 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 186 686 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 226 159 €
Variation du fonds de roulement : 1 032 408 €