ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DES VILLES SOEURS

CC des Villes Soeurs (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 38 692 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

529.08
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
15.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
32.89
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.50%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
8.58%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
5.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
165.56%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 918 851

Epargne de Gestion Courante

1 900 932

Epargne Brute

635 469

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

8,50 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES VILLES SOEURS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 46621 16421 70422 35138.21 %578523
Dont Produits des Services et du Domaine3071 0441 1901 50669.99 %3940
Dont Ventes de marchandises000122.92 %01
Dont Produit du Domaine0300/01
Dont Produit des Services15728127732126.87 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo1497609121 18499.50 %3117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux3 71711 86512 51712 53249.95 %324294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 3648 3468 7078 80337.81 %228225
Dont CVAE2862 0932 3532 328101.06 %6044
Dont IFER65427608623112.03 %1612
Dont TASCOM0871624696/1810
Dont Autres impôts directs112822581285.72 %24
Dont Fiscalité reversée6988497911 06815.22 %2823
Dont Attribution de Compensation0027389/108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15839130622211.89 %66
Dont FNGIR540457419457-5.40 %128
Dont Autres Reversements de Fiscalité00380/01
Dont Autres recettes fiscales2 2712 7042 9283 0019.74 %7862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2712 7042 9283 0019.74 %7855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations1 1944 2814 0714 13151.23 %10793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire12 9672 9172 8281 475.65 %7347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement12 9672 9172 8281 475.65 %7348
Dont Subventions et Particiations8409617939203.11 %2428
Dont Autres dotations diverses3543543613822.58 %1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante3162425219.36 %17
Dont Revenus des Immeubles7991117.29 %04
Dont Autres recettes de gestion courante2453334219.91 %12
Dont Atténuations de Charges24836016661-37.41 %24
Dépenses de Gestion Courante7 42218 59418 07220 43240.15 %528454
Dont Charges à caractère général3 6944 6684 7035 66615.33 %14687
Dont Achats matières et fournitures12214318820318.52 %519
Dont Services extérieurs3 3014 1814 1985 07315.40 %13147
Dont Autres services extérieurs26934131338412.69 %1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés244640.60 %01
Dont Dépenses de Personnel1 6722 6312 6902 88819.97 %75129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7408579741 11714.73 %2963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire16845162874364.18 %1922
Dont Charges Patronales43163970478922.28 %2035
Dont Autres dépenses de personnel333683384239-10.49 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 7871 9422 8804 14732.39 %10782
Dont Subventions versées à des org. publics015723470/213
Dont Subventions versées à des org. privés0011/014
Dont Diverses autres charges courante1 7871 7852 6454 07531.63 %10554
Dont Atténuation de Produits2699 3537 8007 731206.41 %200156
Dont Attribution de Compensation09 0737 5877 574/196108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1542802121570.67 %46
Dont Autres atténuations de produits115000-100.00 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 0442 5703 6321 91922.50 %5069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel4010405-48.93 %0-3
Dont Produits Exceptionnels41174122-19.08 %13
Dont Charges Exceptionnelles08116277.86 %06
Epargne de Gestion1 0842 5803 6721 92421.08 %5066
Charge de la dette (intérêts)31332723-9.04 %15
Epargne Brute1 0532 5473 6451 90121.76 %4961
Remboursement du Capital de la Dette104949799-1.56 %319
Epargne Nette9492 4533 5491 80223.82 %4742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2773061963053.24 %844
Dont FCTVA231141416943.50 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement25411542211-6.02 %520
Dont Fonds Affectés06803/02
Dont Cessions d'Immobilisations00020/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 08133/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7818178071 47123.50 %38112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7057167351 27321.74 %3387
Dont Immobilisation Incorporelles1790151280156.36 %75
Dont Terrains000182/53
Dont Aménagement48212381.95 %13
Dont Construction206265045630.26 %1239
Dont Réseaux4290248252-16.20 %715
Dont Matériels Techniques241394913-17.98 %02
Dont Véhicules0464014/02
Dont Materiels Informatique14132212-3.27 %01
Dont Mobilier1274686.41 %01
Dont Autres immobilisation corporelles111262013446.62 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées76757119937.96 %518
Dont Dépenses d'investissement diverses02610/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-445-1 942-2 937-63512.57 %-1626
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4451 9422 93763512.57 %16-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)907813717617-12.02 %16198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée907813716617-12.04 %16195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
907813716617-12.04 %16195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0111/00
Annuité de dette135127123123-3.17 %323
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 45318 63418 10020 47140.05 %529465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 50621 18221 74522 37238.04 %578526
Fonds de Roulement4 4056 3479 2849 91931.07 %256135
Trésorerie au 31/123 3555 0686 3147 36829.98 %190151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.860.320.200.323.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.860.320.200.323.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.2712.1316.708.5813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.7412.1816.898.6012.48
Taux d'Epargne Brute (%)12.3812.0316.768.5011.58
Taux d'Epargne Nette (%)11.1611.5816.328.058.05
Taux de dépenses de personnel (%)22.4414.1214.8614.1127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.293.383.385.6916.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)173.88385.49509.26165.560.00
Impôts Locaux (€/hbt)112.92302.44320.57323.89294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF44 59444 32144 042
Population Insee38 69238 308
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 246 952.00 €2 195 360.00 €2 155 222.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation670 282.00 €632 870.00 €597 442.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 629 750.00 €16 307 900.00 €16 392 141.00 €
Potentiel fiscal/habitant350.49 €367.95 €372.19 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.27920.20380.2039
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population177.67226.43475.00463.58529.08465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population105.00112.92302.44320.57323.89294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population222.96258.42539.93556.93578.21525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population9.6521.4318.2418.8332.8986.62
Ratio 5 = Dette/population30.3927.5420.7318.3515.96197.56
Ratio 6 = DGF/population2.000.0275.6374.7173.1048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF28.0222.4414.1214.8614.11 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
81.2788.8488.4283.6891.9592.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.338.293.383.385.6916.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement13.6310.663.843.302.7637.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 372 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 471 K€
Epargne Brute : 1 901 K€
Remboursement du capital de la dette : 99 K€
Epargne Nette : 1 802 K€
Epargne Nette : 1 802 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 305 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 471 K€
Variation du fonds de roulement : 635 K€