L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE

CC Rumilly Terre de Savoie (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 31 775 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

407.16
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
11.99 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
99.21
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
23.93
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.93%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
18.41%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
427.76%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 902 651

Epargne de Gestion Courante

2 827 068

Epargne Brute

2 231 735

RESULTAT de l'exercice

1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

17,93 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante17 72014 29714 84015 757-3.84 %496523
Dont Produits des Services et du Domaine1 457683763823-17.34 %2639
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services2252602392483.21 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 232422524575-22.42 %1816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0100/01
Dont Impôts Locaux9 83910 04210 30611 0493.94 %348295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 4857 5527 7807 9612.08 %251225
Dont CVAE1 7991 8311 8752 0173.88 %6344
Dont IFER6999909510.96 %312
Dont TASCOM37337132857915.86 %189
Dont Autres impôts directs11318823339752.16 %134
Dont Fiscalité reversée231231231231-0.01 %723
Dont Attribution de Compensation3333/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR228000-100.00 %08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0228228228/71
Dont Autres recettes fiscales2 6430261224-56.05 %762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 643000-100.00 %055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00261224/77
Dont Dotations et Participations3 4893 2933 2433 389-0.97 %10793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 1662 9502 8642 940-2.44 %9347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 1662 9502 8642 940-2.44 %9348
Dont Subventions et Particiations859110276-3.74 %227
Dont Autres dotations diverses23825227837216.10 %1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante26192021-6.71 %17
Dont Revenus des Immeubles88881.08 %04
Dont Autres recettes de gestion courante18121213-10.42 %02
Dont Atténuations de Charges35281720-16.95 %14
Dépenses de Gestion Courante15 47812 09712 79312 855-6.00 %405454
Dont Charges à caractère général7768481 1091 19315.41 %3887
Dont Achats matières et fournitures6860889411.36 %319
Dont Services extérieurs502487482442-4.17 %1447
Dont Autres services extérieurs20429948765247.37 %2120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2252440.32 %01
Dont Dépenses de Personnel2 0341 3611 4861 552-8.63 %49129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 133734825873-8.32 %2763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire109661211182.70 %422
Dont Charges Patronales527366421466-3.98 %1534
Dont Autres dépenses de personnel26619511994-29.19 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 2361 5081 9601 875-23.79 %5982
Dont Subventions versées à des org. publics1881813482062.96 %613
Dont Subventions versées à des org. privés19524539534921.28 %1114
Dont Diverses autres charges courante3 8521 0831 2171 320-30.01 %4254
Dont Atténuation de Produits8 4328 3808 2378 236-0.78 %259157
Dont Attribution de Compensation7 9978 0367 9037 918-0.33 %249109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC435343334317-10.02 %106
Dont Autres atténuations de produits0001/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 2422 2002 0472 9038.99 %9169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-160-148-142-4-69.87 %0-3
Dont Produits Exceptionnels661078.24 %02
Dont Charges Exceptionnelles16515415212-58.57 %06
Epargne de Gestion2 0832 0521 9042 89811.65 %9166
Charge de la dette (intérêts)97898071-9.94 %25
Epargne Brute1 9851 9641 8242 82712.51 %8961
Remboursement du Capital de la Dette3623673713761.23 %1219
Epargne Nette1 6231 5971 4532 45114.74 %7742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts53581646680114.42 %2544
Dont FCTVA11056027822426.74 %711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement25527843379.80 %1120
Dont Fonds Affectés90150060-12.64 %22
Dont Cessions d'Immobilisations0001/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 808010417930.76 %67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 4303 7292 4561 020-33.25 %32112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 6282 7141 950760-33.86 %2487
Dont Immobilisation Incorporelles23022097194-5.46 %65
Dont Terrains011511/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction2 3692 2111 384446-42.70 %1439
Dont Réseaux23943353210.65 %115
Dont Matériels Techniques242325133.47 %12
Dont Véhicules004312/02
Dont Materiels Informatique2651896.06 %11
Dont Mobilier021213210.23 %01
Dont Autres immobilisation corporelles0446019247.46 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées221951578556.50 %318
Dont Dépenses d'investissement diverses780820349175-39.21 %67
Dotations aux provisions (reprises si <0)6276702550-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 9001 985792-2 232/-7026
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 900-1 985-7922 232/70-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 2663 9003 5283 152-9.59 %99197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 2663 9003 5283 152-9.59 %99194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 2663 9003 5283 152-9.59 %99195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette460456451447-0.93 %1423
Dépenses Réelles de Fonctionnement15 74112 33913 02612 938-6.33 %407465
Recettes Réelles de Fonctionnement17 72614 30314 85015 765-3.83 %496526
Fonds de Roulement6 6225 3075 0217 2533.08 %2280
Trésorerie au 31/127 5437 81214 04714 82025.25 %466151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.151.991.931.123.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.151.991.931.123.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.6515.3813.7818.4113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.7514.3512.8218.3812.51
Taux d'Epargne Brute (%)11.2013.7312.2817.9311.62
Taux d'Epargne Nette (%)9.1511.169.7815.558.07
Taux de dépenses de personnel (%)12.9211.0311.4111.9927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.8218.9813.134.8216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)82.0988.9298.41427.760.00
Impôts Locaux (€/hbt)326.26325.99329.67347.73294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 65532 17532 498
Population Insee31 77532 095
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 828 412.00 €2 763 469.00 €2 712 944.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation35 279.00 €176 963.00 €196 613.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 023 935.00 €14 237 380.00 €14 689 468.00 €
Potentiel fiscal/habitant443.02 €442.50 €452.01 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25240.25240.2675
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population530.61521.99400.56416.68407.16464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population328.11326.26325.99329.67347.73294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population609.48587.82464.30475.03496.13525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population11.6087.1488.1062.3823.9386.91
Ratio 5 = Dette/population158.70141.48126.59112.8799.21197.42
Ratio 6 = DGF/population117.80105.0095.7791.6192.5448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF12.3012.9211.0311.4111.99 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.2390.8588.8490.2284.4592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.9014.8218.9813.134.8216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement26.0424.0727.2623.7620.0037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 765 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 938 K€
Epargne Brute : 2 827 K€
Remboursement du capital de la dette : 376 K€
Epargne Nette : 2 451 K€
Epargne Nette : 2 451 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 801 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 020 K€
Variation du fonds de roulement : 2 232 K€