ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS ROCHOIS

CC du Pays Rochois (CC à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 28 582 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

463.79
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
31.58
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
51.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
19.19%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
18.75%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
219.96%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 071 117

Epargne de Gestion Courante

3 142 934

Epargne Brute

1 187 732

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

19,19 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS ROCHOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante14 10014 46014 91816 0504.41 %562523
Dont Produits des Services et du Domaine2 1022 0342 0962 3383.61 %8240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services8709751 0659904.39 %3521
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 1591 0099671 3164.33 %4617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine73506532-24.21 %11
Dont Impôts Locaux8 4168 9669 2729 9195.63 %347294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 9486 1936 3076 6984.04 %234225
Dont CVAE1 5561 7391 8902 0309.27 %7144
Dont IFER5165215265341.14 %1912
Dont TASCOM28636034044315.73 %1510
Dont Autres impôts directs11115320921424.53 %84
Dont Fiscalité reversée386386386386-0.01 %1423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR386386386386-0.01 %148
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 6662 6082 7092 8832.65 %10193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 7231 6041 5501 562-3.22 %5547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 7231 6041 5501 562-3.22 %5548
Dont Subventions et Particiations7037549111 02713.44 %3628
Dont Autres dotations diverses2392502472947.10 %1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante3503563623752.29 %137
Dont Revenus des Immeubles40414234-5.72 %14
Dont Autres recettes de gestion courante3103153203413.24 %122
Dont Atténuations de Charges17911194148-6.09 %54
Dépenses de Gestion Courante12 57112 65712 59212 9781.07 %454454
Dont Charges à caractère général1 8852 0391 8801 9451.06 %6887
Dont Achats matières et fournitures1 0551 1671 0841 1302.33 %4019
Dont Services extérieurs421371408362-4.95 %1347
Dont Autres services extérieurs3794853724374.83 %1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés30161616-18.40 %11
Dont Dépenses de Personnel4 1064 1044 2874 7194.75 %165129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 0472 1642 2782 4235.78 %8563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6645916167895.91 %2822
Dont Charges Patronales1 1381 1581 1661 2663.64 %4435
Dont Autres dépenses de personnel258192227241-2.21 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante729664663560-8.39 %2082
Dont Subventions versées à des org. publics6444-14.89 %013
Dont Subventions versées à des org. privés123116931322.58 %514
Dont Diverses autres charges courante600544566424-10.91 %1554
Dont Atténuation de Produits5 8515 8555 7625 776-0.43 %202156
Dont Attribution de Compensation5 4955 3915 3525 352-0.87 %187108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3564644104235.95 %156
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0-60-22/-10
Epargne de Gestion Courante1 5291 8032 3263 07126.17 %10769
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1-100-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1100-100.00 %00
Résultat Exceptionnel12381 072115114.56 %4-3
Dont Produits Exceptionnels12381 148328202.62 %113
Dont Charges Exceptionnelles0076213935.13 %76
Epargne de Gestion1 5401 8403 3983 18627.42 %11166
Charge de la dette (intérêts)112906743-27.31 %25
Epargne Brute1 4281 7503 3313 14330.07 %11061
Remboursement du Capital de la Dette6666436666891.17 %2419
Epargne Nette7631 1072 6652 45447.64 %8642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts25130058775744.56 %2644
Dont FCTVA589332327768.63 %1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement19220726346234.00 %1620
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations10113151.03 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0006/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9281 1223 2212 02329.65 %71112
Dont Dépenses d'Equipement Brut5754842 5441 46036.44 %5187
Dont Immobilisation Incorporelles3315515-22.59 %15
Dont Terrains00077/33
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction4642692 02672816.19 %2539
Dont Réseaux1071352201174.29 %715
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules29037278112.72 %102
Dont Materiels Informatique627202153.50 %11
Dont Mobilier743284382.30 %11
Dont Autres immobilisation corporelles2754757641.57 %315
Dont Travaux en régie06022/10
Dont Subventions d'équipement versées28456952445817.18 %1618
Dont Dépenses d'investissement diverses696915410615.20 %47
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-85-285-32-1 188141.03 %-4226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
85285321 188141.03 %42-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 9092 2631 595903-32.30 %32198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 8902 2461 581892-32.43 %31195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 8902 2461 581892-32.43 %31195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
20171411-17.02 %00
Annuité de dette778733732732-1.99 %2623
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 68312 75312 73613 2561.48 %464465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 11214 49816 06616 3775.09 %573526
Fonds de Roulement1 8702 1552 1873 37521.75 %118135
Trésorerie au 31/122 6674 3365 5038 40546.62 %294151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.041.290.480.293.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.021.280.470.283.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.8412.4414.4818.7513.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.9112.6921.1519.4512.48
Taux d'Epargne Brute (%)10.1212.0720.7319.1911.58
Taux d'Epargne Nette (%)5.407.6416.5914.988.05
Taux de dépenses de personnel (%)32.3732.1833.6635.6027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.073.3415.838.9116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)176.27290.87127.87219.960.00
Impôts Locaux (€/hbt)312.93326.18330.88347.03294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 47029 03228 926
Population Insee28 58228 463
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 435 379.00 €1 402 421.00 €1 376 780.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation115 027.00 €159 676.00 €175 002.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 299 715.00 €12 710 428.00 €13 446 384.00 €
Potentiel fiscal/habitant432.02 €437.81 €464.85 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34590.34890.3651
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population256.34471.59463.96454.48463.79465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population168.40312.93326.18330.88347.03294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population315.86524.69527.43573.35572.98525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population6.4821.3717.6190.7751.0786.62
Ratio 5 = Dette/population137.25108.1782.3456.9131.58197.56
Ratio 6 = DGF/population5.0864.0758.3655.3354.6548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF57.1432.3732.1833.6635.60 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
90.7394.6092.4083.4185.1592.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.054.073.3415.838.9116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement43.4520.6215.619.935.5137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 377 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 256 K€
Epargne Brute : 3 143 K€
Remboursement du capital de la dette : 689 K€
Epargne Nette : 2 454 K€
Epargne Nette : 2 454 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 757 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 023 K€
Variation du fonds de roulement : 1 188 K€