ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU GENEVOIS

CC du Genevois (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 45 141 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

523.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
30.05 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
197.46
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
94.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
18.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
16.65%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
14.71%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
138.29%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

4 805 456

Epargne de Gestion Courante

5 229 188

Epargne Brute

-959 633

RESULTAT de l'exercice

1,7 an(s)

Capacité de Désendettement

18,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU GENEVOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante24 67025 97027 22428 1104.45 %623523
Dont Produits des Services et du Domaine1 8502 1162 0072 0583.63 %4640
Dont Ventes de marchandises12114170.75 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 4831 5661 5411 460-0.52 %3221
Dont Remboursement des Mises à Dispo36654846458416.87 %1317
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 27710 60510 94411 4653.71 %254294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 7147 9368 2638 5723.58 %190225
Dont CVAE1 8591 9381 9912 1575.08 %4844
Dont IFER159167151153-1.15 %312
Dont TASCOM4375095175608.59 %1210
Dont Autres impôts directs108562223-40.20 %14
Dont Fiscalité reversée576463654.71 %123
Dont Attribution de Compensation576463654.71 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 7485 0395 2885 3524.07 %11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 5714 8445 0285 0663.48 %11255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts17719426028617.33 %67
Dont Dotations et Participations7 4207 7998 5288 7165.52 %19393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4711 3031 2691 274-4.69 %2847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4711 3031 2691 274-4.69 %2848
Dont Subventions et Particiations4 2894 6444 9054 4000.85 %9728
Dont Autres dotations diverses1 6591 8532 3553 04322.40 %6718
Dont Produits Divers de Gestion Courante15018819828323.50 %67
Dont Revenus des Immeubles1501881981928.59 %44
Dont Autres recettes de gestion courante01091/22
Dont Atténuations de Charges1691591961700.20 %44
Dépenses de Gestion Courante21 10822 30522 76523 3043.35 %516454
Dont Charges à caractère général6 6326 8546 6876 622-0.05 %14787
Dont Achats matières et fournitures4554225116009.63 %1319
Dont Services extérieurs3 8923 8763 8393 869-0.20 %8647
Dont Autres services extérieurs2 2662 5372 3092 129-2.05 %4720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés181928249.17 %11
Dont Dépenses de Personnel5 9036 5326 8337 1046.37 %157129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 9703 3743 4923 6086.70 %8063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire7686426001 06211.42 %2422
Dont Charges Patronales1 7061 8801 9311 9153.93 %4235
Dont Autres dépenses de personnel4606368095204.15 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 8604 2414 3094 5165.37 %10082
Dont Subventions versées à des org. publics99956372-10.27 %213
Dont Subventions versées à des org. privés1921672082336.68 %514
Dont Diverses autres charges courante3 5693 9794 0394 2115.67 %9354
Dont Atténuation de Produits4 7334 6834 9365 0682.31 %112156
Dont Attribution de Compensation2 8362 6832 7262 718-1.41 %60108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR516516516516/1125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC60175674080010.01 %186
Dont Autres atténuations de produits7807279551 0349.87 %2311
Déduction des Travaux en régie-19-50-5-35.77 %00
Epargne de Gestion Courante3 5623 6654 4604 80510.50 %10669
Résultat Financier (hors intérêts dette)112109105101-3.28 %20
Dont Produits Financiers112109105101-3.28 %20
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-284839628/14-3
Dont Produits Exceptionnels105346654305.39 %143
Dont Charges Exceptionnelles384726-11.41 %16
Epargne de Gestion3 6463 8224 6035 53514.93 %12366
Charge de la dette (intérêts)368340323306-6.00 %75
Epargne Brute3 2783 4824 2805 22916.85 %11661
Remboursement du Capital de la Dette5575675785891.89 %1319
Epargne Nette2 7212 9153 7034 64019.47 %10342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 0731 2601 5581 2314.67 %2744
Dont FCTVA15739238433428.69 %711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement514477451421-6.40 %920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations744964022244.20 %53
Dont Dettes diverses hors emprunts2110-42.59 %00
Dont Autres recettes d'investissement 32734182253-8.19 %67
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 7094 4993 5656 83013.20 %151112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 3332 8603 2354 245-0.68 %9487
Dont Immobilisation Incorporelles23532848541821.15 %95
Dont Terrains1 069301 049-0.65 %233
Dont Aménagement222651937952.86 %23
Dont Construction1 1801 1631 061353-33.10 %839
Dont Réseaux92376312227.68 %715
Dont Matériels Techniques7215521021644.02 %52
Dont Véhicules5375732162-85.55 %02
Dont Materiels Informatique36534910341.92 %21
Dont Mobilier18391615-4.66 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 1362746291 69314.22 %3815
Dont Travaux en régie19505-35.77 %00
Dont Subventions d'équipement versées1891 58126290768.84 %2018
Dont Dépenses d'investissement diverses18759681 678107.90 %377
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)914324-1 6969601.62 %2126
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-914-3241 696-9601.62 %-21-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 70010 0859 5038 9140.81 %197198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 68910 0719 4948 9050.82 %197195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 68910 0719 4948 9050.82 %197195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
121399-9.41 %00
Annuité de dette925907901895-1.10 %2023
Dépenses Réelles de Fonctionnement21 53322 65423 09423 6413.16 %524465
Recettes Réelles de Fonctionnement24 79226 13227 37528 8655.20 %639526
Fonds de Roulement6 2755 9507 6466 7612.52 %150135
Trésorerie au 31/124 5256 1404 9646 86914.93 %152151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.652.902.221.703.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.652.892.221.703.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.3714.0316.2916.6513.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.7114.6316.8219.1712.48
Taux d'Epargne Brute (%)13.2213.3315.6418.1211.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.9811.1613.5316.088.05
Taux de dépenses de personnel (%)27.4128.8329.5930.0527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.4810.9411.8214.7116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)87.56145.99162.64138.290.00
Impôts Locaux (€/hbt)251.64249.59246.81253.98294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF46 08847 05448 294
Population Insee45 14146 165
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 034 367.00 €1 010 617.00 €992 140.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation234 287.00 €263 117.00 €297 056.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 063 103.00 €16 811 913.00 €17 660 095.00 €
Potentiel fiscal/habitant348.53 €357.29 €365.68 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42320.43020.4277
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population536.20527.26533.17520.83523.71465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population258.00251.64249.59246.81253.98294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population663.90607.06615.01617.37639.44525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population29.89106.1167.3172.9594.0586.62
Ratio 5 = Dette/population236.15213.04237.34214.31197.46197.56
Ratio 6 = DGF/population46.9436.0230.6628.6128.2248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.0927.4128.8329.5930.05 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.7989.1088.8686.4783.9492.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.5017.4810.9411.8214.7116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement35.5735.0938.5934.7130.8837.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 28 865 K€
Dépenses de fonctionnement : 23 641 K€
Epargne Brute : 5 229 K€
Remboursement du capital de la dette : 589 K€
Epargne Nette : 4 640 K€
Epargne Nette : 4 640 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 231 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -960 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 830 K€