ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU HAUT-CHABLAIS (CCHC)

CC du Haut-Chablais (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 12 937 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1154.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
15.13 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
930.73
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
319.92
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
20.77%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
23.11%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
21.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
139.55%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

4 356 633

Epargne de Gestion Courante

3 915 770

Epargne Brute

1 285 072

RESULTAT de l'exercice

3,1 an(s)

Capacité de Désendettement

20,77 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU HAUT-CHABLAIS (CCHC)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 44916 79817 40218 80614.74 %1 454518
Dont Produits des Services et du Domaine1 1201 4531 0931 2042.45 %9343
Dont Ventes de marchandises22842821830510.09 %241
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services6176656876552.02 %5124
Dont Remboursement des Mises à Dispo1802931782349.11 %1817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine94661010-52.30 %11
Dont Impôts Locaux6 84910 95811 43112 27621.47 %949279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 4939 5219 94910 63617.88 %822225
Dont CVAE3341 1151 2111 28556.78 %9933
Dont IFER0169157159/1212
Dont TASCOM01188847/46
Dont Autres impôts directs22352614989.30 %113
Dont Fiscalité reversée3695959537.84 %726
Dont Attribution de Compensation0595959/511
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR36363636-0.01 %36
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 4582 4722 7503 0627.61 %23767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 4582 4722 5512 6422.44 %20457
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00199420/3210
Dont Dotations et Participations1 7191 5701 7271 8502.47 %14390
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire51820754755146.16 %5841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement51820754755146.16 %5845
Dont Subventions et Particiations1 532634812742-21.47 %5728
Dont Autres dotations diverses13711616235337.06 %2718
Dont Produits Divers de Gestion Courante2322412692826.74 %227
Dont Revenus des Immeubles2302412692786.50 %225
Dont Autres recettes de gestion courante200433.93 %02
Dont Atténuations de Charges36937371.37 %36
Dépenses de Gestion Courante8 81713 10313 52614 45017.90 %1 117450
Dont Charges à caractère général4 3403 8494 1664 5821.83 %35486
Dont Achats matières et fournitures5485165626525.96 %5020
Dont Services extérieurs2 8892 6423 1643 1442.85 %24342
Dont Autres services extérieurs890679426773-4.59 %6023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés131313142.40 %11
Dont Dépenses de Personnel2 0972 1442 1802 2612.54 %175132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire8528308569353.14 %7263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire5385896326084.20 %4722
Dont Charges Patronales5405745655882.87 %4536
Dont Autres dépenses de personnel167152127129-8.22 %1011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8682 5172 6752 73713.59 %212103
Dont Subventions versées à des org. publics8604654607329.22 %4723
Dont Subventions versées à des org. privés57564275182812.94 %6420
Dont Diverses autres charges courante1 2851 2711 2711 3020.43 %10160
Dont Atténuation de Produits5124 5934 5064 870111.88 %376131
Dont Attribution de Compensation04 0263 9663 966/30780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4935675406459.40 %507
Dont Autres atténuations de produits1900259137.25 %2014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 6323 6943 8774 3576.25 %33767
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel27561636-49.27 %3-6
Dont Produits Exceptionnels282752849-44.33 %43
Dont Charges Exceptionnelles814221317.90 %19
Epargne de Gestion3 9073 7553 8834 3923.98 %34061
Charge de la dette (intérêts)554540506477-4.88 %375
Epargne Brute3 3533 2153 3773 9165.31 %30356
Remboursement du Capital de la Dette5326256526959.35 %5422
Epargne Nette2 8212 5902 7253 2214.51 %24934
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9759702 3922 55537.84 %19753
Dont FCTVA5174196531 11529.23 %8611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4594201 0221 17536.83 %9124
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations054033/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0125314262/2010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 3933 8326 6424 4909.79 %347115
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 1993 4936 0484 1398.97 %32086
Dont Immobilisation Incorporelles1662492861762.07 %145
Dont Terrains0000-100.00 %02
Dont Aménagement1671441 5312057.11 %164
Dont Construction8027111 4661 10511.28 %8537
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques5438887712.39 %62
Dont Véhicules4211010024-16.49 %22
Dont Materiels Informatique119167-15.41 %11
Dont Mobilier1254144336.13 %31
Dont Autres immobilisation corporelles1 9562 2062 5202 5008.52 %19318
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00120/016
Dont Dépenses d'investissement diverses19534058335221.79 %2712
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4042721 525-1 28547.12 %-9928
Nouvel Emprunt1 0904806000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 494208-9251 285-4.89 %99-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 49913 16512 92512 041-3.74 %931214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 1379 9929 9409 245-3.02 %715211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 1379 9929 9409 245-3.02 %715211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
3 3623 1732 9842 796-5.96 %2160
Annuité de dette1 0861 1651 1571 1722.58 %9127
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 37913 65714 05414 93916.79 %1 155467
Recettes Réelles de Fonctionnement12 73216 87317 43118 85513.99 %1 457521
Fonds de Roulement3 4783 6862 7604 0455.17 %313120
Trésorerie au 31/124 8414 9093 0553 833-7.49 %296139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.034.093.833.073.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.023.112.942.363.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)28.5321.9022.2423.1112.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)30.6922.2622.2723.3011.74
Taux d'Epargne Brute (%)26.3419.0619.3720.7710.70
Taux d'Epargne Nette (%)22.1615.3515.6317.086.56
Taux de dépenses de personnel (%)22.3615.7015.5115.1328.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.1220.7034.7021.9516.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)118.70101.9384.60139.550.00
Impôts Locaux (€/hbt)539.52858.74889.74948.93278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 35028 38928 784
Population Insee12 93712 983
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N613 141.00 €599 063.00 €588 110.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation140 372.00 €156 140.00 €174 144.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 347 005.00 €12 006 146.00 €12 776 228.00 €
Potentiel fiscal/habitant400.25 €422.92 €443.87 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34400.35870.3698
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population751.85738.821 070.331 093.861 154.78466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population530.82539.52858.74889.74948.93278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population960.891 002.961 322.321 356.701 457.46520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population263.34251.99273.73470.76319.9286.02
Ratio 5 = Dette/population1 050.061 063.391 031.741 005.96930.73214.06
Ratio 6 = DGF/population26.703.9964.2858.6558.3844.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.3622.3615.7015.5115.13 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.5477.8484.6584.3782.9293.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement27.4125.1220.7034.7021.9516.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement109.28106.0278.0374.1563.8641.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 855 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 939 K€
Epargne Brute : 3 916 K€
Remboursement du capital de la dette : 695 K€
Epargne Nette : 3 221 K€
Epargne Nette : 3 221 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 555 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 490 K€
Variation du fonds de roulement : 1 285 K€