L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DES VALLEES DE THONES (CCVT)

CC des Vallées de Thônes (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 19 124 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

553.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.93 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
99.09
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
71.27
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
15.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
15.57%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
10.94%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
134.35%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 939 555

Epargne de Gestion Courante

1 869 125

Epargne Brute

160 148

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

15,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES VALLEES DE THONES (CCVT)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante4 30111 23311 88212 40142.32 %648516
Dont Produits des Services et du Domaine9138698631 0063.29 %5343
Dont Ventes de marchandises0100/01
Dont Produit du Domaine70394143-14.97 %21
Dont Produit des Services4948639323.47 %523
Dont Remboursement des Mises à Dispo6115825926150.25 %3217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine18319916625511.68 %131
Dont Impôts Locaux1 7357 0997 5017 86965.54 %411278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 6845 4395 6655 88551.76 %308224
Dont CVAE461 3211 4651 551223.84 %8133
Dont IFER0166143145/812
Dont TASCOM0169177190/106
Dont Autres impôts directs555298169.56 %53
Dont Fiscalité reversée575757580.56 %326
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR575757580.56 %36
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations1 5813 1893 4153 43129.46 %17990
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire281 6151 6041 532277.76 %8041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement281 6151 6041 532277.76 %8045
Dont Subventions et Particiations1 4771 4891 7151 7555.92 %9228
Dont Autres dotations diverses76849614423.91 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges1620473732.57 %26
Dépenses de Gestion Courante4 05110 53010 29710 46137.19 %547449
Dont Charges à caractère général1 9341 6831 6841 708-4.06 %8986
Dont Achats matières et fournitures484945491.07 %320
Dont Services extérieurs366366353362-0.35 %1942
Dont Autres services extérieurs1 5201 2681 2851 296-5.17 %6823
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés11112.47 %01
Dont Dépenses de Personnel1 4781 5491 6121 7936.66 %94131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5826907367729.87 %4063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1931501872356.65 %1221
Dont Charges Patronales3623883994668.78 %2436
Dont Autres dépenses de personnel341321290321-1.98 %1711
Dont Charges Diverses de Gestion Courante45587084890925.96 %48103
Dont Subventions versées à des org. publics35000-100.00 %023
Dont Subventions versées à des org. privés29575972974236.09 %3920
Dont Diverses autres charges courante1261111181679.83 %961
Dont Atténuation de Produits2326 4286 1536 052196.58 %316130
Dont Attribution de Compensation05 8705 7975 795/30380
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1995593562578.83 %137
Dont Autres atténuations de produits33000-100.00 %014
Déduction des Travaux en régie-48000-100.00 %0-1
Epargne de Gestion Courante2507031 5851 94097.87 %10168
Résultat Financier (hors intérêts dette)0001/00
Dont Produits Financiers0001/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel270-5-3723-56.23 %1-6
Dont Produits Exceptionnels3203454-44.92 %33
Dont Charges Exceptionnelles5184131-15.12 %29
Epargne de Gestion5206981 5491 96355.69 %10361
Charge de la dette (intérêts)1081049994-4.59 %55
Epargne Brute4125941 4501 86965.56 %9856
Remboursement du Capital de la Dette981011061114.22 %622
Epargne Nette3144921 3441 75877.59 %9234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1344857378.58 %452
Dont FCTVA916325785.67 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement428531659.60 %123
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1773424491 671111.53 %87115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1612013761 363103.80 %7186
Dont Immobilisation Incorporelles277811016582.99 %95
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction011591 048/5537
Dont Réseaux37905913353.98 %712
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules261400-100.00 %02
Dont Materiels Informatique19835-36.72 %01
Dont Mobilier2729762.42 %01
Dont Autres immobilisation corporelles341744.01 %019
Dont Travaux en régie48000-100.00 %01
Dont Subventions d'équipement versées514172109188.73 %616
Dont Dépenses d'investissement diverses1100199162.46 %1012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-150-195-980-1602.17 %-828
Nouvel Emprunt21000-100.00 %024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
172195980160-2.27 %8-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 2132 1122 0061 895-5.04 %99214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 2132 1122 0061 895-5.04 %99210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 2132 1122 0061 895-5.04 %99210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette206205205205-0.22 %1127
Dépenses Réelles de Fonctionnement4 25810 64210 43610 58635.48 %554465
Recettes Réelles de Fonctionnement4 62211 23611 88612 45639.16 %651519
Fonds de Roulement1 2441 4382 4192 57927.52 %1350
Trésorerie au 31/121 4783 8882 5293 05827.44 %160140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.373.561.381.013.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.373.561.381.013.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.426.2613.3415.5713.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.266.2113.0315.7611.83
Taux d'Epargne Brute (%)8.915.2812.2015.0110.79
Taux d'Epargne Nette (%)6.794.3811.3114.126.64
Taux de dépenses de personnel (%)34.7114.5515.4416.9328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.481.793.1710.9416.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)202.90266.48379.72134.350.00
Impôts Locaux (€/hbt)90.33364.46380.31411.49277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 40131 66531 939
Population Insee19 12419 197
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 031 249.00 €999 879.00 €981 598.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation572 891.00 €531 884.00 €509 662.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 110 130.00 €12 551 003.00 €13 030 239.00 €
Potentiel fiscal/habitant373.76 €396.37 €407.97 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24340.16620.1765
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population184.71221.70546.37529.12553.57464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population86.9690.33364.46380.31411.49277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population219.12240.68576.86602.63651.30519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population5.848.3810.3319.0871.2786.05
Ratio 5 = Dette/population120.64115.25108.43101.7099.09213.77
Ratio 6 = DGF/population3.861.4882.9381.3380.1044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF38.0034.7114.5515.4416.93 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.5594.2495.6288.6985.8893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.663.481.793.1710.9416.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement55.0647.8918.8016.8815.2141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 456 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 586 K€
Epargne Brute : 1 869 K€
Remboursement du capital de la dette : 111 K€
Epargne Nette : 1 758 K€
Epargne Nette : 1 758 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 73 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 671 K€
Variation du fonds de roulement : 160 K€