ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE CRUSEILLES

CC du Pays de Cruseilles (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 15 659 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

598.76
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
28.13 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
1071.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
351.13
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
24.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
27.01%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
44.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
64.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

3 345 730

Epargne de Gestion Courante

3 013 172

Epargne Brute

876 228

RESULTAT de l'exercice

5,6 an(s)

Capacité de Désendettement

24,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE CRUSEILLES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante10 39310 66111 94312 3505.92 %789518
Dont Produits des Services et du Domaine4394815375809.72 %3743
Dont Ventes de marchandises123449.05 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services3614074554376.50 %2824
Dont Remboursement des Mises à Dispo76727913922.16 %917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 2944 5315 5245 6739.73 %362279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 0044 1314 8294 9497.32 %316225
Dont CVAE27138951752124.32 %3333
Dont IFER008787/612
Dont TASCOM004647/36
Dont Autres impôts directs1911457055.03 %43
Dont Fiscalité reversée332332331332-0.01 %2126
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR332332331332-0.01 %216
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales1 4031 4501 6291 7487.61 %11267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 4031 4501 6291 7016.63 %10957
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00047/310
Dont Dotations et Participations3 4193 3283 3883 6312.02 %23290
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0241 9471 9772 006-0.29 %12841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0241 9471 9772 006-0.29 %12845
Dont Subventions et Particiations1 1031 0341 173677-15.01 %4328
Dont Autres dotations diverses29234623894848.01 %6118
Dont Produits Divers de Gestion Courante431440439331-8.48 %217
Dont Revenus des Immeubles1451421521501.29 %105
Dont Autres recettes de gestion courante287298287180-14.31 %122
Dont Atténuations de Charges75989555-9.54 %46
Dépenses de Gestion Courante8 1818 1529 0619 0043.25 %575450
Dont Charges à caractère général4 3444 1904 4424 342-0.02 %27786
Dont Achats matières et fournitures7588499878564.14 %5520
Dont Services extérieurs2 4492 1592 3242 160-4.09 %13842
Dont Autres services extérieurs1 1181 1661 1141 3035.25 %8323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés191618224.77 %11
Dont Dépenses de Personnel2 5672 6132 6532 6370.91 %168132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 2591 2491 2621 3622.67 %8763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire441480472376-5.19 %2422
Dont Charges Patronales6907217337332.03 %4736
Dont Autres dépenses de personnel178162186167-2.09 %1111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 0051 0151 0181 0130.24 %65103
Dont Subventions versées à des org. publics92958160-13.12 %423
Dont Subventions versées à des org. privés2182212352464.16 %1620
Dont Diverses autres charges courante6966997037060.50 %4560
Dont Atténuation de Produits2663349471 01356.23 %65131
Dont Attribution de Compensation00591591/3880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC26633435637512.14 %247
Dont Autres atténuations de produits00047/314
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante2 2112 5082 8823 34614.80 %21467
Résultat Financier (hors intérêts dette)-10000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)10000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel1723174033.60 %3-6
Dont Produits Exceptionnels2323194020.52 %33
Dont Charges Exceptionnelles6010-100.00 %09
Epargne de Gestion2 2182 5312 8993 38515.14 %21661
Charge de la dette (intérêts)404376345372-2.67 %245
Epargne Brute1 8142 1562 5543 01318.42 %19256
Remboursement du Capital de la Dette1 0021 0681 1141 3169.53 %8422
Epargne Nette8121 0871 4401 69727.82 %10834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7366671 3831 83835.69 %11753
Dont FCTVA4642431611 15935.73 %7411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2594133693439.79 %2224
Dont Fonds Affectés0014260/44
Dont Cessions d'Immobilisations01345253/163
Dont Dettes diverses hors emprunts0005/00
Dont Autres recettes d'investissement 13103661912.25 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9211 6383 4646 65851.35 %425115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 8201 5263 3865 49844.57 %35186
Dont Immobilisation Incorporelles741979844.28 %55
Dont Terrains113229.61 %02
Dont Aménagement1703391-66.65 %04
Dont Construction5116822 1014 640108.57 %29637
Dont Réseaux729319230249-30.06 %1612
Dont Matériels Techniques6616224510315.98 %72
Dont Véhicules0122644/32
Dont Materiels Informatique36554211747.88 %71
Dont Mobilier316115319.28 %31
Dont Autres immobilisation corporelles354271310205-16.61 %1318
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées4210027749160.42 %4816
Dont Dépenses d'investissement diverses59125141191.49 %2612
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)373-1176413 124103.15 %19928
Nouvel Emprunt1 0885003 6004 00054.34 %25524
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
7156172 9598766.99 %56-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 18511 61614 10216 78611.27 %1 072214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 17411 60614 09216 77511.28 %1 071211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 17411 60614 09216 77511.28 %1 071211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
10101010/10
Annuité de dette1 4061 4441 4591 6896.30 %10827
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 6018 5299 4089 3762.92 %599467
Recettes Réelles de Fonctionnement10 41510 68411 96112 3895.96 %791521
Fonds de Roulement1 5702 1875 1456 02156.53 %385120
Trésorerie au 31/121 7202 3906 3666 94859.26 %444139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.725.395.525.573.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.715.385.525.573.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)21.2323.4824.0927.0112.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)21.3023.6924.2427.3211.74
Taux d'Epargne Brute (%)17.4220.1821.3524.3210.70
Taux d'Epargne Nette (%)7.8010.1812.0413.706.56
Taux de dépenses de personnel (%)29.8430.6328.2028.1328.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.4714.2828.3044.3816.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)85.07114.9583.3864.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)295.54303.17361.57362.27278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 71416 09816 492
Population Insee15 65916 047
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N396 042.00 €386 948.00 €379 873.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 565 315.00 €1 603 566.00 €1 642 813.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 317 543.00 €4 772 053.00 €4 839 577.00 €
Potentiel fiscal/habitant274.76 €296.44 €293.45 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.55060.7103
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques4 050.00 €4 050.00 €4 050.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population587.91592.02570.62615.75598.76466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population292.55295.54303.17361.57362.27278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population741.34716.91714.84782.92791.19520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population287.45125.26102.10221.60351.1386.02
Ratio 5 = Dette/population853.89838.71777.23923.051 071.97214.06
Ratio 6 = DGF/population156.64139.29130.30129.39128.1044.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF30.1329.8430.6328.2028.13 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.2192.2089.8287.9686.3093.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement38.7717.4714.2828.3044.3816.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement115.18116.99108.73117.90135.4941.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 389 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 376 K€
Epargne Brute : 3 013 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 316 K€
Epargne Nette : 1 697 K€
Epargne Nette : 1 697 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 838 K€
Recours à l'emprunt : 4 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 658 K€
Variation du fonds de roulement : 876 K€