L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PORTE DE MAURIENNE

CC Porte de Maurienne (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 6 898 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

809.10
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
9.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
112.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
42.59
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

117.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
0.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
0.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
5.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
15.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

20 166

Epargne de Gestion Courante

6 617

Epargne Brute

-249 258

RESULTAT de l'exercice

117,3 an(s)

Capacité de Désendettement

0,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PORTE DE MAURIENNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 473 3132 608 4695 283 9805 582 62231.18 %809565
Dont Produits des Services et du Domaine168 453133 978189 76987 378-19.65 %1344
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine036 41723 0000/01
Dont Produit des Services86 66685 26689 38462 249-10.44 %923
Dont Remboursement des Mises à Dispo41 8309 69131 19716 312-26.94 %218
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine39 9582 60546 1888 817-39.57 %11
Dont Impôts Locaux869 062913 6813 549 7713 761 02762.96 %545308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières819 013861 1042 864 4713 126 62656.29 %453260
Dont CVAE43 72644 929290 772279 00985.48 %4025
Dont IFER00322 423327 578/4718
Dont TASCOM0021 22424 612/43
Dont Autres impôts directs6 3237 64850 8813 202-20.29 %02
Dont Fiscalité reversée291 013441 753294 457309 9052.12 %4525
Dont Attribution de Compensation009 0730/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR108 887108 88799 697108 853-0.01 %165
Dont Autres Reversements de Fiscalité182 126332 866185 687201 0523.35 %290
Dont Autres recettes fiscales590 579631 196722 931840 50912.48 %12282
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM590 579631 196607 931657 9943.67 %9570
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00115 000182 515/2611
Dont Dotations et Participations547 355416 813488 643536 966-0.64 %7886
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 71811 392152 872157 486137.75 %2338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement11 71811 392152 872157 486137.75 %2341
Dont Subventions et Particiations409 238294 389273 479307 182-9.12 %4529
Dont Autres dotations diverses126 399111 03262 29272 298-16.99 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante4 96168 44824 56429 50281.18 %412
Dont Revenus des Immeubles0000/08
Dont Autres recettes de gestion courante4 96168 44824 56429 50281.18 %44
Dont Atténuations de Charges1 8902 60013 84517 336109.32 %37
Dépenses de Gestion Courante2 185 2902 393 8485 087 9785 562 45636.54 %806486
Dont Charges à caractère général200 243182 409236 292290 21813.17 %4299
Dont Achats matières et fournitures68 14164 09865 73684 5857.47 %1225
Dont Services extérieurs73 83962 607104 381128 10120.16 %1951
Dont Autres services extérieurs58 11555 54565 87877 2499.95 %1122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés14815929828324.12 %03
Dont Dépenses de Personnel583 771624 849658 325556 844-1.56 %81141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire288 304300 040306 911218 738-8.79 %3265
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire89 48498 896134 249154 97120.09 %2227
Dont Charges Patronales172 936184 752195 129161 286-2.30 %2340
Dont Autres dépenses de personnel33 04741 16122 03621 849-12.88 %310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 299 2121 316 6341 352 7801 840 01712.30 %267119
Dont Subventions versées à des org. publics71 15056 93371 117136 17624.16 %2027
Dont Subventions versées à des org. privés261 503286 798266 775341 8349.34 %5022
Dont Diverses autres charges courante966 559972 9031 014 8881 362 00812.11 %19770
Dont Atténuation de Produits102 065269 9572 840 5812 875 377204.28 %417127
Dont Attribution de Compensation002 643 1832 633 364/38263
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0000/031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC65 09275 022104 598137 76328.39 %2013
Dont Autres atténuations de produits36 973194 93592 800104 25041.27 %1516
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante288 023214 621196 00220 166-58.78 %379
Résultat Financier (hors intérêts dette)-480000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)480000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel1 23419 01810 3775 18361.35 %1-5
Dont Produits Exceptionnels1 74119 01810 3775 18343.85 %13
Dont Charges Exceptionnelles508000-100.00 %08
Epargne de Gestion288 777233 639206 37925 349-55.56 %474
Charge de la dette (intérêts)22 76124 05622 20218 732-6.29 %36
Epargne Brute266 016209 582184 1776 617-70.81 %168
Remboursement du Capital de la Dette77 32290 839118 075104 72510.64 %1526
Epargne Nette188 694118 74466 102-98 108/-1441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts390 023351 946666 746142 651-28.49 %2172
Dont FCTVA54 303173 077186 38951 829-1.54 %815
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement335 720178 869480 35790 822-35.32 %1334
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts630 6351 120 623783 391293 801-22.48 %43142
Dont Dépenses d'Equipement Brut630 6351 120 623783 391293 801-22.48 %43112
Dont Immobilisation Incorporelles5 184000-100.00 %07
Dont Terrains00018 767/33
Dont Aménagement287 4291 75000-100.00 %05
Dont Construction320 4291 111 386694 709104 926-31.07 %1548
Dont Réseaux014260 00340 545/621
Dont Matériels Techniques01 220600129 563/194
Dont Véhicules01 50000/02
Dont Materiels Informatique62203 6820-100.00 %02
Dont Mobilier8 6294 62514 4830-100.00 %01
Dont Autres immobilisation corporelles8 34209 9140-100.00 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)51 918649 93450 542249 25868.70 %3629
Nouvel Emprunt480 000300 00000-100.00 %032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
428 082-349 934-50 542-249 258/-363
Encours de Dette Global (tout type de dette)789 660998 821880 746776 021-0.58 %113246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée788 040997 201879 126774 401-0.58 %112243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
788 040997 201879 126774 401-0.58 %112243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 6201 6201 6201 620/00
Annuité de dette100 083114 895140 277123 4577.25 %1833
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 209 0392 417 9055 110 1805 581 18836.20 %809501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 475 0552 627 4875 294 3575 587 80531.19 %810568
Fonds de Roulement757 516407 582357 040107 782-47.79 %160
Trésorerie au 31/12769 636497 635289 244211 209-35.02 %31153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.974.774.78117.273.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.964.764.77117.023.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.648.173.700.3613.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.678.893.900.4513.05
Taux d'Epargne Brute (%)10.757.983.480.1211.95
Taux d'Epargne Nette (%)7.624.521.25-1.767.29
Taux de dépenses de personnel (%)26.4325.8412.889.9828.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.4842.6514.805.2619.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)91.7742.0093.5515.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)125.55131.83513.42545.23308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF7 6497 6247 625
Population Insee6 8986 918
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N122 171.00 €119 366.00 €117 184.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €41 932.00 €46 131.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 931 833.00 €3 605 938.00 €3 831 556.00 €
Potentiel fiscal/habitant383.30 €472.97 €502.50 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.46360.2829
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population336.89319.13348.85739.11809.10501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population120.45125.55131.83513.42545.23308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population316.59357.56379.09765.74810.06568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population43.5591.11161.68113.3042.59111.55
Ratio 5 = Dette/population55.90114.08144.11127.39112.50246.31
Ratio 6 = DGF/population6.241.691.6422.1122.8340.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF25.8726.4325.8412.889.98 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
110.2792.3895.4898.75101.7692.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.7625.4842.6514.805.2619.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement17.6631.9038.0116.6413.8943.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 587 805 €
Dépenses de fonctionnement : 5 581 188 €
Epargne Brute : 6 617 €
Remboursement du capital de la dette : 104 725 €
Epargne Nette : -98 108 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 142 651 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -249 258 €
Epargne Nette : -98 108 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 293 801 €