L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC YENNE

CC de Yenne (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 7 259 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

504.88
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
38.37 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
260.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
15.47
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
10.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
11.13%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
2.73%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
269.83%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

457 985

Epargne de Gestion Courante

448 948

Epargne Brute

183 993

RESULTAT de l'exercice

4,2 an(s)

Capacité de Désendettement

10,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC YENNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 749 0603 914 2254 007 8064 047 66213.76 %558565
Dont Produits des Services et du Domaine300 055358 081381 035353 5395.62 %4944
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services187 338205 132203 915205 4203.12 %2823
Dont Remboursement des Mises à Dispo112 716152 950177 120148 1199.53 %2018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 630 0092 632 7192 708 5042 809 95819.90 %387308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 587 1262 371 8732 424 3992 570 85417.44 %354260
Dont CVAE40 396143 513156 211145 18053.18 %2025
Dont IFER075 12973 58473 979/1018
Dont TASCOM041 10636 30518 547/33
Dont Autres impôts directs2 4871 09818 0051 398-17.47 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales6 50812 46200-100.00 %082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts6 50812 46200-100.00 %011
Dont Dotations et Participations748 094856 400849 494830 1453.53 %11486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire48 690177 010175 465186 80856.55 %2638
Dont Dotation Globale de Fonctionnement48 690177 010175 465186 80856.55 %2641
Dont Subventions et Particiations658 496633 747626 348603 282-2.88 %8329
Dont Autres dotations diverses40 90845 64347 68140 055-0.70 %617
Dont Produits Divers de Gestion Courante30 42547 78748 39641 15310.59 %612
Dont Revenus des Immeubles12 02923 24312 14514 7377.00 %28
Dont Autres recettes de gestion courante18 39624 54436 25126 41712.82 %44
Dont Atténuations de Charges33 9706 77520 37812 866-27.65 %27
Dépenses de Gestion Courante2 409 0153 492 1533 486 6353 589 67714.22 %495486
Dont Charges à caractère général334 932454 654435 530491 19213.61 %6899
Dont Achats matières et fournitures121 106133 349139 676169 69611.90 %2325
Dont Services extérieurs148 310232 750227 685256 88820.09 %3551
Dont Autres services extérieurs56 81867 29258 22758 5080.98 %822
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés8 69821 2639 9426 100-11.15 %13
Dont Dépenses de Personnel1 339 0851 341 8451 346 8701 406 1281.64 %194141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire709 003739 982751 744769 6442.77 %10665
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire165 636174 497175 395207 9617.88 %2927
Dont Charges Patronales412 131368 437360 668373 948-3.19 %5240
Dont Autres dépenses de personnel52 31658 92959 06354 5761.42 %810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante612 001613 861639 635627 0530.81 %86119
Dont Subventions versées à des org. publics194 024194 056185 718191 849-0.38 %2627
Dont Subventions versées à des org. privés59 07562 00048 02346 250-7.83 %622
Dont Diverses autres charges courante358 903357 804405 894388 9542.72 %5470
Dont Atténuation de Produits122 9961 081 7931 064 6001 065 304105.37 %147127
Dont Attribution de Compensation0951 281929 568929 568/12863
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR6 4976 4976 4976 497/131
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC116 499124 015128 535129 2393.52 %1813
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante340 046422 072521 171457 98510.43 %6379
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1 200-1 02000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1 2001 02000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-7 93780 34535 73862 828/9-5
Dont Produits Exceptionnels294 06446 88166 2373 270.42 %93
Dont Charges Exceptionnelles7 93913 71911 1433 408-24.56 %08
Epargne de Gestion330 909501 397556 909520 81316.32 %7274
Charge de la dette (intérêts)101 49890 91479 03071 865-10.87 %106
Epargne Brute229 411410 483477 879448 94825.08 %6268
Remboursement du Capital de la Dette193 611192 831200 541188 304-0.92 %2626
Epargne Nette35 800217 652277 339260 64493.82 %3641
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts100 16454 2081 54242 269-24.99 %672
Dont FCTVA13 70112 0111 54218 63010.79 %315
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement86 31342 197020 025-38.55 %334
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations150000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0003 615/113
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts62 81470 34951 618118 92023.71 %16142
Dont Dépenses d'Equipement Brut59 96567 84945 777112 26123.25 %15112
Dont Immobilisation Incorporelles034009 452/17
Dont Terrains026 87800/03
Dont Aménagement00023 256/35
Dont Construction52 78522 30531 99116 452-32.20 %248
Dont Réseaux4 130000-100.00 %021
Dont Matériels Techniques04 58350437 088/54
Dont Véhicules009 4000/02
Dont Materiels Informatique46412 3333 88214 114212.06 %22
Dont Mobilier082209 923/11
Dont Autres immobilisation corporelles2 58658801 976-8.57 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 8492 5005 8413 0452.24 %015
Dont Dépenses d'investissement diverses0003 615/115
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-73 150-201 511-227 263-183 99336.00 %-2529
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
73 150201 511227 263183 99336.00 %253
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 411 4822 281 3432 080 8021 892 498-7.76 %261246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 411 4822 281 3432 080 8021 892 498-7.76 %261243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 411 4822 281 3432 080 8021 892 498-7.76 %261243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette295 109283 745279 570260 169-4.11 %3633
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 519 6513 597 8063 576 8073 664 95013.30 %505501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 749 0624 008 2894 054 6874 113 89814.38 %567568
Fonds de Roulement226 900428 411655 674839 66754.68 %1160
Trésorerie au 31/12231 597928 726613 1441 041 93565.08 %144153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)10.515.564.354.223.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)10.515.564.354.223.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.3710.5312.8511.1313.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.0412.5113.7312.6613.05
Taux d'Epargne Brute (%)8.3510.2411.7910.9111.95
Taux d'Epargne Nette (%)1.305.436.846.347.29
Taux de dépenses de personnel (%)53.1537.3037.6638.3728.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.181.691.132.7319.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)226.74400.68609.22269.830.00
Impôts Locaux (€/hbt)229.93369.09377.07387.10308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF7 6367 6857 710
Population Insee7 2597 299
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N145 870.00 €142 521.00 €139 915.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation27 576.00 €42 268.00 €46 646.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 349 069.00 €2 437 305.00 €2 514 864.00 €
Potentiel fiscal/habitant307.63 €317.15 €326.18 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41330.41480.4243
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques21 804.00 €21 804.00 €21 804.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population351.87355.43504.39497.95504.88501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population216.00229.93369.09377.07387.10308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population354.81387.79561.94564.48566.73568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population40.578.469.516.3715.47111.55
Ratio 5 = Dette/population370.15340.17319.83289.68260.71246.31
Ratio 6 = DGF/population14.416.8724.8224.4325.7340.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF50.8053.1537.3037.6638.37 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
106.6598.7094.5793.1693.6692.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.432.181.691.132.7319.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement104.3287.7256.9251.3246.0043.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 113 898 €
Dépenses de fonctionnement : 3 664 950 €
Epargne Brute : 448 948 €
Remboursement du capital de la dette : 188 304 €
Epargne Nette : 260 644 €
Epargne Nette : 260 644 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 42 269 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 118 920 €
Variation du fonds de roulement : 183 993 €