L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE

CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (CC à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 29 548 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

324.97
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
7.94 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
245.47
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
42.04
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.37%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.59%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
11.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
212.26%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 364 283

Epargne de Gestion Courante

1 232 020

Epargne Brute

95 757

RESULTAT de l'exercice

5,9 an(s)

Capacité de Désendettement

11,37 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 90410 49110 86510 82540.49 %366523
Dont Produits des Services et du Domaine1852212142429.27 %839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services161793-44.49 %021
Dont Remboursement des Mises à Dispo16920520523912.26 %816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 9398 4638 5708 60843.08 %291295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 4405 5365 6785 79533.42 %196225
Dont CVAE4792 2562 2742 18765.85 %7444
Dont IFER0212210215/712
Dont TASCOM0452373394/139
Dont Autres impôts directs1973616-6.44 %14
Dont Fiscalité reversée164143137119-10.08 %423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0413517/16
Dont FNGIR164102102102-14.57 %38
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales06367/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts06367/07
Dont Dotations et Participations5591 5421 5931 55540.66 %5393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3611 3541 3291 32754.32 %4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3611 3541 3291 32754.32 %4548
Dont Subventions et Particiations786814047-15.41 %227
Dont Autres dotations diverses12012112418114.66 %617
Dont Produits Divers de Gestion Courante378827428195.78 %107
Dont Revenus des Immeubles368427128097.24 %94
Dont Autres recettes de gestion courante13314.58 %02
Dont Atténuations de Charges20284013-13.26 %04
Dépenses de Gestion Courante3 20110 2199 5049 46043.51 %320454
Dont Charges à caractère général39551380973623.04 %2587
Dont Achats matières et fournitures91741161054.86 %419
Dont Services extérieurs19026738126511.61 %947
Dont Autres services extérieurs10615026829140.18 %1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés8224475110.15 %31
Dont Dépenses de Personnel7088098177622.51 %26129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4054814934956.93 %1763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire74696132-24.24 %122
Dont Charges Patronales199226219194-0.74 %734
Dont Autres dépenses de personnel3033434110.58 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 6162 6011 5881 7522.73 %5982
Dont Subventions versées à des org. publics1931862062021.53 %713
Dont Subventions versées à des org. privés0146143177661.46 %614
Dont Diverses autres charges courante1 4222 2701 2381 373-1.17 %4654
Dont Atténuation de Produits4826 2966 2916 210134.47 %210157
Dont Attribution de Compensation06 1346 1146 077/206109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC118160155103-4.34 %36
Dont Autres atténuations de produits36422231-56.10 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante7032721 3601 36424.74 %4669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel13559-53/-2-3
Dont Produits Exceptionnels15613310115.63 %02
Dont Charges Exceptionnelles0217362/26
Epargne de Gestion7043061 4201 31223.06 %4466
Charge de la dette (intérêts)5854798011.34 %35
Epargne Brute6462521 3411 23224.00 %4261
Remboursement du Capital de la Dette19827162477557.58 %2619
Epargne Nette448-197174570.63 %1542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts237192 3622 180355.11 %7444
Dont FCTVA172710012291.39 %411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement057882221/720
Dont Fonds Affectés000133/52
Dont Cessions d'Immobilisations010410637/223
Dont Dettes diverses hors emprunts012 032159/50
Dont Autres recettes d'investissement 69138908439.31 %317
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9072 7696 4742 54140.97 %86112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7531 0284 5471 24218.16 %4287
Dont Immobilisation Incorporelles9814126122732.40 %85
Dont Terrains01252 097212/73
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction5846972 037461-7.56 %1639
Dont Réseaux03557269/915
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules10200-100.00 %02
Dont Materiels Informatique20536258.07 %11
Dont Mobilier2023200.60 %11
Dont Autres immobilisation corporelles31223628-2.99 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1521 6881 70362160.03 %2118
Dont Dépenses d'investissement diverses353223678547.07 %237
Dotations aux provisions (reprises si <0)0020/00
Besoin de financement (Capacité si<0)4362 0683 397-96/-326
Nouvel Emprunt01 3002 2000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-436-768-1 19796/3-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 1092 1407 8737 25386.98 %245197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 1062 1355 8065 03165.68 %170194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 1062 1355 8065 03165.68 %170195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
342 0672 223776.57 %750
Annuité de dette25632570385549.51 %2923
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 25810 2959 6569 60243.37 %325465
Recettes Réelles de Fonctionnement3 90510 54610 99710 83440.52 %367526
Fonds de Roulement2 7912 0222 2742 370-5.31 %800
Trésorerie au 31/122 8262 5833 5652 285-6.84 %77151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.728.505.875.893.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.718.484.334.083.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.002.5812.3712.5913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.032.9012.9112.1112.51
Taux d'Epargne Brute (%)16.552.3912.2011.3711.62
Taux d'Epargne Nette (%)11.47-0.186.524.218.07
Taux de dépenses de personnel (%)21.727.868.467.9427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)19.289.7441.3511.4716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)62.5868.1467.72212.260.00
Impôts Locaux (€/hbt)113.65285.11289.44291.32294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 67530 59330 485
Population Insee29 54829 441
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 090 687.00 €1 065 644.00 €1 046 161.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation238 245.00 €261 369.00 €286 491.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 174 960.00 €12 299 163.00 €12 032 868.00 €
Potentiel fiscal/habitant396.90 €402.03 €394.71 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36180.24850.2344
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population114.23126.01346.80326.13324.97464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population112.67113.65285.11289.44291.32294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population150.81151.00355.28371.43366.67525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population4.1129.1234.62153.5742.0486.91
Ratio 5 = Dette/population50.7242.9172.08265.91245.47197.42
Ratio 6 = DGF/population17.4013.9745.6044.8844.9148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.5521.727.868.467.94 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
80.5988.53100.1893.4895.7992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement2.7219.289.7441.3511.4716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement33.6328.4220.2971.5966.9537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 834 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 602 K€
Epargne Brute : 1 232 K€
Remboursement du capital de la dette : 775 K€
Epargne Nette : 457 K€
Epargne Nette : 457 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 180 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 541 K€
Variation du fonds de roulement : 96 K€