L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VAL DE SARTHE

CC du Val de Sarthe (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 30 999 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

347.73
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.46 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
56.45
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
26.11
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.22%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.54%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.67%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
173.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 644 156

Epargne de Gestion Courante

1 362 844

Epargne Brute

410 753

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

11,22 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL DE SARTHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 87910 13311 28112 1347.09 %391523
Dont Produits des Services et du Domaine7921 0831 1851 45022.33 %4739
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine2212-0.51 %01
Dont Produit des Services6817237531 03815.12 %3421
Dont Remboursement des Mises à Dispo8232340238066.66 %1216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine283529313.18 %11
Dont Impôts Locaux6 0685 9426 8687 1985.86 %232295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 3754 5075 4325 5568.29 %179225
Dont CVAE9171 1481 1261 25811.11 %4144
Dont IFER9211413213212.67 %412
Dont TASCOM691001179410.80 %39
Dont Autres impôts directs6147261158-36.41 %54
Dont Fiscalité reversée8008689571 0639.95 %3423
Dont Attribution de Compensation26733641346820.51 %158
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15915819024014.81 %86
Dont FNGIR374374355355-1.70 %118
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0008/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0008/07
Dont Dotations et Participations2 0632 1162 1652 1861.96 %7193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4511 3771 3871 391-1.39 %4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4511 3771 3871 391-1.39 %4548
Dont Subventions et Particiations1631482111996.86 %627
Dont Autres dotations diverses4495915675979.94 %1917
Dont Produits Divers de Gestion Courante63646511622.50 %47
Dont Revenus des Immeubles56545510222.39 %34
Dont Autres recettes de gestion courante810101523.29 %02
Dont Atténuations de Charges9462411126.23 %44
Dépenses de Gestion Courante8 4759 1769 76110 4907.37 %338454
Dont Charges à caractère général1 1001 2681 6191 88319.62 %6187
Dont Achats matières et fournitures19621124527712.17 %919
Dont Services extérieurs6217087687978.66 %2647
Dont Autres services extérieurs27033859479743.51 %2620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés13121212-2.95 %01
Dont Dépenses de Personnel2 0752 6863 1553 49919.02 %113129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6759511 2641 39327.33 %4563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6164946537808.17 %2522
Dont Charges Patronales58767283794617.26 %3134
Dont Autres dépenses de personnel19756940038024.41 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante28642857673036.68 %2482
Dont Subventions versées à des org. publics000110.06 %013
Dont Subventions versées à des org. privés3147144151269.32 %514
Dont Diverses autres charges courante28228143257826.98 %1954
Dont Atténuation de Produits5 0214 7974 4114 379-4.46 %141157
Dont Attribution de Compensation5 0214 7974 4114 379-4.46 %141109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie-6-400-100.00 %00
Epargne de Gestion Courante1 4049581 5201 6445.40 %5369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-209-405-334-2343.86 %-8-3
Dont Produits Exceptionnels2110856.81 %02
Dont Charges Exceptionnelles2114163342424.67 %86
Epargne de Gestion1 1955531 1861 4105.67 %4566
Charge de la dette (intérêts)57504947-6.12 %25
Epargne Brute1 1385031 1381 3636.20 %4461
Remboursement du Capital de la Dette1311321541688.63 %519
Epargne Nette1 0073719841 1955.87 %3942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1641082792067.85 %744
Dont FCTVA70223510012.55 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement94632381074.30 %320
Dont Fonds Affectés01660/02
Dont Cessions d'Immobilisations0300-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0300-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6191 2411 74598416.71 %32112
Dont Dépenses d'Equipement Brut43045383480923.52 %2687
Dont Immobilisation Incorporelles41816030495.37 %105
Dont Terrains009729/13
Dont Aménagement433728726.26 %33
Dont Construction19981529469.55 %339
Dont Réseaux383926613753.41 %415
Dont Matériels Techniques2166279.43 %12
Dont Véhicules012145/12
Dont Materiels Informatique66161818-35.15 %11
Dont Mobilier182611226.81 %11
Dont Autres immobilisation corporelles17714520146-36.26 %115
Dont Travaux en régie6400-100.00 %00
Dont Subventions d'équipement versées189786899175-2.55 %618
Dont Dépenses d'investissement diverses12130-34.99 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)014106/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-552777493-411-9.38 %-1326
Nouvel Emprunt006640/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
552-777171411-9.38 %13-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 5401 4071 9181 7504.36 %56197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 5401 4071 9181 7504.36 %56194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 5401 4071 9181 7504.36 %56195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1881822022154.58 %723
Dépenses Réelles de Fonctionnement8 7509 64510 14410 7797.20 %348465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 88110 14411 28212 1427.11 %392526
Fonds de Roulement2 3641 6011 7822 230-1.93 %720
Trésorerie au 31/123 3022 3192 2622 958-3.60 %95151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.352.801.691.283.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.352.801.691.283.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.219.4413.4813.5413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)12.095.4510.5111.6112.51
Taux d'Epargne Brute (%)11.524.9610.0811.2211.62
Taux d'Epargne Nette (%)10.193.658.729.848.07
Taux de dépenses de personnel (%)23.7227.8431.1032.4627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.354.477.396.6716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)272.68105.59151.44173.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)221.04215.73221.61232.19294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 50931 49931 432
Population Insee30 99930 950
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 090 682.00 €1 065 639.00 €1 046 156.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation295 829.00 €325 309.00 €357 079.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 667 741.00 €8 939 950.00 €9 086 638.00 €
Potentiel fiscal/habitant275.09 €283.82 €289.09 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24450.31420.3212
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population298.43318.76350.22327.31347.73464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population204.37221.04215.73221.61232.19294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population332.32359.98368.34364.02391.70525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population26.9415.6516.4526.9026.1186.91
Ratio 5 = Dette/population60.8556.0951.1061.8756.45197.42
Ratio 6 = DGF/population58.3052.8550.0044.7444.8748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.3023.7227.8431.1032.46 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.2289.8796.3991.2890.1692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.114.354.477.396.6716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement18.3115.5813.8717.0014.4137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 142 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 779 K€
Epargne Brute : 1 363 K€
Remboursement du capital de la dette : 168 K€
Epargne Nette : 1 195 K€
Epargne Nette : 1 195 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 206 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 990 K€
Variation du fonds de roulement : 411 K€