L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SEMUR-EN-BRIONNAIS

CC du Canton de Semur en Brionnais (CC à FA) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 5 335 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

162.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
15.75 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
8.52
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
20.24
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
-3.95%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
4.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
12.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
-3.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

34 293

Epargne de Gestion Courante

-33 033

Epargne Brute

-118 690

RESULTAT de l'exercice

-1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

-3,95 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SEMUR-EN-BRIONNAIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante831 838814 275803 949836 5090.19 %157565
Dont Produits des Services et du Domaine42 16534 50024 50036 000-5.13 %744
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo42 16534 50024 50036 000-5.13 %718
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux626 246635 839640 648655 8511.55 %123308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières608 835618 374625 465639 8781.67 %120260
Dont CVAE15 42115 53614 31514 808-1.34 %325
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs1 9901 9298681 165-16.35 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales2 9953 3292 9983 6366.68 %182
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2 9953 3292 9983 6366.68 %111
Dont Dotations et Participations159 164140 608135 623141 021-3.95 %2686
Dont Dotation Forfaitaire30000-100.00 %03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire122 663104 974106 288114 783-2.19 %2238
Dont Dotation Globale de Fonctionnement122 693104 974106 288114 783-2.20 %2241
Dont Subventions et Particiations0000/029
Dont Autres dotations diverses36 47135 63429 33526 238-10.40 %517
Dont Produits Divers de Gestion Courante0001/012
Dont Revenus des Immeubles0000/08
Dont Autres recettes de gestion courante0001/04
Dont Atténuations de Charges1 26801810-100.00 %07
Dépenses de Gestion Courante684 196696 905668 695802 2165.45 %150486
Dont Charges à caractère général39 44545 55345 37468 67920.30 %1399
Dont Achats matières et fournitures7 3703 4123 8104 639-14.30 %125
Dont Services extérieurs13 76517 50920 43516 3755.96 %351
Dont Autres services extérieurs18 31024 63221 12947 66637.56 %922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/03
Dont Dépenses de Personnel130 035143 073144 506136 9321.74 %26141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire82 06293 64195 18690 6013.35 %1765
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0000/027
Dont Charges Patronales45 27246 25345 52443 038-1.67 %840
Dont Autres dépenses de personnel2 7013 1783 7963 2936.83 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante448 820442 384412 921530 7095.75 %99119
Dont Subventions versées à des org. publics263 920103 28487 558196 311-9.39 %3727
Dont Subventions versées à des org. privés57 85060 82260 06760 5911.56 %1122
Dont Diverses autres charges courante127 050278 278265 296273 80729.17 %5170
Dont Atténuation de Produits65 89565 89565 89565 895/12127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR65 89565 89565 89565 895/1231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante147 642117 371135 25434 293-38.53 %679
Résultat Financier (hors intérêts dette)8 490000-100.00 %00
Dont Produits Financiers8 490000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-130 808-117 058-133 048-65 500-20.59 %-12-5
Dont Produits Exceptionnels010000/03
Dont Charges Exceptionnelles130 808117 158133 04865 500-20.59 %128
Epargne de Gestion25 3243132 206-31 207/-674
Charge de la dette (intérêts)002 0531 826/06
Epargne Brute25 324313153-33 033/-668
Remboursement du Capital de la Dette0000/026
Epargne Nette25 324313153-33 033/-641
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6 78045 55820 30029 53263.31 %672
Dont FCTVA003 52829 532/615
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement6 78034 38616 7720-100.00 %034
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 011 17200/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts68 74192 916121 400115 18918.78 %22142
Dont Dépenses d'Equipement Brut50 63692 916103 748107 98228.72 %20112
Dont Immobilisation Incorporelles34 15680 92229 342107 98246.77 %207
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0022 2570/05
Dont Construction0000/048
Dont Réseaux0000/021
Dont Matériels Techniques16 48011 99400-100.00 %04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique005 4060/02
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles0046 7430/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées18 105011 172500-69.77 %015
Dont Dépenses d'investissement diverses006 4806 707/115
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)36 63747 045100 947118 69047.97 %2229
Nouvel Emprunt0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-36 637-47 045-100 947-118 69047.97 %-223
Encours de Dette Global (tout type de dette)0052 17745 470/9246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0052 17745 470/90
Annuité de dette002 0531 826/033
Dépenses Réelles de Fonctionnement815 004814 062803 796869 5422.18 %163501
Recettes Réelles de Fonctionnement840 328814 375803 949836 509-0.15 %157568
Fonds de Roulement342 610295 565194 61875 928-39.48 %140
Trésorerie au 31/12448 487378 180221 698113 456-36.76 %21153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.00341.20-1.383.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.5714.4116.824.1013.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.010.040.27-3.7313.05
Taux d'Epargne Brute (%)3.010.040.02-3.9511.95
Taux d'Epargne Nette (%)3.010.040.02-3.957.29
Taux de dépenses de personnel (%)15.9617.5817.9815.7528.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.0311.4112.9012.9119.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)63.4049.3719.71-3.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)118.29119.61119.46122.93308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF5 9325 9105 887
Population Insee5 3355 317
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N14 303.00 €13 975.00 €13 719.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation91 985.00 €100 808.00 €110 457.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal708 612.00 €720 673.00 €748 865.00 €
Potentiel fiscal/habitant119.46 €121.94 €127.21 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39970.39980.4008
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population151.25153.95153.13149.88162.99501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population119.72118.29119.61119.46122.93308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population170.51158.73153.19149.91156.80568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.009.5617.4819.3520.24111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.009.738.52246.31
Ratio 6 = DGF/population27.2723.1819.7519.8221.5240.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.2215.9617.5817.9815.75 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.7096.9999.9699.98103.9592.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.006.0311.4112.9012.9119.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.006.495.4443.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 836 509 €
Epargne Brute : -33 033 €
Epargne Nette : -33 033 €
Dépenses de fonctionnement : 869 542 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 29 532 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -118 690 €
Epargne Nette : -33 033 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 115 189 €