L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA LE GRAND CHALON

CA Le Grand Chalon (CA à FPU) regroupe 51 communes. La population intercommunale est de 118 019 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

668.80
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
41.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
477.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
93.37
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
11.05%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
13.01%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
12.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
91.76%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

11 454 666

Epargne de Gestion Courante

9 728 154

Epargne Brute

2 807 288

RESULTAT de l'exercice

5,8 an(s)

Capacité de Désendettement

11,05 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA LE GRAND CHALON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante86 96986 25785 72287 7390.29 %743708
Dont Produits des Services et du Domaine4 4144 8394 7415 5457.90 %4748
Dont Ventes de marchandises55567.63 %01
Dont Produit du Domaine991021031041.52 %13
Dont Produit des Services3 6843 8363 6503 441-2.25 %2910
Dont Remboursement des Mises à Dispo6088869751 97548.13 %1732
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine17108181.65 %02
Dont Impôts Locaux44 93343 68643 85044 785-0.11 %379360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières33 33232 93832 86233 7250.39 %286267
Dont CVAE9 3858 0368 6728 619-2.80 %7367
Dont IFER4824975275393.80 %57
Dont TASCOM1 7352 2151 7891 9023.12 %1615
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée3 5723 0943 1993 192-3.69 %2755
Dont Attribution de Compensation9109229669662.04 %812
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 1941 1611 2221 2140.56 %107
Dont FNGIR1 4691 0121 0111 011-11.70 %935
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales12 68812 84113 04013 2921.56 %11388
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM12 22512 32712 55612 8151.58 %10972
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts4635144854770.97 %415
Dont Dotations et Participations20 23820 60319 79720 010-0.38 %170148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 97511 42411 04510 870-3.18 %9293
Dont Dotation Globale de Fonctionnement11 97511 42411 04510 870-3.18 %9298
Dont Subventions et Particiations6 6967 3566 8787 1502.21 %6116
Dont Autres dotations diverses1 5661 8231 8731 9908.30 %1734
Dont Produits Divers de Gestion Courante1 0091 084948848-5.61 %77
Dont Revenus des Immeubles33333124.16 %02
Dont Autres recettes de gestion courante1 0061 081945816-6.75 %74
Dont Atténuations de Charges11511014668-16.03 %12
Dépenses de Gestion Courante73 57375 36175 17176 2841.21 %646598
Dont Charges à caractère général13 30112 44912 42112 724-1.47 %108117
Dont Achats matières et fournitures2 9902 8683 0383 1301.53 %2719
Dont Services extérieurs7 0097 5287 4437 7503.41 %6676
Dont Autres services extérieurs3 1761 9211 7961 698-18.85 %1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1261321441485.53 %12
Dont Dépenses de Personnel31 44733 35233 31732 5491.15 %276165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire16 76516 79617 06916 507-0.51 %14092
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 4013 3383 2552 837-5.86 %2419
Dont Charges Patronales7 6107 7337 3877 152-2.05 %6141
Dont Autres dépenses de personnel3 6725 4865 6076 05318.13 %5113
Dont Charges Diverses de Gestion Courante10 93210 99811 06312 7985.39 %108118
Dont Subventions versées à des org. publics3 4593 5903 5795 13514.07 %4429
Dont Subventions versées à des org. privés2 0861 8391 8652 3944.70 %2024
Dont Diverses autres charges courante5 3875 5695 6185 270-0.73 %4565
Dont Atténuation de Produits18 29319 08618 97318 8451.00 %160198
Dont Attribution de Compensation15 98116 53616 44216 4400.95 %139148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 9402 0682 0682 0682.15 %1816
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC355483332314-3.99 %35
Dont Autres atténuations de produits1801322410.18 %09
Déduction des Travaux en régie-400-525-603-63316.54 %-5-1
Epargne de Gestion Courante13 39610 89610 55111 455-5.09 %97110
Résultat Financier (hors intérêts dette)-12-11-12-5-23.54 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)1211125-23.54 %01
Résultat Exceptionnel-711225-651-610-4.99 %-5-3
Dont Produits Exceptionnels769955828756.06 %24
Dont Charges Exceptionnelles7867707108974.48 %88
Epargne de Gestion12 67311 1109 88810 840-5.08 %92107
Charge de la dette (intérêts)1 2841 1731 1671 111-4.69 %910
Epargne Brute11 3899 9378 7209 728-5.12 %8298
Remboursement du Capital de la Dette5 3475 4035 7346 1604.83 %5240
Epargne Nette6 0424 5342 9863 569-16.10 %3057
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6 0142 0553 4056 5442.85 %5561
Dont FCTVA44001 6782 36475.18 %2013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement8811 1361 4352 97750.06 %2525
Dont Fonds Affectés40600588145.14 %52
Dont Cessions d'Immobilisations4998186617.50 %17
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 4 604761106554-50.63 %510
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts13 85814 89614 81015 7054.26 %133172
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 91611 18710 25011 0207.32 %93117
Dont Immobilisation Incorporelles3916601 04385529.79 %77
Dont Terrains91 8499893120.79 %17
Dont Aménagement1472425232630.44 %33
Dont Construction43028744994530.06 %834
Dont Réseaux1 8781 2589311 9851.86 %1739
Dont Matériels Techniques17781888973.99 %13
Dont Véhicules288381 0511 011231.40 %93
Dont Materiels Informatique1391181471696.93 %12
Dont Mobilier51555410025.44 %11
Dont Autres immobilisation corporelles5 4275 2765 6354 813-3.93 %4118
Dont Travaux en régie40052560363316.54 %51
Dont Subventions d'équipement versées4 7583 5054 3614 017-5.48 %3436
Dont Dépenses d'investissement diverses18420419966853.57 %619
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)1 8028 3088 4195 59345.87 %4755
Nouvel Emprunt4 0003 5007 4008 40028.06 %7153
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 198-4 808-1 0192 8078.49 %24-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)54 14252 23854 08356 3241.33 %477452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée54 14252 23854 08356 3241.33 %477439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
54 14252 23854 08356 3241.33 %477442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette6 6316 5766 9027 2713.12 %6250
Dépenses Réelles de Fonctionnement76 05577 84077 66378 9311.24 %669616
Recettes Réelles de Fonctionnement87 04587 25285 78188 0260.37 %746713
Fonds de Roulement8 6603 8522 9605 767-12.67 %490
Trésorerie au 31/129 7863 3743 1476 638-12.14 %56122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.755.266.205.794.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.755.266.205.794.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.3912.4912.3013.0115.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.5612.7311.5312.3115.02
Taux d'Epargne Brute (%)13.0811.3910.1711.0513.68
Taux d'Epargne Nette (%)6.945.203.484.058.06
Taux de dépenses de personnel (%)41.3542.8542.9041.2426.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.2412.8211.9512.5216.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)135.2258.8962.3591.760.00
Impôts Locaux (€/hbt)407.66371.70371.91379.47359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF119 681119 824119 550
Population Insee118 019117 693
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N10 419 286.00 €10 180 048.00 €9 993 925.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation626 211.00 €689 655.00 €756 886.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal54 990 313.00 €54 670 152.00 €55 234 760.00 €
Potentiel fiscal/habitant459.47 €456.25 €462.02 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42070.41830.4152
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population697.07690.03662.30658.68668.80616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population390.51407.66371.70371.91379.47359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population791.17789.73742.38727.53745.86712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population26.0280.8995.1886.9393.37116.80
Ratio 5 = Dette/population507.27491.21444.47458.70477.24452.15
Ratio 6 = DGF/population128.21108.6597.2093.6892.1098.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.7741.3542.8542.9041.24 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.0593.5295.4197.2296.6792.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.2910.2412.8211.9512.5216.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement64.1262.2059.8763.0563.9963.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 88 026 K€
Dépenses de fonctionnement : 78 931 K€
Epargne Brute : 9 728 K€
Remboursement du capital de la dette : 6 160 K€
Epargne Nette : 3 569 K€
Epargne Nette : 3 569 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 6 544 K€
Recours à l'emprunt : 8 400 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 15 705 K€
Variation du fonds de roulement : 2 807 K€