L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS DE VILLERSEXEL

CC du Pays de Villersexel (CC à FPU) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 8 180 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

399.66
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
27.63 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
348.48
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
156.25
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

44.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
1.91%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
2.90%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
38.35%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
67.40%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

96 678

Epargne de Gestion Courante

63 745

Epargne Brute

1 248 744

RESULTAT de l'exercice

44,7 an(s)

Capacité de Désendettement

1,91 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE VILLERSEXEL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 620 6402 618 2232 875 0493 324 7758.26 %406565
Dont Produits des Services et du Domaine679 113602 785648 806747 2163.24 %9144
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services618 844536 629601 674674 7402.92 %8223
Dont Remboursement des Mises à Dispo59 46965 83746 97271 0366.10 %918
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine8003201601 44021.64 %01
Dont Impôts Locaux1 106 4331 149 4971 362 2941 667 92014.66 %204308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières874 463920 1511 142 5121 417 05317.46 %173260
Dont CVAE117 013122 520119 379146 3117.73 %1825
Dont IFER49 68653 45554 22949 263-0.28 %618
Dont TASCOM54 19651 07244 45554 002-0.12 %73
Dont Autres impôts directs11 0752 2991 7191 291-51.15 %02
Dont Fiscalité reversée190 953279 713251 938251 9389.68 %3125
Dont Attribution de Compensation190 953279 713251 938251 9389.68 %319
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations615 722562 977572 034620 3900.25 %7686
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire471 839435 508432 211431 264-2.95 %5338
Dont Dotation Globale de Fonctionnement471 839435 508432 211431 264-2.95 %5341
Dont Subventions et Particiations44 3816 5143 91477 98320.67 %1029
Dont Autres dotations diverses99 502120 955135 910111 1433.76 %1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante05 5818 0072 006/012
Dont Revenus des Immeubles0000/08
Dont Autres recettes de gestion courante05 5818 0072 006/04
Dont Atténuations de Charges28 42017 67031 97035 3057.50 %47
Dépenses de Gestion Courante2 343 8912 038 2832 567 4053 228 09711.26 %395486
Dont Charges à caractère général412 700277 998338 772697 41719.11 %8599
Dont Achats matières et fournitures43 36041 22633 83079 26822.27 %1025
Dont Services extérieurs230 810128 454216 185232 9790.31 %2851
Dont Autres services extérieurs133 915102 08084 370373 08140.71 %4622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés4 6156 2384 38712 09037.85 %13
Dont Dépenses de Personnel580 475597 815579 702903 19115.88 %110141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire380 923393 720381 366542 67112.52 %6665
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6 57001 71261 455110.70 %827
Dont Charges Patronales180 822187 060175 445266 17013.75 %3340
Dont Autres dépenses de personnel12 16017 03521 17932 89639.34 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 077 466932 596964 016942 574-4.36 %115119
Dont Subventions versées à des org. publics73 6020017 000-38.64 %227
Dont Subventions versées à des org. privés35 00744 74343 65239 4594.07 %522
Dont Diverses autres charges courante968 857887 853920 364886 115-2.93 %10870
Dont Atténuation de Produits273 250229 874684 915684 91535.84 %84127
Dont Attribution de Compensation178 238134 862139 903139 903-7.76 %1763
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00450 000450 000/554
Dont FNGIR95 01295 01295 01295 012/1231
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante276 750579 941307 64496 678-29.57 %1279
Résultat Financier (hors intérêts dette)-2 823-3 451-4 039-9 24648.51 %-10
Dont Produits Financiers1591311-8.49 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2 8383 4604 0539 25848.31 %10
Résultat Exceptionnel2 7209 449106 4046 92336.54 %1-5
Dont Produits Exceptionnels4 13211 824106 9178 18225.57 %13
Dont Charges Exceptionnelles1 4132 3755131 259-3.77 %08
Epargne de Gestion276 646585 939410 00994 355-30.13 %1274
Charge de la dette (intérêts)3 1200030 610114.08 %46
Epargne Brute273 526585 939410 00963 745-38.46 %868
Remboursement du Capital de la Dette12 7700083 18686.76 %1026
Epargne Nette260 756585 939410 009-19 441/-241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts379 62027 943331 660880 92432.39 %10872
Dont FCTVA16 1710104 328131 728101.21 %1615
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement362 81927 94396 35899 349-35.06 %1234
Dont Fonds Affectés00130 974181 853/227
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 63000467 994805.73 %5713
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts887 934503 196833 3202 094 73933.12 %256142
Dont Dépenses d'Equipement Brut546 395452 436833 3201 278 12832.75 %156112
Dont Immobilisation Incorporelles23 15464 68040 72312 000-19.67 %17
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement6 97269 67432 967691 738362.94 %855
Dont Construction289 823130 580599 387262 729-3.22 %3248
Dont Réseaux176 579179 80966 543272 38515.54 %3321
Dont Matériels Techniques004670/04
Dont Véhicules13 851000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique4 6951 5764 8963 609-8.40 %02
Dont Mobilier93152303 51055.61 %01
Dont Autres immobilisation corporelles30 3895 59388 33632 1581.90 %417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0000/015
Dont Dépenses d'investissement diverses341 53950 7600816 61033.72 %10015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)247 558-110 68691 6511 233 25670.79 %15129
Nouvel Emprunt0002 482 000/30332
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-247 558110 686-91 6511 248 744/1533
Encours de Dette Global (tout type de dette)0002 850 582/348246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0002 850 582/348243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0002 850 582/348243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette15 89000113 79692.75 %1433
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 351 2612 043 4172 571 9713 269 22411.61 %400501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 624 7882 630 0572 981 9803 332 9688.29 %407568
Fonds de Roulement972 5921 083 979992 3271 318 08010.66 %1610
Trésorerie au 31/12427 567400 282160 419130 164-32.73 %16153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.0044.723.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.0044.723.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.5422.0510.322.9013.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.5422.2813.752.8313.05
Taux d'Epargne Brute (%)10.4222.2813.751.9111.95
Taux d'Epargne Nette (%)9.9322.2813.75-0.587.29
Taux de dépenses de personnel (%)24.6929.2622.5427.6328.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.8217.2027.9538.3519.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)117.20135.6889.0067.400.00
Impôts Locaux (€/hbt)135.03140.15166.68203.90308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 4258 4288 390
Population Insee8 1808 150
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N62 167.00 €60 740.00 €59 629.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation370 392.00 €370 524.00 €368 853.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 238 945.00 €1 271 951.00 €1 325 562.00 €
Potentiel fiscal/habitant147.06 €150.92 €157.99 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.52970.67560.6275
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population337.27286.95249.14314.69399.66501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population133.02135.03140.15166.68203.90308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population399.84320.33320.66364.86407.45568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population64.9866.6855.16101.96156.25111.55
Ratio 5 = Dette/population72.130.000.000.00348.48246.31
Ratio 6 = DGF/population65.4757.5853.1052.8852.7240.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF32.0724.6929.2622.5427.63 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
100.8190.0777.6986.25100.5892.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.2520.8217.2027.9538.3519.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement18.040.000.000.0085.5343.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 332 968 €
Dépenses de fonctionnement : 3 269 224 €
Epargne Brute : 63 745 €
Remboursement du capital de la dette : 83 186 €
Epargne Nette : -19 441 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 880 924 €
Recours à l'emprunt : 2 482 000 €
Epargne Nette : -19 441 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 094 739 €
Variation du fonds de roulement : 1 248 744 €