L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES MONTS DE GY

CC des Monts de Gy (CC à FA) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 6 306 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

298.27
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
10.81 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
104.22
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
340.08
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
22.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
23.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
87.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
55.56%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

575 472

Epargne de Gestion Courante

557 491

Epargne Brute

-1 021 424

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

22,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES MONTS DE GY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 282 0272 375 0452 411 6612 437 4312.22 %387565
Dont Produits des Services et du Domaine495 571504 835502 682494 933-0.04 %7844
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services495 571504 835502 682494 378-0.08 %7823
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine000554/01
Dont Impôts Locaux1 378 2541 406 5561 438 0301 486 2022.55 %236308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 286 1441 331 8461 356 3381 402 5152.93 %222260
Dont CVAE72 57967 31380 41083 6874.86 %1325
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs19 5317 3971 2820-100.00 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0015 61518 082/382
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0015 61518 082/311
Dont Dotations et Participations400 353461 225451 329432 6272.62 %6986
Dont Dotation Forfaitaire176 635149 185149 982164 472-2.35 %263
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire203000-100.00 %038
Dont Dotation Globale de Fonctionnement176 838149 185149 982164 472-2.39 %2641
Dont Subventions et Particiations161 498242 139235 970197 8967.01 %3129
Dont Autres dotations diverses62 01669 90165 37770 2604.25 %1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante561 4253 9324 458330.22 %112
Dont Revenus des Immeubles0002 720/08
Dont Autres recettes de gestion courante561 4253 9321 738214.27 %04
Dont Atténuations de Charges7 7931 004721 129-47.48 %07
Dépenses de Gestion Courante1 844 5092 016 3021 868 8101 861 9590.31 %295486
Dont Charges à caractère général534 698630 939618 461591 0663.40 %9499
Dont Achats matières et fournitures27 87838 11635 90747 60219.52 %825
Dont Services extérieurs443 872561 634525 373493 6543.61 %7851
Dont Autres services extérieurs45 19926 18052 23544 783-0.31 %722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés17 7495 0104 9475 026-34.33 %13
Dont Dépenses de Personnel156 363142 919147 077203 2969.14 %32141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire75 59065 93183 94496 3438.42 %1565
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire15 96720 5317 07636 22831.40 %627
Dont Charges Patronales47 85043 61244 86961 1868.54 %1040
Dont Autres dépenses de personnel16 95612 84611 1889 540-17.45 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 027 8251 116 821977 649941 926-2.87 %149119
Dont Subventions versées à des org. publics420 976393 883352 248349 250-6.04 %5527
Dont Subventions versées à des org. privés45 73964 61952 89721 671-22.04 %322
Dont Diverses autres charges courante561 110658 319572 505571 0060.58 %9170
Dont Atténuation de Produits125 623125 623125 623125 6710.01 %20127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR125 623125 623125 623125 623/2031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/013
Dont Autres atténuations de produits00048/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante437 518358 743542 850575 4729.57 %9179
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel3 1141 17486 979-3 472/-1-5
Dont Produits Exceptionnels4 1546 09290 587970-38.42 %03
Dont Charges Exceptionnelles1 0404 9183 6084 44262.26 %18
Epargne de Gestion440 632359 917629 829572 0009.09 %9174
Charge de la dette (intérêts)17 10416 12714 00714 509-5.34 %26
Epargne Brute423 528343 790615 822557 4919.59 %8868
Remboursement du Capital de la Dette79 49385 83177 35988 2423.54 %1426
Epargne Nette344 035257 959538 463469 24910.90 %7441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts482 436638 377316 542722 35014.40 %11572
Dont FCTVA90 75552 08185 735322 01752.52 %5115
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement107 350375 682104 949186 53720.22 %3034
Dont Fonds Affectés95 188158 64772 626183 52624.46 %297
Dont Cessions d'Immobilisations127 90815 3008 5360-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts000900/00
Dont Autres recettes d'investissement 61 23436 66744 69629 370-21.72 %513
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts908 330612 335939 3092 213 02334.56 %351142
Dont Dépenses d'Equipement Brut888 573527 444851 9612 144 55534.14 %340112
Dont Immobilisation Incorporelles81 49131 626200 44549 015-15.59 %87
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction2 3490206 328868 425617.68 %13848
Dont Réseaux05 583246 049383 807/6121
Dont Matériels Techniques18 84551 0970342-73.71 %04
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique2724 3276 7023 820141.29 %12
Dont Mobilier9 70340 88515 76823 74034.75 %41
Dont Autres immobilisation corporelles775 913393 925176 669815 4061.67 %12917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées8 3943 39947 92938 29865.86 %615
Dont Dépenses d'investissement diverses11 36381 49239 41930 17038.47 %515
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)81 859-284 00184 3041 021 424131.94 %16229
Nouvel Emprunt160 0000200 0000-100.00 %032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
78 141284 001115 696-1 021 424/-1623
Encours de Dette Global (tout type de dette)708 536622 705745 346657 204-2.48 %104246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée708 536622 705745 346657 104-2.48 %104243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
708 536622 705745 346657 104-2.48 %104243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
000100/00
Annuité de dette96 597101 95891 366102 7512.08 %1633
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 862 6522 037 3471 886 4251 880 9100.33 %298501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 286 1802 381 1372 502 2472 438 4012.17 %387568
Fonds de Roulement586 991870 992992 397-5 677/-10
Trésorerie au 31/12409 992692 600594 497361 803-4.08 %57153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.671.811.211.183.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.671.811.211.183.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)19.1415.0721.6923.6013.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)19.2715.1225.1723.4613.05
Taux d'Epargne Brute (%)18.5314.4424.6122.8611.95
Taux d'Epargne Nette (%)15.0510.8321.5219.247.29
Taux de dépenses de personnel (%)8.397.017.8010.8128.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)38.8722.1534.0587.9519.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)93.01169.94100.3655.560.00
Impôts Locaux (€/hbt)218.18223.23227.32235.68308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 4946 4746 469
Population Insee6 3066 296
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N193.00 €189.00 €186.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation149 982.00 €164 472.00 €180 779.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal789 250.00 €822 775.00 €865 645.00 €
Potentiel fiscal/habitant121.54 €127.09 €133.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.62310.61980.5597
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population311.06294.86323.34298.20298.27501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population212.66218.18223.23227.32235.68308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population355.23361.91377.90395.55386.68568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population45.13140.6683.71134.68340.08111.55
Ratio 5 = Dette/population95.90112.1698.83117.82104.22246.31
Ratio 6 = DGF/population27.0327.9923.6823.7126.0840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF9.218.397.017.8010.81 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
101.6684.9589.1778.4880.7692.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement12.7138.8722.1534.0587.9519.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement27.0030.9926.1529.7926.9543.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 438 401 €
Dépenses de fonctionnement : 1 880 910 €
Epargne Brute : 557 491 €
Remboursement du capital de la dette : 88 242 €
Epargne Nette : 469 249 €
Epargne Nette : 469 249 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 722 350 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 021 424 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 213 023 €