L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA VESOUL

CA de Vesoul (CA à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 33 926 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

494.07
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
24.83 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
197.80
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
75.41
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.14%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
98.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 908 620

Epargne de Gestion Courante

2 699 847

Epargne Brute

-582 961

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

13,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VESOUL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante15 40317 56418 51019 4238.04 %573523
Dont Produits des Services et du Domaine4791 4081 8311 89057.97 %5639
Dont Ventes de marchandises0233/01
Dont Produit du Domaine3440454611.40 %11
Dont Produit des Services1100-100.00 %021
Dont Remboursement des Mises à Dispo4451 3651 7811 83460.36 %5416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0026/01
Dont Impôts Locaux11 78213 05613 65414 3186.71 %422295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 3598 74310 04110 0616.37 %297225
Dont CVAE2 1392 3952 2762 5235.65 %7444
Dont IFER28366829463030.51 %1912
Dont TASCOM1 0001 2501 0421 0662.15 %319
Dont Autres impôts directs00237/14
Dont Fiscalité reversée2222/023
Dont Attribution de Compensation2222/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales162612196.13 %162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts162612196.13 %17
Dont Dotations et Participations3 0062 9522 9273 0530.52 %9093
Dont Dotation Forfaitaire01 1301 0280/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 5961 2971 2702 264-4.45 %6747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 5962 4272 2982 264-4.45 %6748
Dont Subventions et Particiations644911016336.48 %527
Dont Autres dotations diverses34747652062621.79 %1817
Dont Produits Divers de Gestion Courante82807012113.73 %47
Dont Revenus des Immeubles14141410-11.29 %04
Dont Autres recettes de gestion courante68665611117.74 %32
Dont Atténuations de Charges35401419-18.29 %14
Dépenses de Gestion Courante12 86114 96315 78816 5148.69 %487454
Dont Charges à caractère général1 0771 2041 5021 76317.87 %5287
Dont Achats matières et fournitures28928635442413.67 %1319
Dont Services extérieurs39552756965918.62 %1947
Dont Autres services extérieurs33933952962622.63 %1820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés545349540.29 %21
Dont Dépenses de Personnel2 3503 4043 9144 16220.98 %123129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 3191 9102 2762 37921.72 %7063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire27540945352023.60 %1522
Dont Charges Patronales6149011 0001 08020.75 %3234
Dont Autres dépenses de personnel1421851851838.73 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 4204 2134 1474 4108.84 %13082
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés798663832788-0.42 %2314
Dont Diverses autres charges courante2 6233 5503 3153 62211.36 %10754
Dont Atténuation de Produits6 0146 1416 2246 1790.91 %182157
Dont Attribution de Compensation4 4144 4144 4144 414/130109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire400400400400/126
Dont FNGIR511511511511/1525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6337498267817.22 %236
Dont Autres atténuations de produits556774749.90 %210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 5422 6012 7222 9094.59 %8669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-8.48 %00
Dont Produits Financiers0000-8.48 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-126-161-62-37-33.42 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels1120039-29.79 %12
Dont Charges Exceptionnelles2381616276-31.66 %26
Epargne de Gestion2 4172 4402 6612 8725.92 %8566
Charge de la dette (intérêts)233160155172-9.72 %55
Epargne Brute2 1832 2812 5052 7007.34 %8061
Remboursement du Capital de la Dette4874815376148.01 %1819
Epargne Nette1 6961 8001 9692 0867.14 %6142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts10124015344564.01 %1344
Dont FCTVA51177026072.51 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement446315316355.46 %520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations7002145.88 %13
Dont Dettes diverses hors emprunts0001/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7502 5242 3434 11432.96 %121112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7071 1411 5012 55853.52 %7587
Dont Immobilisation Incorporelles781322019335.35 %65
Dont Terrains10312020726.00 %63
Dont Aménagement3274406683178.57 %203
Dont Construction124169121113-3.02 %339
Dont Réseaux14963834082276.49 %2415
Dont Matériels Techniques0040140/42
Dont Véhicules18023215126.59 %62
Dont Materiels Informatique50748814-35.04 %01
Dont Mobilier632916.32 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1471572601643.64 %515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées53967833989318.29 %2618
Dont Dépenses d'investissement diverses5037055046639.59 %207
Dotations aux provisions (reprises si <0)820600-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)-395032821 583/4726
Nouvel Emprunt4201 0005301 00033.53 %2923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
459497248-583/-17-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 2745 7945 7876 7118.36 %198197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 2745 7945 7876 7118.36 %198194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 2745 7945 7876 7118.36 %198195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette7216406927862.92 %2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 33215 28316 00516 7627.93 %494465
Recettes Réelles de Fonctionnement15 51517 56418 51119 4627.85 %574526
Fonds de Roulement4 4244 9415 2494 8913.40 %1440
Trésorerie au 31/123 9646 5067 1565 63712.45 %166151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.422.542.312.493.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.422.542.312.493.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)16.3914.8114.7114.9513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.5713.8914.3714.7512.51
Taux d'Epargne Brute (%)14.0712.9913.5413.8711.62
Taux d'Epargne Nette (%)10.9310.2510.6410.728.07
Taux de dépenses de personnel (%)17.6322.2724.4624.8327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.566.498.1113.1416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)254.09178.87141.3598.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)341.95380.54400.52422.04294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF34 43634 28733 846
Population Insee33 92633 484
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 270 028.00 €1 240 867.00 €1 218 180.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 027 500.00 €1 023 054.00 €1 009 895.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 682 835.00 €15 149 249.00 €15 500 833.00 €
Potentiel fiscal/habitant455.42 €441.84 €457.98 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45500.46960.4723
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population357.45386.94445.45469.47494.07464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population343.15341.95380.54400.52422.04294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population459.55450.31511.93542.96573.65525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population16.3620.5233.2544.0375.4186.91
Ratio 5 = Dette/population154.84153.08168.86169.75197.80197.42
Ratio 6 = DGF/population85.8875.3370.7567.3966.7348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF17.8917.6322.2724.4624.83 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
81.1589.0789.7589.3689.2892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement3.564.566.498.1113.1416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement33.6933.9932.9931.2634.4837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 462 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 762 K€
Epargne Brute : 2 700 K€
Remboursement du capital de la dette : 614 K€
Epargne Nette : 2 086 K€
Epargne Nette : 2 086 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 445 K€
Recours à l'emprunt : 1 000 K€
Variation du fonds de roulement : -583 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 114 K€