L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE L'OZON - CCPO

CC du Pays de l'Ozon (CC à FPU) regroupe 7 communes. La population intercommunale est de 25 971 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

533.46
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
6.58 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
107.79
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
221.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.29%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
12.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
36.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
60.28%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 971 100

Epargne de Gestion Courante

1 941 425

Epargne Brute

-1 600 235

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

12,29 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE L'OZON - CCPO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante14 58515 51216 43915 7932.69 %608523
Dont Produits des Services et du Domaine1311391481422.79 %539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine333334341.15 %11
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo981061141083.32 %416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine000011.44 %01
Dont Impôts Locaux9 5719 85610 71410 5633.34 %407295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 8557 0927 4887 6283.62 %294225
Dont CVAE2 1192 1672 4652 4685.21 %9544
Dont IFER1011011041144.24 %412
Dont TASCOM300450369265-4.04 %109
Dont Autres impôts directs1964728788-23.34 %34
Dont Fiscalité reversée451451451451-0.01 %1723
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR451451451451-0.01 %178
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1 6341 7641 7601 8023.32 %6962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 6341 7641 7601 8023.32 %6955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations2 6082 5382 5562 597-0.14 %10093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 2642 1062 0622 015-3.81 %7847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 2642 1062 0622 015-3.81 %7848
Dont Subventions et Particiations2929616732.59 %327
Dont Autres dotations diverses31640243351517.71 %2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante1787627972207.48 %87
Dont Revenus des Immeubles1781782072166.80 %84
Dont Autres recettes de gestion courante05845904/02
Dont Atténuations de Charges122121712.76 %14
Dépenses de Gestion Courante11 89112 39213 21813 8225.15 %532454
Dont Charges à caractère général1 0651 2561 4531 3899.26 %5387
Dont Achats matières et fournitures89859077-4.60 %319
Dont Services extérieurs7429011 0911 04011.91 %4047
Dont Autres services extérieurs2132462522515.56 %1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés212420210.19 %11
Dont Dépenses de Personnel7668638909126.00 %35129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire36741643751812.10 %2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire61777821-30.10 %122
Dont Charges Patronales1902132142164.40 %834
Dont Autres dépenses de personnel1471571601582.27 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 2572 1882 7623 22412.62 %12482
Dont Subventions versées à des org. publics390224218268-11.71 %1013
Dont Subventions versées à des org. privés10781122104-0.98 %414
Dont Diverses autres charges courante1 7601 8832 4222 85217.45 %11054
Dont Atténuation de Produits7 8028 0858 1138 2972.07 %319157
Dont Attribution de Compensation7 4187 4787 4787 4780.27 %288109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC38560661579927.58 %316
Dont Autres atténuations de produits012020/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 6943 1203 2201 971-9.90 %7669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel2717903-53.91 %0-3
Dont Produits Exceptionnels3417903-57.29 %02
Dont Charges Exceptionnelles7000-100.00 %06
Epargne de Gestion2 7213 1373 3101 974-10.15 %7666
Charge de la dette (intérêts)274134325.91 %15
Epargne Brute2 6943 0973 2761 941-10.34 %7561
Remboursement du Capital de la Dette1341821381391.26 %519
Epargne Nette2 5602 9153 1381 803-11.04 %6942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7938951 5741 670-2.33 %6444
Dont FCTVA4933573836368.89 %2411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4461741 00981722.31 %3120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations800000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 5436418321859.35 %87
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 6433 0713 6696 48611.78 %250112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 6591 9643 4185 76116.34 %22287
Dont Immobilisation Incorporelles174200216133-8.69 %55
Dont Terrains99181838457.04 %153
Dont Aménagement212930297394.30 %113
Dont Construction4538383716554.00 %639
Dont Réseaux0271324/115
Dont Matériels Techniques10601513.04 %12
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique417174-55.37 %01
Dont Mobilier21115749.34 %01
Dont Autres immobilisation corporelles3 2841 0202 2814 73212.95 %18215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées7079840189-35.55 %718
Dont Dépenses d'investissement diverses2771 00921153524.49 %217
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)290-740-1 0433 013118.10 %11626
Nouvel Emprunt45877601 41345.55 %5423
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1681 5151 043-1 600/-62-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 0691 6631 5252 80037.85 %108197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 0691 6631 5252 80037.85 %108194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 0691 6631 5252 80037.85 %108195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette1612221721712.07 %723
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 92512 43313 25213 8555.13 %533465
Recettes Réelles de Fonctionnement14 61915 52916 52815 7962.62 %608526
Fonds de Roulement4 4956 1657 2095 6087.65 %2160
Trésorerie au 31/124 8596 1377 1315 7855.99 %223151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.400.540.471.443.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.400.540.471.443.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.4320.0919.4812.4813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.6120.2020.0312.4912.51
Taux d'Epargne Brute (%)18.4319.9419.8212.2911.62
Taux d'Epargne Nette (%)17.5118.7718.9911.418.07
Taux de dépenses de personnel (%)6.426.946.716.5827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.0312.6520.6836.4716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)118.97194.03137.8660.280.00
Impôts Locaux (€/hbt)379.96386.26416.95406.73294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 78726 04826 305
Population Insee25 97126 214
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 062 326.00 €2 014 973.00 €1 978 133.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €144 677.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 564 335.00 €15 372 296.00 €15 534 285.00 €
Potentiel fiscal/habitant564.79 €590.15 €590.54 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.26010.26920.2649
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population480.55473.41487.25515.73533.46464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population368.03379.96386.26416.95406.73294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population591.95580.36608.61643.22608.22525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population57.28145.2576.96133.03221.8486.91
Ratio 5 = Dette/population29.8042.4365.1759.36107.79197.42
Ratio 6 = DGF/population99.1289.8782.5580.2677.5948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF6.336.426.946.716.58 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.0782.4981.2381.0188.5992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.6825.0312.6520.6836.4716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement5.037.3110.719.2317.7237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 796 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 855 K€
Epargne Brute : 1 941 K€
Remboursement du capital de la dette : 139 K€
Epargne Nette : 1 803 K€
Epargne Nette : 1 803 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 670 K€
Recours à l'emprunt : 1 413 K€
Variation du fonds de roulement : -1 600 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 486 K€