L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS MORNANTAIS - COPAMO

CC du Pays Mornantais (COPAMO) (CC à FPU) regroupe 11 communes. La population intercommunale est de 29 002 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

385.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
657.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
18.26
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

9.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.68%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
17.77%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
283.80%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 331 261

Epargne de Gestion Courante

1 925 707

Epargne Brute

548 312

RESULTAT de l'exercice

9,9 an(s)

Capacité de Désendettement

14,68 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS MORNANTAIS - COPAMO2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 00012 67012 95913 0480.12 %450523
Dont Produits des Services et du Domaine1 0801 1361 1681 1371.72 %3939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0222/01
Dont Produit des Services946828840817-4.78 %2821
Dont Remboursement des Mises à Dispo11529531530839.01 %1116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine19111010-20.34 %01
Dont Impôts Locaux5 4455 6785 8455 9643.08 %206295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 4894 6644 7334 8222.41 %166225
Dont CVAE8188619809715.89 %3344
Dont IFER768376812.44 %312
Dont TASCOM222327288.92 %19
Dont Autres impôts directs4147296114.41 %24
Dont Fiscalité reversée867867816817-1.97 %2823
Dont Attribution de Compensation655655624624-1.58 %228
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR212212192192-3.20 %78
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 0932 1302 3232 3003.19 %7962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 0822 1202 1432 1130.49 %7355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts119180186159.01 %67
Dont Dotations et Participations3 1012 4392 4222 434-7.76 %8493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 8781 028952952-20.25 %3347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 8781 028952952-20.25 %3348
Dont Subventions et Particiations1 0501 1591 2331 1924.33 %4127
Dont Autres dotations diverses17425323728918.51 %1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante3413483683722.88 %137
Dont Revenus des Immeubles327316326326-0.11 %114
Dont Autres recettes de gestion courante1432414647.01 %22
Dont Atténuations de Charges72721726-29.18 %14
Dépenses de Gestion Courante11 62311 00511 01410 717-2.67 %370454
Dont Charges à caractère général2 4802 2182 2112 050-6.15 %7187
Dont Achats matières et fournitures5555685796213.78 %2119
Dont Services extérieurs1 076912846690-13.77 %2447
Dont Autres services extérieurs813696749701-4.84 %2420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés364237392.66 %11
Dont Dépenses de Personnel4 1213 9103 7483 702-3.51 %128129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 9531 9511 9171 878-1.30 %6563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire883777736730-6.15 %2522
Dont Charges Patronales1 1261 066973954-5.38 %3334
Dont Autres dépenses de personnel159116121141-4.04 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 9854 4574 6234 5214.29 %15682
Dont Subventions versées à des org. publics141156464.18 %213
Dont Subventions versées à des org. privés1 6932 1152 1031 9615.02 %6814
Dont Diverses autres charges courante2 2772 3302 5152 4953.09 %8654
Dont Atténuation de Produits1 036421432444-24.63 %15157
Dont Attribution de Compensation362362343343-1.80 %12109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0598999/36
Dont Autres atténuations de produits674001-87.43 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 3781 6651 9452 33119.16 %8069
Résultat Financier (hors intérêts dette)-6-62933/10
Dont Produits Financiers007739/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)66486-0.37 %00
Résultat Exceptionnel31171072491.76 %1-3
Dont Produits Exceptionnels413220632104.71 %12
Dont Charges Exceptionnelles015998190.99 %06
Epargne de Gestion1 3751 7762 0812 38820.21 %8266
Charge de la dette (intérêts)566528506463-6.50 %165
Epargne Brute8091 2471 5751 92633.52 %6661
Remboursement du Capital de la Dette1 0641 1291 1561 1883.73 %4119
Epargne Nette-255119420738/2542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9171 447643765-26.38 %2644
Dont FCTVA880353140169-42.33 %611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement828370352587-10.87 %2020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations07241327/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 2080193-75.67 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 6092 6131 726954-35.81 %33112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 3602 3961 494530-45.98 %1887
Dont Immobilisation Incorporelles2123273012.16 %15
Dont Terrains2626386636.10 %23
Dont Aménagement01600/03
Dont Construction1 4323207640-69.55 %139
Dont Réseaux9101643149-62.26 %215
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules002211/02
Dont Materiels Informatique3526116240.50 %41
Dont Mobilier36002-58.93 %01
Dont Autres immobilisation corporelles9321 820695215-38.67 %715
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées20021221142528.47 %1518
Dont Dépenses d'investissement diverses496210-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 9471 047664-548/-1926
Nouvel Emprunt01 5003000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 947453-364548/19-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)20 75621 12620 27019 082-2.76 %658197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée20 75521 12620 27019 082-2.76 %658194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
20 75521 12620 27019 082-2.76 %658195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1000-100.00 %00
Annuité de dette1 6301 6571 6611 6510.41 %5723
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 19511 55511 66611 194-2.82 %386465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 00412 80313 24213 1190.29 %452526
Fonds de Roulement9301 3829801 52818.01 %530
Trésorerie au 31/127741 0341 5491 25517.49 %43151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)25.6616.9412.879.913.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)25.6616.9412.879.913.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.5913.0114.6917.7713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.5713.8715.7118.2012.51
Taux d'Epargne Brute (%)6.229.7411.9014.6811.62
Taux d'Epargne Nette (%)-1.960.933.175.628.07
Taux de dépenses de personnel (%)33.8033.8432.1333.0827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)25.8418.7111.284.0416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)49.4565.3671.15283.800.00
Impôts Locaux (€/hbt)188.31193.96204.32205.64294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 88629 27929 637
Population Insee29 00229 348
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N791 281.00 €773 112.00 €758 977.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation160 799.00 €179 285.00 €199 625.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 694 153.00 €8 057 397.00 €8 184 600.00 €
Potentiel fiscal/habitant266.36 €275.19 €276.16 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40820.42400.4174
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population371.18421.73394.68407.78385.96464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population174.21188.31193.96204.32205.64294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population417.76449.70437.29462.85452.36525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population554.13116.1981.8352.2118.2686.91
Ratio 5 = Dette/population766.10717.76721.59708.53657.97197.42
Ratio 6 = DGF/population52.9364.9435.1033.2832.8448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.4733.8033.8432.1333.08 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.57101.9699.0796.8394.3892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement132.6525.8418.7111.284.0416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement183.38159.61165.01153.08145.4537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 119 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 194 K€
Epargne Brute : 1 926 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 188 K€
Epargne Nette : 738 K€
Epargne Nette : 738 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 765 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 954 K€
Variation du fonds de roulement : 548 K€